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La biométrie au Québec : Les enjeux Document d’analyse Commission d’accès à l’i

La biométrie au Québec : Les enjeux Document d’analyse Commission d’accès à l’information Préparé par Max Chassé Analyste en informatique Juillet 2002 Commission d'accès - 2 - Juillet 2002 à l'information AVANT-PROPOS La Commission d’accès à l’information rend public un document d’analyse sur la biométrie qui vise à mettre en lumière les nouveaux enjeux qui accompagnent l’utilisation des systèmes technologiques d’identification. Cette analyse n’a pas la prétention d’être complète ou de traiter de façon définitive l’ensemble des questions sur le sujet, mais de marquer un pas en avant dans une réflexion qui nous interpelle collectivement et individuellement. Ce document d’analyse a été réalisé par M. Max Chassé avec la collaboration de Mme Sylvie Prigent, analyste en informatique, sous la direction de Me Denis Morency, directeur de l’analyse et de l’évaluation. Commission d'accès - 3 - Juillet 2002 à l'information LA BIOMÉTRIE AU QUÉBEC : LES ENJEUX INTRODUCTION 4 • Historique • Contexte au Québec 1. Les systèmes biométriques 6 1.1 Types de biométrie 1.2 Systèmes à technologies multiples 1.3 Description des principales techniques biométriques commercialisées • Empreinte digitale • Forme de la main ou des doigts de la main • Forme du visage • Rétine de l'œil • Iris de l'œil • Reconnaissance de la voix • Reconnaissance de l’écriture • Rythme de frappe au clavier • Forme des veines de la main 2. Performances des systèmes biométriques 20 3. Impacts sur la protection des renseignements personnels et 23 la vie privée 4. Environnement juridique 34 Commission d'accès - 4 - Juillet 2002 à l'information INTRODUCTION "Perhaps the most beautiful and characteristic of all superficial marks are the small furrows with the intervening ridges and their pores that are disposed in a singularly complex yet even order on the under surfaces of the hands and the feet.", Personal Identification And Description , Nature, Sir Francis Galton, 28 juin 18881. Cette affirmation concernant les empreintes digitales, plutôt banale à notre époque, marquait le premier pas vers l'élaboration d'un système universel d'identification des criminels au service des policiers du monde entier. Sir Francis Galton (1822–1911) n'était pas le premier à remarquer les sillons et les creux existant à l’intérieur de nos mains et sous nos pieds, ni même à leur trouver d'utiles applications. Certains auteurs2 mentionnent qu'il y a plus de 1000 ans les Chinois utilisaient l'empreinte digitale à des fins de signature de documents. Les caractéristiques de ces empreintes attirèrent aussi l'attention de l'anatomiste Marcello Malpighi (1628–1694) qui les étudia alors avec un nouvel instrument nommé microscope. Puis le physiologiste tchèque Jan Evangelista Purkinge (1787–1869) s'affaira à catégoriser les empreintes selon certaines caractéristiques. Une application pratique de prise d'empreintes fut réalisée par Sir William Herschel (1738–1822), fonctionnaire britannique au Bengale, excédé par le peu d'empressement des marchands locaux à respecter les contrats qu'il concluait avec eux. Il exigea alors de ceux-ci l'apposition de leurs empreintes digitales sur les documents contractuels. Puis le Dr Henry Faulds (1843–1930), chirurgien à Tokyo, donna une sérieuse impulsion au développement d'un système de classification par la prise d'empreintes. En octobre 1880, il écrivit dans la revue Nature : « When bloody finger- marks or impression on clay, glass etc., exist, they may lead to the scientific identification of criminals »3. À cette époque, le Dr Faulds écrivit au naturaliste Charles Darwin (1809– 1882) pour l’informer de ses découvertes sur les empreintes digitales. Darwin, déjà vieux, déclina l'offre mais référa Faulds à son cousin, Sir Francis Galton. Galton était à la fois physiologiste, anthropologue et psychologue. Il s'affaira notamment à appliquer la méthode statistique à l'étude de l'hérédité et des différences individuelles4. Ses découvertes l'ont amené sur des sentiers moins heureux puisque Galton est un des fondateurs de l'eugénique. En ce qui concerne les empreintes digitales, sa contribution fut de démontrer que celles-ci sont uniques et ne changent pas de façon notoire avec le vieillissement des personnes5. 1 L'article complet est reproduit sur le site Internet du Southern California Association of Fingerprint Officers (www.scafo.org/library/100801.html). 2 CNIL, Deakin University Australia, SAGEM MORPHO inc, Dr Fu SUN 3 BBC- History-Science and discovery-By people-Henry Faulds, British Broadcasting Corporation 4 Petit Robert 2, dictionnaire universel des noms propres, Les Dictionnaires Robert – Canada SCC, Montréal , Canada , 1990. 5 "Galton's formulation gives the probability that a particular fingerprint configuration in an average size fingerprint (containing 24 regions as defined by Galton) will be observed in nature." Cette probabilité est de (1/16 x 1/256 x (1/2)R ou 1.45 x 10-11 , On the individuality of fingerprints, Sharath Pankanti, IBM T.J. Commission d'accès - 5 - Juillet 2002 à l'information Au moment où Galton travaillait sur les empreintes, un de ses contemporains, le Français Alphonse Bertillon (1853-1914), testait à la préfecture de police de Paris une méthode d'identification des prisonniers nommée anthropométrie judiciaire ou bertillonnage6. Bertillon procédait à la prise de photographies de sujets humains, mesurait certaines parties de leur corps (tête, membres, etc.) et en notait les dimensions sur les photos et sur des fiches à des fins d'identification ultérieure. La dactyloscopie (procédé d'identification par les empreintes digitales) et le bertillonnage furent des techniques rapidement adoptées par les corps de polices du monde entier. Un policier argentin fut le premier à identifier un criminel par ses empreintes en 1892. Par la suite, la dactyloscopie s'imposa comme technique anthropométrique et le bertillonnage s'effaça graduellement. « De toutes les technologies liées à la biométrie, l'identification à partir d'empreintes digitales reste la plus courante (la moitié du marché). »7. Plus d'un centenaire après sa mise au point par Galton, cette technique, améliorée maintes fois depuis, se porte plutôt bien. Les grands corps policiers ont accès à d'immenses banques de données où sont conservées des images d'empreintes digitales de millions de personnes. Par exemple, en juillet 1998, le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), une application informatique commune à la police et à la gendarmerie en France, contenait 900 000 fiches individuelles. Nul doute que ce fichier s'est sensiblement enrichi depuis 1998, mais ceci demeure bien peu en comparaison des données contenues dans le système IAFIS (Integrated Automated Fingerprint Identification System) mis en place par le FBI aux États-Unis : « IAFIS became operational on July 28, 1999, and provides the FBI with a totally electronic environment in which to process fingerprint submissions 24/7/365. Today over 42,8 million digitized criminal fingerprint records reside in the IAFIS database, which is far the world's largest biometric repository of any kind. It is at least four times larger than all of the fingerprint repositories in Europe combined. »8. Le FBI dispose aussi d'une composante nommée IDIS (Interim Distributed Image System) qui permet un accès à distance au système IAFIS : « These computer systems allow disaster relief teams to submit both ten-print and latent fingerprints electronically to the IAFIS from remote locations. IDIS systems have also been deployed in other recent Watson Research Center, Salili Prabhakar, Digital Persona Inc., Anil K. Jain, Dept. of Computer Science and Engineering Michigan State University. 6 La criminologie et la criminalistique, VIIe colloque de l'Association intenationale des criminologues de langue française, 15 mai 2001, SUN Fu Ph.D., Alphonse Bertillon, "Le père de l'anthropométrie", www.interieur.gouv.fr/histoire/hom_fem/bertillon.htm, Bertillon's System, James Cook University, Tropical North Queensland, Australia, The History of Fingerprints, SAGEM MORPHO inc., www.morpho.com/news_room/library/reference/history.htm, Chapitre 4 Les contrôles d'accès par biométrie, CNIL, 21e rapport d'activité 2000. 7 L'antidote high-tech au terrorisme, Bruno D. Cot, L'Express, 22 novembre 2001. 8 Hearing How New Technologies (Biometrics) Can Be Used To Prevent Terrorism, Michael D. Kirkpatrick, FBI, devant le United States Senate Committee on the Judiciary Subcommittee on Technology, Terrorism, and Government Information, Washington, 14 novembre 2001. Commission d'accès - 6 - Juillet 2002 à l'information events, such as the Summit of the Americas in Quebec. »8. L'utilisation de l'empreinte digitale à des fins d'identification des criminels par les policiers est prédominante, mais parallèlement elle est de plus en plus utilisée par des entreprises et des gouvernements à des fins de sécurité, d'identification et d'authentification. Cette technique est aussi en compétition avec plusieurs autres qui s'imposent de plus en plus sur le marché, comme par exemple la reconnaissance de la forme de la main. Le Centre d'éducation physique de l'Université de Montréal (CEPSUM) utilise depuis quelques mois un système biométrique basé sur la reconnaissance de la forme de la main. En décembre, selon le directeur adjoint du CEPSUM, 8000 personnes utilisaient ce système9. Si l'Université de Montréal fait figure de précurseur au Québec, il y a déjà plusieurs années que des entreprises et organismes américains utilisent diverses techniques biométriques. Déjà en 1997, Wired10 publiait un article qui faisait état de plusieurs systèmes alors en opération aux États-Unis. Voici quelques-uns des exemples présentés par Wired : le balayage des vaisseaux sanguins de la rétine de l'œil pour des détenus d'une prison de Cook County en Illinois; l'empreinte digitalisée des doigts pour les bénéficiaires de programmes sociaux welfare du Connecticut et de la Pensylvanie; un système de vérification de la voix pour les voyageurs traversant souvent la frontière entre le Montana et le Canada; la géométrie de la main pour uploads/Science et Technologie/cai-dra-biometrie-enjeux.pdf