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SUDINFO B U L L E T I N M E N S U E L D’ I N FOR M AT I ON , DE R E F L E X I O

SUDINFO B U L L E T I N M E N S U E L D’ I N FOR M AT I ON , DE R E F L E X I ON E T D’ E X PR ES S I ON de la Se c t ion sy ndicale Sud Santé Soc iaux à de st inat ion de s age nt (e )s du Sam usoc ial de Par is 115-SIAO-PHRH/DELTA-CHU-LHSS-LAM-ESI-PHL-PMS-EMA-EMLT-PUI-EMIS Médico-psycho-social - soins - santé - aller vers - accompagnement - écoute - orientation Comité Technique (CT) - Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) - Droit d’Alerte A o û t 2 0 2 1 1/1 Sud Santé Sociaux - Samusocial de Paris, 55 Rue Ledru Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine Tel : 06 08 04 16 62 - Mail : sudsamusocialdeparis75@gmail.com L’ absence de collègues dont le contrat de travail sera suspendu pour défaut de passe sanitaire et qui s’ajoutera au personnel absent pour maladie ou « cas contact » dans nos services déjà à « flux tendu » par manque d’effectifs nous inquiète. Certaines équipes de travail ont été très sol- licitées depuis mars 2020 et la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 15 no- vembre n’est pas à exclure. Cela doit amener nos équipes syndicales à informer nos col- lègues tout en les protégeant de prises de dé- cisions plus ou moins autoritaires et arbitraires des directions dont les marges de manœuvre sont minces au vu des risques de sanctions gouvernementales. Pour la permanence syndicale de SUD Santé Sociaux 75, nous n’avons pas à juger les salarié-es qui refuseraient de se faire vac- ciner, mais il est de notre responsabilité en tant que syndicalistes de pouvoir les con- seiller et les soutenir au mieux afin que leur emploi et leurs conditions de travail soient préservées. D’autre part, il nous semble aussi très important que les camaradEs élu-es dans les [Instances*] puissent nous informer des consultations (ou non consultation) par leur direction de la mise en œuvre du passe sani- taire. Durant la préparation de la loi « relative à la gestion de crise sanitaire » instaurant le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, le gouverne‐ ment n’a aucunement consulté les organisa‐ tions syndicales, ce qui est obligatoire pour toute réforme portant sur le droit du travail, ou le Conseil commun de la fonction publique : il s’est royalement assis sur le soi‐disant « dia‐ logue social » ! La CGT, notre union syndicale SOLIDAIRES, la FSU et le Syndicat des Avocats de France ont alors adressé au Conseil consti‐ tutionnel une contribution ce 2 août 2021 pour souligner que les dispositions de cette loi sont contraires aux droits garantis par la Constitu‐ tion : le droit à l’emploi ; L’égalité et l’interdic‐ tion de la discrimination ; Le respect de la vie privée et le droit à la protection sociale et de la santé publique. Considérant que la vaccination ne peut être imposée par la menace et la contrainte, les or‐ ganisations syndicales dénoncent le passe san‐ itaire comme mesure totalement disproportionnée prise à l’encontre des salarié‐es. En opposant les personnes vac‐ ciné.es et non vacciné.es, il pourrait créer des tensions dans les collectifs de travail alors que les dispositifs comme le recours à l’activité partielle ou arrêts de travail pour garde d’en‐ fant avaient démontré leur utilité protectrice. Il en sera de même dans les entreprises où les élu.es [des instances*] seront justes informé.es de la mise en œuvre des modalités d’application et des contrôles… alors que le rôles des [instances*] aurait pu être renforcé. La médecine du travail, garante du traitement objectif et non discriminant des données de santé a été écartée du contrôle du passe sani‐ taire. Or, les services de santé au travail sont évidemment bien placés pour participer à la maitrise de l’épidémie par ses actions de prévention. En étant le seul maître d’œuvre du passe sanitaire, l’arbitraire patronal est ren‐ forcé et lui permettra de légitimer des discrim‐ inations. Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont validé ce « quoi qu’il en coûte » autoritaire et antisocial… Même si ces mesures devraient (conditionnel) rester provisoires jusqu’au 15 novembre 2021, il revient au mouvement syn‐ dical de soutenir les collectifs de travail qui seront clivés, en conflit, et surtout soumis en‐ core un peu plus aux abus des employeurs. L’U‐ nion syndicale Solidaires et notre fédération SUD Santé Sociaux exigent la levée des brevets et l’accès au vaccin pour tous les pays afin que l’ensemble de la population mondiale puisse y avoir accès et se positionnent contre le passe sanitaire, réponse autoritaire qui s’attaque aux droits des travailleuses et les travailleurs en lieu et place à une réelle politique de développement et de renforcement de la santé publique. La vaccination est un des outils de lutte contre la pandémie mais il n’est pas le seul. La vaccination ne doit pas occulter l’in‐ curie gouvernementale en matière de moyens humains et matériels pour les hôpitaux. *Le terme [instance.s] est un correctif apporté par le comité de rédaction de notre section syndicale afin d’inclure les instances comité Technique et CHSCT, en lieu et place du terme originel CSE (Comité social et économique), qui ne concerne pas le Samusocial de Paris. Article extrait du bulletin PSSSIT n° 2, périodique du Syn‐ dicat Départemental Sud Santé Sociaux de Paris, p. 4. PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE : LE « QUOI QU’IL EN COUTE » EN MODE AUTORITAIRE ISSN 2743-9976 N° 39 uploads/Sante/ bulletin-sudinfo-numero-39-mois-d-x27-aout-2021.pdf