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L’Ordre national des médecins au cœur de la relation mEdecin-patient L’Ordre de

L’Ordre national des médecins au cœur de la relation mEdecin-patient L’Ordre des médecins au cœur de la relation médecin-patient Par son rôle moral, administratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel, l’Ordre des médecins contribue à la confiance dans la relation médecin-patient. 02-03 Les progrès médicaux, le développement de la prévention ou encore la multiplication des acteurs de santé sont tout autant de facteurs qui modifient le paysage médical. Un élément constant doit demeurer : la relation médecin-patient, alchimie unique qui se joue dans cette rencontre, étayant compétence et qualité des soins. Le Conseil mational de l’Ordre des médecins revendique et soutient que la relation singulière médecin-patient est le pivot de la médecine. La relation médecin-patient constitue le maillon essentiel de la démarche de la santé car elle garantit : – l’éthique médicale, fondamentale à l’exercice de la profession ; – le diagnostic, l’écoute du patient et la prise en compte de sa situation et de son histoire ; – le choix thérapeutique, comme solution à la situation personnelle du patient ; – l’équilibre économique global de la santé en préservant l’intérêt du patient ; – la santé collective et individuelle. Dans la préservation de cette relation médecin- patient, sans négliger les intérêts économiques, résident l’équilibre de la santé et l’avenir de la médecine. C’est une mission de l’Ordre au quotidien. L’ensemble des travaux et contributions qu’il mène a pour objectif la consolidation et l’amélioration de cette relation unique et responsable. L’Ordre a également pour mission de s’assurer de la compétence des médecins et veiller à son maintien tout au long de leurs carrières. Il est aussi le garant de la qualité des soins offerts à la population. Il contribue aussi à ce que puisse bénéficier d’une offre de soins de qualité toute personne sur l’ensemble du territoire. Assumant un rôle moral, adminis- tratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel… l’Ordre des médecins est le garant de la relation médecin-patient. La relation mÉdecin-patient au cœur de la societe et de la sante publique L’Ordre des médecins au cœur de la relation médecin-patient « Au service des médecins, dans l’intérêt du patient » : c’est autour de cet engagement que l’Ordre des médecins travaille au quotidien, avec l’ensemble des acteurs du système de santé. Il met à disposition son expertise, il apporte sa vision et veille au respect des principes déontologiques au nom de tous les médecins. Une institution rassemblant tous les médecins L’Ordre assure la défense de l’honneur, l’indépendance et la représentation de la profession auprès de la population, des administrations et des services de l’État. Libéraux, hospitaliers, salariés, jeunes médecins, étudiants… c’est le seul organe commun à tous les médecins, quels que soient leur mode d’exercice et leur spécialité. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil national de l’Ordre. + Une présence sur l’ensemble du territoire Pour être au plus près des attentes des médecins, de la population et des pouvoirs publics, l’Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs. Le Conseil départemental remplit à l’échelon local toutes les missions de l’Ordre : tenue du tableau des médecins, interlocuteur des pouvoirs publics et des organismes de protection sociale, conseil et entraide auprès des médecins, organisation de la permanence des soins, conciliation des litiges impliquant un médecin, transmission des plaintes dont il est saisi…Le Conseil régional est l’interlocuteur des instances régionales du système de santé, notamment les nouvelles structures mises en place autour des Agences régio- nales de santé (ARS) par la loi HPST de 2009 . Le Conseil national fédère l’activité de l’ensemble des conseils. Agissant aux niveaux administratif et juridictionnel, il est l’interlocuteur clé des instances ministérielles et des organismes de santé nationaux. C’est également un partenaire de l’État et des organisations syndicales en matière de défense de la profession et des principes déontologiques fondamentaux, par exemple au regard des dispositions relatives à chaque nouvelle convention. Parce que le patient est au cœur des préoccupations de l’Ordre, depuis longtemps, celui-ci a établi des relations étroites et suivies avec les associations de patients, parties prenantes de l’évolution du système de santé. Ces relations prennent toute leur place dans le cadre des grands débats de santé sur lesquels l’Ordre est amené à s’exprimer et à échanger : sur les réflexions éthiques, sur l’évolution de l’informatisation de la santé…. L’Ordre garantit le respect des principes fondamentaux : secret médical, confidentialité des données de santé, liberté du patient. l’ordre des médecins Au plus pres des patients et des enjeux de sante 04-05 26 1 378 médecins inscrits ___ 5 1 ,4 ans C’est la moyenne d’âge des médecins en activité régulière ___ 3 398 conseillers ordinaux élus ___ + Un mode de fonctionnement démocratique Les membres des conseils sont élus pour six ans par les médecins. Ces conseils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Dès sa 1 re inscription à un tableau, le médecin est électeur et éligible. Les conseils départementaux élisent les membres des Conseils régionaux et du Conseil national. Le Conseil national, constitué de 54 membres élus par les Conseils départementaux (dont quatre suppléants), un membre désigné par l’Académie de médecine et un Conseiller d’État nommé par le Garde des Sceaux, élit en son sein : − un président, élu lors de la première session ordinale, qui conduit la politique générale de l’Ordre national des médecins et le représente ; − un secrétaire général, qui assume l’application de la politique générale et l’administration de l’Ordre national. Lui sont adjoints trois secrétaires généraux adjoints ; − un trésorier et un trésorier adjoint ; − quatre vice-présidents, en charge de dossiers spécifiques ; − quatre présidents de sections (Ethique et déontologie, Exercice professionnel, Santé publique et démographie, Formation et compétences médicales) ; − un délégué aux relations internes assure un rôle de soutien et de contrôle des Conseils départemen- taux et régionaux ; − deux autres délégués aux relations européennes et internationales et à la communication ; – cinq commissions permanentes. Les décisions engageant la politique générale du Cnom sont prises dans le cadre de sessions, au cours desquelles sont présentés principale- ment les travaux réalisés par les sections pour validation. Le Conseil national se réunit au moins cinq fois par an en session ordinaire. Chaque Conseil départemental, chaque Conseil régional élit démocratique- ment son bureau et ses commissions à l’instar du Conseil national. en chiffres 57 Représentations ministérielles et institutionnelles permanentes ___ + Relations avec les autres professionnels de santé Dans un contexte de mutation du système de santé actuellement en cours, les tâches du médecin et ses relations avec les autres professions de santé y compris les nouvelles professions émergentes se redessinent en plus de l’essor de l’automédication. L’Ordre doit veiller à la qualité des soins offerts à la population, garantir les droits des patients au côté des autres ordres de professions de santé, garantir les rôles et la responsabilité de tous les médecins – généralistes, autres spécialistes, hospitaliers, autres salariés et libéraux, garantir l’indépendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale par l’examen préalable de 90 000 conventions chaque année. + Ethique et Déontologie Une des missions clés de l’Ordre est la rédaction et l’évolution du Code de déontologie médicale qui est inscrit dans le Code de la Santé publique. L’élaboration par le Cnom des commentaires du Code permet à chaque médecin de s’approprier dans sa pratique l’ensemble de ces principes. Le Cnom agit pour une évolution de la médecine, mais pas à n’importe quelles conditions. Il veille à mettre en accord la déontologie avec l’éthique. L’Ordre des médecins au cœur de la relation mÉdecin-patient + Conseils auprès des pouvoirs publics et des partenaires Présent auprès des parlementaires auxquels il fait part de ses avis quant aux lois qu’ils élaborent, des ministères, des ARS, des agences de santé en tant qu’expert de la déontologie, l’ Ordre est un partenaire indispensable de leurs réflexions. Interlocuteur des acteurs locaux par ses Conseils régionaux et départementaux, l’Ordre participe au maillage territorial de proximité. Présent à Bruxelles, l’Ordre participe à de nombreuses organisations européennes et y rencontre parlementaires et organismes professionnels. 1 5 Commissions internes du cnom ___ 1 3 participations à des Organisations médicales européennes et internationales ___ en chiffres 06-07 Depuis sa création, l'Ordre évolue en fonction de l’avancée des progrès médicaux dans l’intérêt des personnes malades et de la santé publique. Il mène une politique dont l’objet est de répondre aux enjeux et aux défis de la médecine d’aujourd’hui et de demain. Une force de propositions Les conseillers nationaux sont répartis au sein des quatre sections du Cnom : − éthique et déontologie ; − exercice professionnel ; − formation et compétences médicales ; − santé publique et démographie médicale. Chacune de ces sections nourrit la réflexion du Cnom, sur des thèmes précis en lien avec les enjeux et les évolutions de la médecine. Parallèlement, les sections répondent à l’ensemble des demandes des usagers de santé et patients qui souhaitent obtenir des informations ou des éclaircissements sur des aspects précis, des médecins quant à leur uploads/Sante/ cnom-presentation.pdf