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Exigences de la norme ISO 45001 : 2018 : Management de la Santé & Sécurité au T

Exigences de la norme ISO 45001 : 2018 : Management de la Santé & Sécurité au Travail 1 OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety assessment Series) 2 2017 Toutes les 15 secondes, un travailleur meurt d’un accident ou d’une maladie liés au travail. Cela fait donc 2,78 millions de décès chaque année dans le monde selon l’organisation internationale de travail ( 4 septembre 2017) 3 4 ENJEUX HUMAINS Diminuer les AT et leurs conséquences ( atteintes physiques et morales ) Diminuer les MP Améliorer les conditions de travail Améliorer la culture sécurité et de prévention dans l’entreprise 5 ENJEUX ECONOMIQUES Coûts de cotisation Coûts liés aux dommages Coûts liés aux ressources humaines Coûts liés aux infractions (amendes-..) Perte de rentabilité 6 ENJEUX REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES Amendes et pénalités a cause de non respect de la réglementation Dommage et intérêt civil Frais juridiques Image de l’entreprise auprès de l’administration Code du travail Art 152-2« tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour la prévention des risques professionnels » ISO 45001 - Fiche d’identité 7 La structure HLS : Un socle commun (*) (*) High Level Structure = Structure à Haut Niveau Une intégration plus logique et facile : Des démarches Q + S + E Une structure commune dite « haut niveau » ou « universelle » autour de 10 chapitres : 8 9 ISO 45001 :2018 N° N° OHSAS 18001:2007 CONTEXTE DE L’ORGANISME 4 4 EXIGENCES EN MATIERE DE SMSST Compréhension de l’organisme et de son contexte 4.1 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et des autres parties intéressés 4.2 Détermination du périmètre d’application du SM SST 4.3 4.1 Exigences générales Système de management de la SST 4.4 LEADERSHIP ET PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS 5 Leadership et engagement 5.1 Politique de SST 5.2 4.2 Politique SST Rôles, responsabilités et autorités au sein de l’organisme 5.3 4.4.1 Ressources ,rôles, responsabilités, obligation de rendre compte et autorités Consultation et participation des travailleurs 5.4 4.4.3.2 Participation et consultation PLANIFICATION 6 4.3 PLANIFICATION CORRESPONDANCE ENTRE LA NORME ISO 45001:2018 ET OHSAS 18001:2007 10 ISO 45001 :2018 N° N° OHSAS 18001:2007 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités 6.1 Généralités 6.1.1 Identification des dangers et évaluation des risques et opportunités 6.1.2 4.3.1 Identification des dangers , évaluation des risques et mesure de contrôle Identification des dangers 6.1.2.1 Évaluation des risques pour la S&ST et des autres risques liés au système de management de la S&ST 6.1.2.2 Évaluation des opportunités pour la S&ST et des autres opportunités liées au système de management de la S&ST 6.1.2.3 Détermination des exigences légales et autres exigences 6.1.3 4.3.2 Exigences légales et autres Planification des actions 6.1.4 Objectifs de S&ST et planification des actions pour les atteindre 6.2 4.3.3 Objectifs et programmes Objectifs de S&ST 6.2.1 Planification pour l’atteinte des objectifs de S&ST 6.2.2 11 ISO 45001 :2018 N° N° OHSAS 18001:2007 SUPPORT 7 Ressources 7.1 4.4.2 Compétence, formation et sensibilisation Compétences 7.2 Sensibilisation/prise de conscience 7.3 Communication 7.4 4.4.3.1 Communication Généralités 7.4.1 Communication interne 7.4.2 Communication externe 7.4.3 Informations documentées 7.5 4.4.4 Documentation Généralités 7.5.1 4.4.5 Contrôle des documents Création et mise à jour des informations documentées 7.5.2 4.5.4 Maitrise des enregistrements Maîtrise des informations documentées 7.5.3 REALISATION DES ACTIVITES OPERATIONNELLES 8 Planification et maîtrise opérationnelles 8.1 4.4.6 Contrôle des opérations Généralités 8.1.1 12 ISO 45001 :2018 N° N° OHSAS 18001:2007 Élimination des dangers et réduction des risques pour la SST 8.1.2 4.4.6 Contrôle des opérations Pilotage du changement 8.1.3 Acquisition de biens et services 8.1.4 4.4.6 Contrôle des opérations Généralités 8.1.4.1 Intervenants extérieurs 8.1.4.2 Externalisation 8.1.4.3 Préparation et réponse aux situations d’urgence 8.2 4.4.7 Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir EVALUATION DES PERFORMANCES 9 4.5 VERIFICATION Surveillance, mesure, analyse et évaluation de la performance 9.1 4.5.1 Mesure et surveillance de performance Généralités 9.1.1 Évaluation de la conformité 9.1.2 4.5.2 Evaluation de la conformité Audit interne 9.2 4.5.5 Audit interne Généralités 9.2.1 Programme d’audit interne 9.2.2 13 ISO 45001 :2018 N° N° OHSAS 18001:2007 Revue de direction 9.3 4.6 Revue de direction AMELIORATION 10 4.5.3 RECHERCHE D’INCIDENTS, NON CONFORMITE,ACTIONS CORRECTIVES ET PREVENTIVES Généralités 10.1 4.5.3.1 Recherche d’incidents Événement indésirable, non-conformité et actions correctives 10.2 4.5.3.2 Non-conformité, actions correctives et actions préventives Amélioration continue 10.3 La notion d’enjeu s’applique au contexte et constitue l’une des données d’entrées des politiques, stratégies et objectifs de l’organisme. La notion d’enjeu concerne le niveau stratégique de l’organisme. 14 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte Les enjeux peuvent être favorables ou défavorables ENJEUX EXTERNES Environnement social – politique –légal -technologique Intervenants extérieurs – fournisseurs – prestataires de nouvelles connaissances sur les produits et leurs effets sur la santé et la sécurité ENJEUX INTERNES Structure organisationnelle Equipements – locaux – introduction de nouveau produits Condition de travail – temps du travail - relation avec les travailleurs Ressources –connaissances –compétences –technologies La culture de l’organisme E L S T P E ORGANISATION MARCHE Forces Faiblesses Opportunités Menaces Origine interne (Organisationnelle) Origine externe (Environnement)S W O T Strenghts Weaknesses Opportunities Threats LEGAL ECOLOGIQUE TECHNOLOGIQUE SOCIAL ECONOMIQUE POLITIQUE Structure de l’ISO 45001 – Les spécificités 1. Domaine d’application 2. Référence normatives 3. Termes et définitions 4. Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte 4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et des autres parties intéressés 4.3 Détermination du périmètre d’application du SM S&ST 4.4 Système de management de la S&ST 5. Leadership et participation des travailleurs 5.1 Leadership et engagement 5.2 Politique de S&ST 5.3 Rôles, responsabilités, autorités et organisation au sein de l’organisme 5.4 Consultation et participation des travailleurs 6. Planification 6.1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités 6.2 Objectifs de S&ST et planification des actions pour les atteindre 7. Support 7.1 Ressources 7.2 Compétences 7.3 Sensibilisation / prise de conscience 7.4 communication 7.5 Informations documentées 8. Réalisation des activités opérationnelles 8.1 Planification et maîtrise opérationnelles 8.2 Préparation et réponse aux situations d’urgence 9.1 Surveillance, mesure, analyse et évaluation de la performance 9.2 Audit interne 9.3 Revue de direction 9. Evaluation des performances 10. Amélioration 10.1 Généralité 10.2 Evènement indésirable, non-conformité et actions correctives 10.2 Amélioration continue 18 La définition : personne ou organisme qui peut soit influer sur une décision ou une activité, soit être influencé ou s’estimer influencé par une décision ou une activité Qu’est-ce qu’une partie intéressée pertinente dans un SMS&ST ? • A un impact, réel ou potentiel, sur la performance du SMS&ST 19 4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et des autres parties intéressés 1 ère étape : Déterminer toutes les parties intéressées (en plus des travailleurs) dans le cadre du SMS&ST 2 ème étape: Déterminer les parties intéressées qui sont pertinentes afin de classer leurs besoins et attentes Besoin: (exprimés ou perçus comme tels) Attente: (caractéristiques anticipées - Valeurs personnalisantes) Note Impact sur SMS&ST 1 Impact faible : Le pouvoir et les décisions de la PI n’ont pas d’influence notable sur le SMS&ST 2 Impact moyen : Le pouvoir et les décisions de la PI ont une influence moyenne sur SMS&ST 3 Impact très fort : Le pouvoir et les décisions de la PI ont une influence significative sur SMS&ST Note Fréquence d’intervention dans les décisions de l’organisme 1 Fréquence faible : L’intervention de la PI dans les décisions, le fonctionnement ou l’activité opérationnelle de l’organisme est négligeable et très rare 2 Fréquence moyen : L’intervention de la PI dans les décisions et le fonctionnement de l’organisme ou les activités opérationnelles est occasionnelle 3 Fréquence très fort : L’intervention de la PI dans les décisions et le fonctionnement de l’organisme ou les activités opérationnelles est fréquente Fréquence d'intervention FORT 3 3 6 9 MOYEN 2 2 4 6 FAIBLE 1 1 2 3 1 2 3 FAIBLE MOYEN FORT Impact sur la conformité du SMS&ST Résultat: Pertinence PI NON PERTINENT E PI PLUS AU MOINS PERTINEN TE PI PERTINEN TE Les Travailleurs Besoins Attentes ?? ?? Les Travailleurs Besoins Attentes Contrôle médicaux internes et externes (santé) Formation et sensibilisation en matière S&ST Mise à disposition des Equipements de Protection Individuelle (EPI) Conditions de travail Prendre en compte de leurs suggestions et reconnaissance de leur contribution aux performances en matière S&ST Implication dans les projets professionnels Eviter les accidents et les maladies professionnelles Structure de l’ISO 45001 – Les spécificités 1. Domaine d’application 2. Référence normatives 3. Termes et définitions 4. Contexte de l’organisme 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte 4.2 Compréhension des besoins et attentes des travailleurs et des autres parties intéressés 4.3 Détermination du périmètre d’application du SM S&ST 4.4 Système de management de la S&ST 5. Leadership et participation des travailleurs 5.1 Leadership et engagement 5.2 Politique de S&ST 5.3 Rôles, responsabilités, autorités et organisation au sein de l’organisme 5.4 Consultation et participation des travailleurs 6. Planification 6.1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités 6.2 Objectifs de S&ST et planification des actions pour les atteindre 7. Support 7.1 Ressources 7.2 Compétences 7.3 Sensibilisation / prise de conscience 7.4 communication 7.5 Informations documentées uploads/Sante/ exigences-de-la-norme-iso-45001-a-envoyer.pdf