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* L’hygiène et la sécurité des salariés  Arrêté du 04 novembre 1952, détermina

* L’hygiène et la sécurité des salariés  Arrêté du 04 novembre 1952, déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale, modifié par l'arrêté du 11 avril 1953 et par le décret n°2-56-604 du 11 septembre 1956. * La réparation des accidents du travail et les maladies professionnelles  Dahir n°1-60-223 du 12 ramadan 1382 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail.  Dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail.  Arrêté n°919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) modifiant et complétant l’arrêté n°100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, fixant la liste des maladies professionnelles. * Le conseil supérieur de médecine du travail et des risques professionnelles  Décret n°2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les membres du conseil de médecine de travail et de prévention des risques professionnels et les modalités de leur nomination et de fonctionnement dudit conseil ; * Le travail des femmes, des mineurs moins de 18 ans et les salariés handicapés  Décret n° 2-04-465 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la liste des entreprises dans lesquelles il est interdit d’employer des mineurs de moins de 18 ans à titre de salarié comme comédien ou interprète dans les spectacles publics, sans autorisation écrite ;  Décret n° 2-04-682 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés ; * La protection contre les risques dus à l’utilisation du plomb et ses composés Liste des lois et règlements en relation avec la Santé et Sécurité au Travail  Dahir du 9 mai 1931, réglementant l'importation, l'achat, la vente, le transport et l'emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels, modifié par le dahir du 29 mai 1933, et complété par le Dahir du 2 mars 1935 ;  Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les entreprises d'extraction de minerai de plomb et les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine;  Décret n°2-70-185 du 18 joumada I 1390 (du 22 juillet 1970) déterminant les mesures particulières de prévention médicale et les règles d'hygiène applicables dans les établissements ou le personnel est exposé de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.  Arrêté n° 269-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des examens médicaux à pratiquer au cours des visites d'embauchage et de surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.  Arrêté n° 271-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d'intoxication saturnine.  Arrêté n° 270-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les précautions à prendre pour prévenir cette intoxication.  Arrêté n° 268-70 du 21/08/1970 (21 août 1970) fixant la liste des travaux exposant le personnel, de façon habituelle, à l'intoxication saturnine.  Arrêté du 15 mars 1952, déterminant les mesures particulières de protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation. * La protection contre les risques dus à l’utilisation du nitroglycol ou la nitroglycérine  Arrêté du 10 octobre 1968 déterminant les mesures particulières de prévention médicales applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol ou la nitroglycérine. * La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’amiante  Décret n° 2-98-975 du 28 chaoual 1421 (23 janvier 2001), relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante. * La protection contre les risques dus à l’utilisation de benzène  Arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l'intoxication benzolique;  Arrêté du 25 août 1952 fixant la liste des travaux industriels pour l'exécution desquels des mesures d'hygiène doivent être observées dans le but d'éviter l'intoxication benzolique;  Arrêté du 26 août 1952 portant fixation des conditions de dispense des obligations prévues par l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique;  Arrêté du 27 août 1952 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme;  Arrêté du 28 août 1952 fixant les termes des recommandations pour les visites médicales effectuées en vertu de l'arrêté du 18 août 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers d'intoxication benzolique; * La protection contre les risques dus à l’utilisation de l’air comprimé  Arrêté du 27 janvier 1950 déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l’air comprimé.  Arrêté du 22 février 1950 déterminant les termes de l’affiche relative à l’avis concernant la durée du travail dans l’air comprimé et des soins à donner dans certains cas aux ouvriers effectuant un travail de cette nature. * La protection contre les risques dus à l’utilisation de bromure de méthyle  Arrêté du 25 août 1952 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle  Arrêté du 26 août 1952 indiquant les dangers de l’intoxication par le bromure de méthyle  Arrêté du 27 août 1952 fixant les recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle * La protection contre les risques dus à l’utilisation du ciment  Arrêté du 16 janvier 1950 relatif aux précautions à prendre par les employeurs qui emploient le ciment à prise rapide  Arrêté du 31 janvier 1950 déterminant les termes de l’affichage indiquant les prescriptions hygiéniques à observer dans l’emploi du ciment à prise rapide * La protection contre les risques dus à l’utilisation du manganèse  Décret du 18 juillet 1956 déterminant les mesures particulières de prévention du manganèse  Arrêté du 24 août 1956 relatif aux visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse  Arrêté du 24 août 1956 fixant les termes de recommandations pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse  * La protection contre les risques dus à l’utilisation des corps radioactifs  Arrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; * La protection contre les risques dus à l’utilisation des rayons X  Arrêté du 1 août 1951 déterminant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont séparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et ceux dans lesquels sont mis en œuvre les rayons X;  Arrêté du 1 août 1951 déterminant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les rayons X ainsi que les précautions à prendre pour les éviter; * La protection contre les risques dus à l’utilisation du charbon  Arrêté du 23 avril 1952 déterminant les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse;  Arrêté du 10 mai 1952 déterminant la composition de la boite de secours dont doit être pourvu chaque établissement dans lequel le personnel est exposé à l'infection charbonneuse, ainsi que les termes de recommandations aux employeurs et à leurs préposés pour les premiers soins à donner à ce personnel;  Arrêté du 10 mai 1952 déterminant les termes de l'affiche indiquant les dangers du charbon, ainsi que les précautions à prendre pour éviter cette maladie; * La protection contre les risques dus à l’utilisation l’arsenic et de l’hydrogène arsénié  Arrêté du 15 septembre 1951 relatif à l'interdiction d'emploi de passivant à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage;  Arrêté du 7 juillet 1953 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux intoxications, par l'hydrogène arsénié;  Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de l'avis indiquant les sources et les dangers de l'intoxication par l'hydrogène arsénié et les moyens de prévenir cette intoxication;  Arrêté du 22 juillet 1953 fixant les termes de recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques d'inhalation d'hydrogène arsénié;  Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales;  Arrêté du 10 septembre 1953 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l'action des poussières arsenicales;  Arrêté uploads/Sante/ liste-des-lois-et-reglements-en-relation-avec-la-sante-et-securite-au-travail.pdf