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L’INITIATIVE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES INVENTIONS AFRICAINES EN

L’INITIATIVE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES INVENTIONS AFRICAINES EN MATIERE DE MEDICAMENTS Conférence des Ministres chargés de l’Industrie et de la Santé des Etats membres de l’OAPI sur : Libreville, 11-13 septembre 2002 1 Définitions………………………………………………………………………. 3 Préambule…………………………………………………………………….…. 6 Introduction……………………………………………………………………... 9 I- Analyse de la situation……………………………………………………... 12 1.1 Bilan de la recherche, en Afrique, sur les médicaments issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles………………………… 12 1.2 Bilan de la protection des inventions et innovations africaines en matière de médicaments…………………………………………………… 14 1.3 Bilan de la valorisation des inventions et innovations africaines en matière de médicaments……………………………………………………….. 14 1.4 Importance de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles dans la couverture sanitaire en Afrique……………………………………………… 15 1.5 Enjeux de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles………… 16 SOMMAIRE 2 II- Objectifs de l’initiative……………………………………………………... 18 2.1 Objectif général……………………………………………………………… 18 2.2 Objectifs spécifiques………………………………………………………... 18 III- Stratégies……………………………………………………………………. 18 IV- Actions…………………………………………………………………….… 21 V- Programme prioritaire de mise en œuvre……………………………… 23 Conclusion……………………………………………………………………… 24 3 DEFINITIONS Dans le cadre de la présente initiative, les expressions et dénominations qui suivent s’entendent comme suit : MEDECINE TRADITIONNELLE L’OMS définit la médecine traditionnelle comme un ensemble de pratiques, approches, connaissances et croyances sanitaires intégrant des médicaments à base de plantes, d’animaux et/ou de minéraux, des traitements spirituels, des techniques manuelles et exercices, appliqués seuls ou en association afin de maintenir le bien-être ou prévenir, diagnostiquer et traiter la maladie. 4 Dans le contexte africain, la médecine traditionnelle peut être définie comme l’ensemble de toutes les connaissances, de techniques de préparation et d’utilisation de substances et pratiques explicables ou non qui sont basées sur les fondements socioculturels et religieux des collectivités africaines, qui s’appuient sur les expériences vécues et les observations transmises de génération en génération oralement ou par écrit et qui servent à diagnostiquer, prévenir ou éliminer un déséquilibre du bien être physique; mental ou social. 5 TRADIPRATICIEN DE SANTE Le tradipraticien de santé est une personne reconnue par la collectivité dans laquelle elle vit, comme compétente pour diagnostiquer des maladies et invalidités y prévalant, et dispenser des soins de santé grâce à des traitements spirituels, des techniques manuelles et exercices et/ou l’emploi de substances d’origine végétale, animale, ou minérale. HERBORISTE L’herboriste est une personne, qui sur la base de ses connaissances acquises en médecine et de la pharmacopée traditionnelles, conditionne et vend des substances médicinales. 6 PHARMACOPEE TRADITIONNELLE AFRICAINE La pharmacopée traditionnelle africaine peut être définie comme l’ensemble des connaissances, de techniques de préparation et d’utilisation de substances d’origine végétales, animale ou minérale et qui servent à diagnostiquer, prévenir ou éliminer un déséquilibre du bien-être physique; mental ou social. MEDICAMENT Le médicament, au sens de la présente initiative, est une substance ou une composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. 7 MEDICAMENTS ISSUS DE LA MEDECINE ET DE LA PHARMACOPEE TRADITIONNELLES Ce concept rassemble tous les médicaments conçus par un tradipraticien ou un Laboratoire de recherche, à partir de connaissances ou d’informations issues de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles. HOMOLOGATION L’homologation désigne le processus qui conduit à l’octroi, par une autorité de réglementation pharmaceutique, de l’Autorisation de Mise sur le Marché d’un Médicament. INVENTION Aux fins de l’annexe I de l'Accord de Bangui révisé, l’invention s’entend d’une idée qui permet dans la pratique, la solution d’un problème particulier dans le domaine de la technique. 8 BREVET Le Brevet est un titre délivré pour protéger une invention. Il confère un droit exclusif sur une invention, qui peut consister en, ou se rapporter à un produit, un procédé, ou à l’utilisation de ceux-ci, offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle technique au problème. Le brevet garantit à son titulaire, une protection de l’invention pour une durée limitée à vingt (20) ans, sous réserve pour lui de payer, chaque année, la taxe de maintien en vigueur. 9 VALORISATION DES INVENTIONS ET INNOVATIONS AFRICAINES EN MATIERE DE MEDICAMENTS La valorisation des inventions, en terme habituel, concerne essentiellement l’exploitation industrielle et la commercialisation d’un produit fini. En ce qui concerne le médicament issu de la pharmacopée traditionnelle, il convient d’intégrer à ce concept, une étape essentielle de la mise au point que représente la constitution des dossiers de demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et la promotion du médicament. 10 PREAMBULE Instituée par l’Accord de Bangui du 02 mars 1977 portant révision de l’Accord de Libreville du 13 septembre 1962 créant l’Office Africain et Malgache de la Propriété Intellectuelle (OAMPI), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est une Organisation intergouvernementale qui regroupe à ce jour seize Etats : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo avec plus de cent millions d’habitants. 11 L’Accord de Bangui a été révisé en 1999 pour tenir compte des difficultés rencontrées, des nouvelles missions assignées à l’Organisation et aussi pour se conformer à l’évolution de la propriété intellectuelle, en particulier l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Cet Accord révisé est entré en vigueur le 28 février 2002. L’Accord de Bangui vise à promouvoir la créativité, protéger les droits de l’inventeur, garantir les investissements, faciliter les transferts de technologie, lutter contre la pauvreté tout en veillant au bien-être et à la sécurité des populations des Etats membres. 12 Il offre un cadre juridique qui reste ouvert à tout développement pouvant intervenir dans ce domaine en pleine évolution. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle a pour missions de : 1) mettre en œuvre et appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des conventions internationales en ce domaine auxquelles les Etats membres de l’Organisation ont adhéré et de rendre les services en rapport avec la propriété industrielle; 2) contribuer à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique en tant qu’expression des valeurs culturelles et sociales ; 13 3) susciter la création d’organismes d’auteurs nationaux dans les Etats membres où de tels organismes n’existent pas ; 4) centraliser, coordonner et diffuser les informations de toute nature relatives à la protection de la propriété littéraire et artistique et de les communiquer à tout Etat membre au présent accord qui en fait la demande ; 5) promouvoir le développement économique des Etats membres au moyen d’une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes ; 14 6) assurer la formation en propriété intellectuelle ; 7) réaliser toute autre mission en liaison avec son objet qui pourrait lui être confié par les Etats membres. Au regard de ces missions, l’OAPI tient lieu, pour chacun des Etats membres, de service national de la propriété industrielle, au sens de l’article 12 de la Convention de Paris et d’Organisme Central de documentation et d’information. Le bulletin officiel de propriété industrielle et les fascicules de brevets sont publiés à cet effet. A ce jour, l’OAPI a délivré 11.897 brevets d’invention et enregistré 47.174 marques de produits ou services et près de 20.000 noms commerciaux. 15 Le système de la propriété intellectuelle est un puissant moyen de promotion, de stimulation et d’encouragement de la créativité technique. Il offre un cadre approprié de reconnaissance de l’inventeur et des droits attachés aux produits de sa création. La propriété intellectuelle assure à l’inventeur des revenus tirés de l'exploitation de ses droits soit par une valorisation directe soit par la concession de licences. Enfin, il constitue une source inestimable d’informations techniques qui, rationnellement exploitée, contribuent à l’amélioration de la recherche scientifique et au progrès de la science. 16 Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration d’Abidjan adoptée en 1992 par le Conseil d’Administration de l’OAPI et qui a assigné à l’Organisation, entre autres, la mission de contribuer à l’atteinte des objectifs de politiques de développement industriel des Etats membres, il a été mis en place un Fonds d’Aide à la Promotion de l’Invention et de l’Innovation (FAPI). Le FAPI répond à une stratégie des Etats membres qui vise l’intégration des inventions et des innovations dans leur processus de développement économique et social. Ce Fonds, instrument indispensable aux nouvelles missions de l’OAPI, devrait permettre d’atteindre les objectifs suivants : 17 1) valoriser les inventions et innovations des chercheurs et inventeurs des Etats membres de l’OAPI ; 2) promouvoir les inventions et innovations dont les potentialités techniques et économiques auront été établies 3) favoriser la création d’entreprises innovantes (PME/PMI) par l’exploitation des inventions et innovations africaines ; 4) accroître les performances et la productivité des entreprises existantes grâce à l’acquisition de nouvelles technologies ; 18 5) permettre aux Etats membres de développer des politiques et des ressources appropriées pour faciliter la promotion des technologies endogènes ; 6) amener l’OAPI à jouer un rôle d’interface entre les détenteurs de brevets d’invention et les entreprises industrielles ; 7) mobiliser les uploads/Sante/ expose-oapi-final.pdf