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HAL Id: dumas-01416203 https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01416203 Submitted on 14 Dec 2016 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives| 4.0 International License Histoire de la médecine légale Ornella Salvatore To cite this version: Ornella Salvatore. Histoire de la médecine légale. Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences. 2014. dumas-01416203 AVERTISSEMENT Ce mémoire est le fruit d’un travail approuvé par le jury de soutenance et réalisé dans le but d’obtenir le DU d’histoire de la médecine. Ce document est mis à disposition de l’ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l’auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D’autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt toute poursuite pénale. Code de la Propriété Intellectuelle. Articles L 122.4 Code de la Propriété Intellectuelle. Articles L 335.2-L 335.10 UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES Faculté de Médecine PARIS DESCARTES Année 2014 N° 2016 - 04 MÉMOIRE POUR LE DIPLÔME UNIVERSITAIRE D’HISTOIRE DE LA MÉDECINE Histoire de la médecine légale Présenté par Mme Ornella SALVATORE Directeur de mémoire M. Le Professeur Patrick BERCHE, Doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Paris Descartes 2 SOMMAIRE I] INTRODUCTION……………………………………………………..... p.3 II] PREMIERE PERIODE : LA PERIODE FICTIVE…………………. p.4 a) Genèse b) Antiquité c) Christianisme III] SECONDE PERIODE………………………………………………... p.8 a) Les Lois et Codes romains b) L’Occident et le Moyen Age c) La dissection avant Vésale d) A partir du seizième siècle : les grandes avancées ü André Vésale ü La médecine judiciaire ü Les médecins face à l’Inquisition ü Le dixseptième siècle ü Le début du dixhuitième siècle IV] TROISIEME PERIODE : LA PERIODE POSITIVE…………….. p.16 a) L’affaire Calas b) Les bouleversements politiques du dixhuitième siècle c) Le dixneuvième siècle d) Notion de « morgue » et création de l’Institut MédicoLégal de Paris ü L'histoire de la morgue parisienne ü L'Institut MédicoLégal V] CONCLUSION…………………………………………………………p.27 VI] BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………… p.28 3 I] INTRODUCTION Commençons, si vous le voulez bien, par une simple définition : « Médecine légale : spécialité exercée par un médecin légiste chargé d’effectuer des expertises ou des constatations ayant pour objet d’aider la justice pénale ou civile dans la recherche de la vérité. », Le Petit Larousse, 100ème édition, 2005. La médecine légale est donc la branche de la médecine ayant pour mission de mettre ses connaissances au service de l’organisation et du fonctionnement du corps social. C’est ainsi que les législateurs, les magistrats et les administrateurs publics font appel à ses lumières ou s’inspirent de ses conseils pour élaborer ou appliquer les lois, ainsi que pour veiller au maintien de la santé publique. Dans une époque où la médecine légale est une discipline « à la mode », popularisée par de nombreuses séries télévisées et romans, il est difficile d’imaginer combien son évolution fut lente et son ascension à l’échelle universitaire difficile. Plusieurs obstacles se dressèrent devant elle, à commencer par le principe d’inviolabilité du corps humain interdisant toute dissection pendant des siècles. En effet, selon l’Eglise, il était impossible de toucher un corps sans détériorer son âme. Si la médecine légale s’est développée avec une rapidité admirable au cours de ces dernières années c’est parce qu’elle a su profiter de l’évolution des connaissances biologiques, physiques, chimiques, techniques et sociales de notre époque. Comme il est justement spécifié dans l’ouvrage d’Alexandre Lacassagne : « Son évolution a également suivi le développement moral de l’Homme et elle a accompagné celuici dans sa mouvance psychique. La moralité d’un peuple s’apprécie par ses idées d’équité et de justice, par l’état de sa législation, de même que sa santé est en rapport avec le perfectionnement de son hygiène ». Il citait également Cicéron : « Voulezvous connaître l’état d’une République ? Faitesvous rendre compte des jugements que les tribunaux y prononcent ». Je vous propose de suivre, de façon chronologique, l’évolution de la médecine légale afin d’en découvrir ses transformations à travers les âges et l’impact qu’elle joue de nos jours dans les institutions publiques. 4 II] PREMIERE PERIODE : LA PERIODE FICTIVE Au cours de cette période, la loi est d’abord perçue comme une volonté divine. Peu à peu, au gré de lentes transformations, elle deviendra une production purement humaine ayant pour principe l’intérêt des hommes. L’anatomie était quant à elle très peu connue et les autopsies étaient interdites. a) Genèse Durant la première période ou période fictive, la législation au sens où nous l’entendons aujourd’hui n’existait pas. Les peuples s’inspiraient alors de ce que les Livres Saints proclamaient et appliquaient la peine du talion. La loi du talion, une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression Œil pour œil, dent pour dent. Elle caractérise un état intermédiaire de la justice pénale entre le système de la vendetta et le recours à un juge comme tiers impartial et désintéressé. Les premiers signes de la loi du talion sont trouvés dans le Code de Hammurabi, en 1730 avant notre ère, dans le royaume de Babylone. Cette loi permet ainsi d’éviter que les personnes ne fassent justice ellesmêmes et introduit un début d’ordre dans la société en ce qui concerne le traitement des crimes. Le Code de Hammurabi se présente sous la forme d’une liste de plus de deux cents jurisprudences et nombre d’entre elles sont empreintes de cette juste réciprocité du crime et de la peine. La référence à Œil pour œil, dent pour dent y figure dans deux jurisprudences : 196 et 200. Nous retrouvons ce même esprit dans la Genèse (ch. IX, v.6) : « à qui aura répandu le sang de l’homme, son sang sera répandu », ainsi que dans l’Exode : « celui qui en maltraite un autre, rendra vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, plaie pour plaie, meurtrissure pour meurtrissure ». Il n’y a aucune trace de médecine judiciaire et tous pouvaient se livrer à des pratiques judiciaires qui n’exigeaient pas de connaissances spécifiques. Précisons que tous les pontifes étaient jurisconsultes à cette époque. 5 Face avant de la stèle du Code de Hammurabi, conservée au Musée du Louvre, département des Antiquités orientales ; Image provenant de la base de données Wikipédia. 6 b) Antiquité A Rome, les cadavres des individus ayant succombé à une mort violente étaient exposés au regard des citoyens. Chacun pouvait alors donner son avis sur le genre de mort. C’est ainsi par exemple que le médecin Antistius se rendit, d’après Suétone, auprès du corps de Jules César et que le corps de Germanicus fut exposé sur le Forum à Antioche. Mort de César par Vincenzo Camuccini, 1798 Image provenant de la base de données Wikipédia Concernant la mort de Germanicus : « Bien qu'il eût pu souvent et avec l'approbation générale, celle des soldats mais aussi du peuple et du Sénat, s'emparer du pouvoir absolu, il n'y consentit pas. Il mourut à Antioche, victime d'un complot de Pison et Plancina. Car on trouva des ossements humains dans la maison où il habitait, ainsi que des tablettes de plomb qui portaient son nom, tout cela de son vivant. Il fut empoisonné, ce fut clairement démontré par son cadavre qui fut transporté au Forum et présenté à l'assistance. Quelque temps après Pison fut traîné à Rome et traduit devant le Sénat par Tibère luimême pour meurtre, ce qui détournait Tibère du soupçon d'assassinat de Germanicus ; mais Pison obtint un délai et se tua. » Dion Cassius, Histoire romaine, 57, 18, 610 7 Peu à peu, la législation va se perfectionner. Solon reçoit des citoyens l’autorisation de faire des lois et, à Rome, le peuple donne le même pouvoir aux Decemvirs qui rédigent la loi des Douze Tables (451449 av. J.C. ; code juridique à la fois civil et criminel). C’est ainsi qu’au droit primitif succède le droit prétorien et les questiones perpetuae établissant que les personnes lésées feraient procéder à l’estimation du mal. Ainsi donc, si la loi est d’abord perçue comme une volonté divine, elle va peu à peu devenir une production humaine ayant pour objet l’intérêt des hommes. c) Christianisme C’est grâce au christianisme qu’une nouvelle notion apparaît : la loi nouvelle n’a plus pour objet l’intérêt des hommes mais leurs devoirs, contrairement à ce qui était appliqué jusqu’ici à Rome. Le droit peut alors s’émanciper et se plie de plus en plus aux besoins de chaque génération dont il reproduit les idées morales. Citons ici l’Evangile selon Saint Matthieu (chap 5 ; versets 3842) : « Vous avez uploads/Sante/ histoire-de-la-me-decinele-gale.pdf