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ILO-OSH 2001 En collaboration avec le Programme focal sur la sécurité et la san

ILO-OSH 2001 En collaboration avec le Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) du Bureau International du Travail Guide d’évaluation pour les préventeurs et auditeurs de la sécurité et de la santé au travail Évaluation des systèmes de management de la sécurité et de la santé au travail selon les principes directeurs du Bureau International du Travail ILO-OSH 2001 Remerciements Ce guide a été conçu par : • Patrice GARCIA - AFAQ AFNOR Certiﬁcation ; • Pierre ROUVIER – ALTEQ. Un groupe de relecture et de validation a été constitué par AFAQ AFNOR Certiﬁcation. Nous tenons tout particulièrement à remercier les participants pour leur contribution et observations : Odile ROCHER Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail Fabrice BONNIFET BOUYGUES - SAUR Michel BOZEC CARDEM (Groupe VINCI) Marc JARRAND SCHNEIDER ELECTRIC Jean-Pierre JULY LEGRAND Eric LEFEBVRE DTP Terrassement (BOUYGUES Construction) Hervé LINA CEGELEC Association Française des Ingénieurs et responsables de Maintenance Vincent Stanislas MELACCA Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics Pavan BAICHOO Programme focal sur la sécurité et la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) du Bureau International du Travail Gérard MAUPOUME SANOFI-SYNTHELABO Dominique SAITTA Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Olivier POULIQUEN Syndicat des Entreprises de Génie Electrique Jean-Claude PRESSIGOUT Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges Yannick NURIS MANPOWER Michel SOUVRE SOGEA (Groupe VINCI) Philippe BODET Confédération Française Démocratique du Travail du Poitou-Charente Gilles BERNARDEAU AFAQ AFNOR Certiﬁcation Gilles GUEUGNOT AFAQ AFNOR Certiﬁcation Thierry GEOFFROY AFAQ AFNOR Certiﬁcation G U I D E D ’ É VA L UAT I O N S E L O N L’ I L O - O S H 2 0 0 1 2 Préface du Bureau International du Travail Créée en 1919, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l’Homme dans le monde du travail. L’Organisation Internationale du Travail met au point des conventions et des recommandations internationales du travail qui déﬁnissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort : sécurité et santé au travail, liberté d’association, droit d’organisation. Au sein du système des Nations Unies, l’Organisation Internationale du Travail est unique en son genre de par sa structure tripartite : employeurs et travailleurs participent aux travaux de ses organes directeurs sur un pied d’égalité avec les gouvernements. Le Bureau International du Travail (BIT), secrétariat permanent de l’Organisation Internationale du Travail, est le point central pour l’ensemble des activités qu’il met en oeuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous la direction d’un directeur général élu pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le Bureau International du Travail emploie environ 1 900 personnes regroupant plus de 110 nationalités qui se répartissent entre le siège à Genève et ses 40 bureaux à travers le monde. S’y ajoutent quelque 600 experts qui sont en mission dans toutes les régions du monde au titre des programmes de coopération technique. Le Bureau International du Travail fait aussi ofﬁce de centre de recherche et de documentation ; il édite une large gamme d’études spécialisées, de rapports et de publications périodiques. Fondée pour assurer à chacun le droit de gagner sa vie dans la liberté, la dignité et la sécurité – ce qui comprend le droit à des conditions de travail décentes et sûres - l’Organisation Internationale du Travail œuvre pour rendre le lieu de travail et les conditions plus sains et plus sûrs et ce en particulier par la mise en œuvre de son Programme focal sur la sécurité et sur la santé au travail et sur l’environnement : SafeWork. L’Organisation Internationale du Travail a élaboré un puissant et fort outil, nommé : Principes Directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail (ILO-OSH 2001). Ces principes directeurs sur les systèmes de management de la Sécurité et de la Santé au Travail ont été développés sur la base de principes déﬁnis au plan international par les mandants tripartites de l’Organisation Internationale du Travail. Cette approche tripartite amène de la force, de la ﬂexibilité et constitue une base appropriée pour le développement d’une culture sécurité durable dans une organisation, elle sert aussi d’outil pratique pour aider les organisations à atteindre l’amélioration continue dans la Sécurité et la Santé au Travail. Sollicitée par de nombreux acteurs économiques et sociaux désireux de réduire les risques et les dangers au travail et d’accroître l’efﬁcacité de leurs organisations, AFAQ AFNOR Certiﬁcation a développé un référentiel directement inspiré de l’ILO-OSH 2001 ainsi que le présent guide d’évaluation. Le développement de ces textes permet à AFAQ AFNOR Certiﬁcation de répondre aux organismes demandant une évaluation de leur système de management de la sécurité et de la santé au travail par un organisme tierce partie utilisant un document et des critères universellement reconnus. De plus, les principes directeurs de l’Organisation Internationale du Travail portant sur les systèmes de management de la Sécurité et de la Santé au Travail (ILO-OSH 2001) restent, à ce jour, l’unique document internationalement reconnu en la matière. A travers son approche pédagogique, le Guide d’évaluation AFAQ AFNOR Certiﬁcation s’inscrit directement dans la volonté de faciliter et de faire progresser les démarches de prévention des risques liés à la Sécurité et à la Santé au Travail. Le Programme focal sur la sécurité et sur la santé au travail et sur l’environnement (SafeWork) de l’Organisation Internationale du Travail salue la parution du Guide d’évaluation AFAQ AFNOR Certiﬁcation en tant que contribution au développement des politiques d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leurs lieux de travail. Jukka TAKALA Director SAFEWORK G U I D E D ’ É VA L UAT I O N S E L O N L’ I L O - O S H 2 0 0 1 3 Sommaire Préambule ......................................................................................................................................... P 5 1. Objectif du manuel ................................................................................................................ P 6 2. Notes liminaires ...................................................................................................................... P 6 Le Guide d’audit ........................................................................................................................................................... P 6 Structure du Guide d’audit ............................................................................................................................................ P 6 Vocabulaire ................................................................................................................................................................... P 7 3. Les principes directeurs de l’ILO-OSH 2001 ...................................................... P 8 3. Le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail dans l’organisation ................................................ P 12 3.1 Politique de sécurité et de santé au travail ........................................................................................................... P 13 3.2 Participation des travailleurs ................................................................................................................................. P 14 3.3 Responsabilités et obligations .............................................................................................................................. P 15 3.4 Compétences et formation ................................................................................................................................... P 16 3.5 Documentation du système de gestion de la sécurité et de la santé au travail .................................................... P 17 3.6 Communication ..................................................................................................................................................... P 18 3.7 Examen initial ....................................................................................................................................................... P 19 3.8 Planiﬁ cation, élaboration et mise en œuvre du système ...................................................................................... P 20 3.9 Objectifs de sécurité et de santé du travail ........................................................................................................... P 21 3.10 Préventions des dangers .................................................................................................................................... P 22 3.10 Préventions des dangers (suite) ......................................................................................................................... P 23 3.10 Préventions des dangers (suite) ......................................................................................................................... P 24 3.10 Préventions des dangers (suite) ......................................................................................................................... P 25 3.11 Surveillance et mesure de l’efﬁ cacité ................................................................................................................. P 26 3.11 Surveillance et mesure de l’efﬁ cacité (suite) ...................................................................................................... P 27 3.12 Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la santé, maladies et incidents liés au travail, et leurs effets sur l’efﬁ cacité des mesures de sécurité et de santé au travail ........................................................................... P 28 3.13 Audit ................................................................................................................................................................... P 29 3.13 Audit (suite) ........................................................................................................................................................ P 30 3.14 Examen par la direction ...................................................................................................................................... P 31 3.15 Action préventive et corrective ............................................................................................................................ P 32 3.16 Amélioration continue ......................................................................................................................................... P 33 4. La mise en place de l’ILO-OSH 2001 dans les organismes .................... P 34 4.1 Les recommandations du guide pratique associé à l’ILO-OSH 2001 (traduction de la recommandation du BIT) ... P 34 4.2 Liste de la documentation induite par les exigences de l’ILO-OSH 2001 ............................................................. P 41 4.3 Liste des enregistrements induits par les exigences de l’ILO-OSH 2001 ............................................................. P 43 5. Quelques règles à appliquer en audit .................................................................... P 45 5.1 La logique générale de l’audit et ses enjeux ........................................................................................................ P 45 5.2 La préparation de l’audit ....................................................................................................................................... P 45 5.3 La réalisation de l’audit ......................................................................................................................................... P 48 • Vade-mecum des préventeurs et des auditeurs de la S&ST .............................................................................. P 50 5.4 Le rapport d’audit ................................................................................................................................................. P 54 Annexes ............................................................................................................................................. P 55 Abbréviations utilisées dans ce document ................................................................................................................. P 55 Documents normatifs de référence à caractère international ..................................................................................... P 55 Glossaire (selon l’ILO-OSH 2001) .............................................................................................................................. P 56 Tableau de correspondance ILO-OSH 200 1/ OHSAS 18001:1999 / ISO 9001:2000 / ISO 14001:2004 .................. P 58 De l’OHSAS 18001:1999 à l’ILO-OSH 2001 .............................................................................................................. P 62 G U I D E D ’ É VA L UAT I O N S E L O N L’ I L O - O S H 2 0 0 1 4 5.2 La préparation de l’audit 5.3 La réalisation de l’audit Vade-mecum des préventeurs et des auditeurs de la S&ST ....................................................................................................................................... ......................................................................................................................................... Vade-mecum des préventeurs et des auditeurs de la S&ST 5.1 La logique générale de l’audit et ses enjeux ........................................................................................................ 5.2 La préparation de l’audit ....................................................................................................................................... 5.3 La réalisation de l’audit uploads/Sante/ ilo2001-evaluationsst.pdf