Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES CAHIERS S.M.T. N°25 Association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL SURSAUT POUR L

LES CAHIERS S.M.T. N°25 Association SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL SURSAUT POUR LA MÉDECINE DU TRAVAIL J U I N 2 0 11 2 0 € I S S N 1 6 2 4 - 6 7 9 9 P R I S E E N C H A R G E D U S A L A R I É EN SOUFFRANCE PROFESSIONNELLE C LINIQUE DU SALARIÉ EN SOUFFRANCE PROFESSIONNELLE P RÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DES ORGANISATIONS DU TRA V AIL U N CADRE À RÉFORMER POUR EXERCER LA MÉDECINE DU TRAVAIL V ERS LA FIN DE LA MÉDECINE DU TRA V AIL ? a.smt@wanadoo.fr//www.a-smt.org S O M M A I R E PAGE 2 | LES CAHIERS S.M.T. N°25 - JUIN 2011 Éditorial Dominique HUEZ 3 Clinique du salarié en souffrance professionnelle Syndrome de Tako-tsubo chez une responsable d’un service d'aide à domicile Annie LOUBET 5 Des facteurs de risques psychosociaux à l’ischémie cérébrale transitoire Jocelyne MACHEFER 7 Histoire de boulanger Annie LOUBET 13 Une simple rixe en entreprise ? Benoît DE LABRUSSE 15 Hélène, travailler pour soigner l’irréparable... Camille SIBILLE 19 Le médecin du travail pouvait-il prévenir le passage à l’acte suicidaire ? Jocelyne MACHEFER 23 P révention des RPS des organisations du travail Approche collective des risques psychosociaux en médecine du travail Intérêt et limites – Des pièges à éviter Jocelyne MACHEFER 28 Exemple d’une pratique élaborée pour répondre à la nécessité de venir en aide à un salarié en souffrance de par le fait du travail. La « réunion tripartite » sur le travail Claude GARCIA 43 Veille médicale en risques psychosociaux du point de vue des organisations du travail Un exemple concret dans la métallurgie Dominique MARY 46 Quelle place de l’équipe médicale en médecine du travail dans les dispositifs mis en place par les accords de prévention des risques psychosociaux des organisations du travail délétères ? Dominique HUEZ 55 U n cadre à réformer pour exercer la médecine du travail Préconisations pour la prise en charge de la souffrance professionnelle individuelle Jocelyne MACHEFER 57 Prise en charge d’un salarié en souffrance et isolé Benoît DE LABRUSSE Josiane CRÉMON 59 États psychopathologiques réactionnels à un évènement traumatique au travail Alain CARRÉ Jocelyne MACHEFER 61 Quelle médecine du travail pour quelle réforme ? Ass. SMT 64 De l’agrément à la démarche de progrès Vers l’accréditation des services de santé au travail ? Jocelyne MACHEFER 70 L’indépendance du médecin du travail, comment la faire respecter ? Florence JÉGOU JEAN-MARIE EBER 73 Vers la fin de la médecine du travail ? « Je vous fais grief de véhiculer une conception libérale de votre métier » Albert DAVID 77 Démédicaliser la médecine du travail pour assurer la sécurité juridique des employeurs (Notes de lecture) Alain CARRÉ 79 Le patronat veut supprimer la médecine du travail quand la prévention des psychopathologies met en cause les organisations du travail Dominique HUEZ 81 Appel de l’Ass. SMT à la Représentation nationale ASS. SANTÉ ET MÉDECINE DU TRAVAIL 84 Bilan SMT 2010 Alain RANDON 88 É É D I T D I T O R I A L O R I A L LES CAHIERS S.M.T. N°25 - JUIN 2011 | PAGE 3 É DITORIAL NOUS RISQUONS D’ASSISTER AU PASSAGE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL À LA MÉDECINE D’ENTREPRISE ¾ Au détour d’un amendement déposé à la sauvette dans un cadre déjà sujet à un immense chambardement social, celui de la réforme des retraites. ¾ Après l’annulation par le Conseil Constitutionnel de la loi déjà votée, considérée comme un « cavalier législatif ». ¾ Après remise en selle téléguidée d’un texte voisin par un projet sénatorial qui permet d’échapper à un véritable débat social préalable. ¾ Après la provocation d’un faux paritarisme qui sera modifié, mais dans une structure de gestion « tenue par les employeurs ». Nous risquons d’assister au passage de la médecine du travail à la médecine d’entreprise. Faute d’acteurs sociaux et politiques pour ouvrir le débat sur la préservation d’une pratique médicale clinique en médecine du travail ouvrant à la prévention primaire, la médecine du travail pourrait disparaitre comme institution chargée exclusivement de prévenir les altérations de la santé du fait du travail. Prévenir, veiller et alerter sur les effets du travail sur la santé, c’est l’objectif de la médecine du travail, défini par la fonction du médecin du travail qui en est chargé personnellement depuis 1946. Le service de santé au travail nouvellement défini par la loi sénatoriale, va mettre à la disposition des obligations de prévention spécifique des employeurs une par- tie de ses ressources, qui n’auront plus pour objet exclusif la santé au travail des salariés (nouveau L.4622-1-1). Il struc- ture une inégalité de traitement entre les SST d’entreprises qui ne sont pas concernés, ces dernières disposant de leur pro- pre service de sécurité prévention, et les SST Interentreprises dont une partie des ressources serait mise à disposition des PME-TPE pour l’évaluation des risques de la responsabilité des employeurs de ces entreprises. Comment les médecins du travail pourront-ils exercer dans cette injonction paradoxale ? Il y a un détournement d’objet et de but de la médecine du travail. On passe de la « prévention des atteintes à la santé dans le champ santé/travail », à la gestion des risques pour l’employeur. C’est maintenant le SST qui va limiter l’action du médecin du travail via sa direction patronale et sa nouvelle mission qui prend en compte les contraintes économiques de l’entreprise. Celle-ci génère un véritable conflit d’intérêt avec la mis- sion personnelle du médecin du travail qui n’est pas abrogée. La mission du SST et celle du médecin du travail seraient alors contradictoires entre elles. Façon pernicieuse de brider l’exercice du médecin du travail ! L’objet de la « Médecine du travail » comme institution, indépendante de la contrainte économique des entreprises, serait juridiquement effondré : ¾ La spécificité de devoir exclusivement prévenir et dépister les altérations de la santé du fait de leur travail, comme moteur de l’action des différents professionnels du SST n’existerait plus ; seul le médecin du travail conserve une défi- nition personnelle de sa mission. ¾ L’exercice du médecin du travail serait isolé dans un service avec lequel il pourrait être en conflit d’intérêt ; sa res- ponsabilité serait diluée et subordonnée, sa mission risquerait de perdre sens. ¾ L’équipe médicale, médecin du travail – infirmier du travail, n’aura aucun cadre juridique pour se déployer : pas de département ou de « service de médecine du travail » dans le SST, alors qu’y est créé un « service social » (nouveau L.4622-7-1). Comment justifier l’absence de département médical dans un SST si on prétend assurer l’indépendance d’infirmiers du travail ? É DITORIAL ¾ L’action spécifique du médecin du travail sera subordonnée aux employeurs. Ainsi le directeur d’un SST la subor- donnera à la contrainte économique des entreprises (nouveaux L.4622-1-2 et L.4624-2). La commission de projet est le cheval de Troie de l’opération (nouveau L-4622-7-4). La « démarche de progrès » du CISME avait expérimenté cette voie. Le directeur d’un SST organisera et encadrera les actions de prévention du médecin du travail. Sinon un IPRP qu’il com- manditera directement répondra à une demande de prévention subordonnée (nouveau L.4644-1). Le médecin du travail devra se limiter à diminuer ou réduire les risques (nouveau L.4622-1-1, l’ancien L.4622-2 est abrogé). Le gouvernement ne veut pas que le médecin du travail nomme les risques que les employeurs ne veulent pas voir ! Les rédacteurs du texte font preuve d’une cynique et sinistre ironie puisqu’ils imposent (nouveau L.4624-2) que le directeur du SST soit le garant de l’indépendance du médecin ! Ne conviendrait-il pas, dans le même esprit, de confier les campagnes de lutte contre le tabagisme aux buralistes ! ¾ Il n’y aura donc plus de pluridisciplinarité pour la prévention de la santé au travail, mais la structuration d’une offre de service préventif aux employeurs (nouveaux L.4624-2 et L.4622-7-4). Où sont donc les moyens de l’indépendance des médecins dans cette relation exclusive ? Que deviennent, après ce texte, les moyens de la protection constitutionnelle de la santé au travail que les médecins du travail avaient pour mission d’as- surer ? Cette loi institutionnalise une mise en injonction paradoxale des médecins et plus largement de l’équipe médicale du tra- vail entre : ¾ d’une part des obligations de résultat sur des objectifs contractualisés de gestion du risque au service des employeurs, imposés aux SST, qui s’empresseront de les transférer aux médecins ; ¾ d’autre part l’obligation de moyen des médecins du travail en matière de prévention médicale de toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Indépendance contrainte, moyens inexistants, injonctions paradoxales, rétrécissement des marges de manœuvre, contrôle social anéanti, combien de temps s’écoulera t-il avant la mutation de la médecine du travail, en médecine d’en- treprise de sélection médicale de la main d’œuvre et d’appui en management pour une gestion des risques du seul point de vue économique ? Pourquoi ce projet de destruction de la spécificité exclusivement préventive de la médecine uploads/Sante/ cahier-25.pdf