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PROCÉDURE DE TRAVAIL EN ESPACE CLOS DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Servic

PROCÉDURE DE TRAVAIL EN ESPACE CLOS DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service de la prévention et de la sécurité Santé et sécurité au travail Juillet 2011 TABLE DES MATIÈRES APPLICATION............................................................................................................................3 CADRE LÉGAL ..........................................................................................................................3 DÉFINITION ...............................................................................................................................3 TYPES D’ESPACE CLOS .........................................................................................................4 CONSIGNES GÉNÉRALES .......................................................................................................4 EXEMPLE D’INSTALLATION SÉCURITAIRE............................................................................6 PROCÉDURE D’ENTRÉE EN ESPACE CLOS..........................................................................7 A. ÉTAPES PRÉLIMINAIRES ......................................................................................................................... 7 B. SUR LES LIEUX.......................................................................................................................................... 7 C. ENTRÉE EN ESPACE CLOS ..................................................................................................................... 9 D. MESURES D’URGENCE ..........................................................................................................................10 E. APRÈS LES TRAVAUX ............................................................................................................................10 FICHE DE CONTRÔLE POUR LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS ...........................................11 PROCÉDURE DE CADENASSAGE.........................................................................................12 A. PROCÉDÉ DE CADENASSAGE ..............................................................................................................12 B. COUPE D’UN CADENAS INDIVIDUEL ....................................................................................................13 CONSIGNES DE SÉCURITÉ POUR UN TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS EN ESPACE CLOS .......14 A. AVANT UN TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS DANS UN ESPACE CLOS ...........................................14 B. DURANT LE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS......................................................................................15 C. APRÈS LE TRAVAIL PAR POINTS CHAUDS ........................................................................................15 D. LORS D’UNE INTERRUPTION DES TRAVAUX POUR UNE PÉRIODE PROLONGÉE .......................15 PROCÉDURE DE NETTOYAGE DES ÉQUIPEMENTS ET LIEUX D’INTERVENTION .........16 A. DÉCONTAMINATION ...............................................................................................................................16 B. DÉSINFECTION........................................................................................................................................17 LISTE DE RÉFÉRENCES ................................................................................................. ......18 Rédaction : Sinarith Heng, M.Sc. (février 2005) Mise en jour : Alain Bélanger (juillet 2011) i APPLICATION Cette procédure s’adresse au personnel de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) effectuant des travaux en espaces clos notamment les puisards, ainsi qu’à tous les cadres qui accordent des contrats ponctuels à des firmes extérieures pour exécuter ce genre de travaux. CADRE LÉGAL La Loi sur la santé et la sécurité du travail [L.R.Q., c. S-2.1] a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physiques des travailleurs (1). Pour atteindre cet objectif, elle impose des obligations aux employeurs et aux travailleurs. Les employeurs doivent prendre des mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur. Les travailleurs doivent veiller à ne pas mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur intégrité physique ainsi que celles des autres personnes. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail [S-2.1, r.19.01], section XXVI, spécifie le contexte de travail dans un espace clos (2). De plus, l’UQAM tient un registre de chacun de ses espaces clos (3). Dans ce registre, on retrouve les caractéristiques suivantes : - activités prévues - descriptions et dimensions du local ainsi que des accès - atmosphère internes - risques présents DÉFINITION L’article 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail définit un espace clos comme tout espace totalement ou partiellement fermé et qui possède les caractéristiques suivantes : 1. qui n’est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l’être, mais qui, à l’occasion, peut être occupé pour l’exécution d’un travail; 2. on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte; 3. il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l’un ou l’autre des facteurs suivants : a) l’emplacement, la conception ou la construction de l’espace; b) l’atmosphère ou l’insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique; c) les matières ou les substances qu’il contient; d) les autres dangers qui sont afférents. Un lieu est défini « espace clos » s’il répond aux deux premières conditions (1 et 2) et à l’un des quatre facteurs de la troisième condition (a, b, c ou d). Procédure de travail en espace clos – Université du Québec à Montréal Page 3/19 TYPES D’ESPACE CLOS Les espaces clos à l’UQAM sont catégorisés selon la classification établie par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) (4). • • • • Classe A (risque élevé) Espace clos présentant un risque immédiat à la santé et sécurité des travailleurs. On retrouve dans l’atmosphère de cette catégorie d’espace clos une déficience (< 16%) ou une teneur trop élevée (> 25%) d’oxygène, une limite inférieure d’explosibilité élevée (> 20% du LIE) ou une toxicité élevée. • • • • Classe B (risque moyen) Espace clos ne présentant pas un risque immédiat à la santé et sécurité des travailleurs. Cependant, il y a un risque potentiel de blessure ou de maladie si les procédures de travail en espace clos ne sont pas respectées. • • • • Classe C (risque faible) Espace clos présentant un risque négligeable à la santé et sécurité des travailleurs. Le respect des procédures usuelles de travail suffit lors des travaux. CONSIGNES GÉNÉRALES 1. Surveillance Lorsqu’un travailleur est présent dans un espace clos, une autre personne postée à l’extérieur et ayant les habiletés et l’information pour assurer la surveillance du travailleur doit rester en contact visuel, auditif ou par tout autre moyen avec celui-ci. II a I'autorité de faire évacuer I'espace clos en tout temps. S'il y a évacuation de l’espace clos, le surveillant doit contacter immédiatement le Centre opérationnel de sécurité (COS) au 3131. 2. Interdiction d'entrer II est interdit d’entrer dans un espace clos à toute personne qui n'est pas affectée à effectuer un travail, une tâche ou un sauvetage. 3. Travailleurs habilités Seuls les travailleurs ayant les connaissances, la formation ou I'expérience requise pour effectuer un travail dans un espace clos sont habilités à effectuer un travail. 4. Équipement de protection Les équipements de protection individuelle de base en bon état doivent être portés en espace clos. Procédure de travail en espace clos – Université du Québec à Montréal Page 4/19 5. Présence de poussières, gaz ou fumée Si vous êtes en présence de poussière, gaz ou fumée dans I'espace clos, ne pas entrer. II est nécessaire de ventiler au préalable. Cette consigne s'applique aux substances détectées à I'aide du détecteur ou aux substances détectées visuellement ou par l’odorat. 6. II est important de noter qu'en fonction de la nature des travaux à exécuter ou des caractéristiques de I'espace clos, il est possible que l’atmosphère intérieure d'un espace clos change. 7. Pour tout travail ou inspection en espace clos, le travailleur ayant suivi la formation en espace clos, doit compléter une fiche de contrôle et y inscrire les relevés d’atmosphère avant l’entrée. La fiche de contrôle est le moyen de s’assurer que la procédure de travail est correctement suivie et que rien n’a été oublié (voir exemple page 13). 8. Lors de réparation d'urgence (soir/nuit, fin de semaine, journée fériée), le travail en espace clos peut s'effectuer. La procédure d'entrée doit être appliquée en tout temps. 9. Si I'alarme du détecteur se déclenche, une fois dans l'espace clos, le travailleur doit sortir immédiatement. De plus, si le surveillant demande au travailleur de sortir, le travailleur est tenu de sortir immédiatement. 10. Toujours descendre et remonter les outils et I'équipement à I'aide d'un câble non métallique. 11. Le surveillant demeure en contact avec le responsable des urgences en tout temps. Procédure de travail en espace clos – Université du Québec à Montréal Page 5/19 EXEMPLE D’INSTALLATION SÉCURITAIRE (5) Procédure de travail en espace clos – Université du Québec à Montréal Page 6/19 PROCÉDURE D’ENTRÉE EN ESPACE CLOS Puisards sanitaires Trappes à graisse Puisards pluviaux Autre A. ÉTAPES PRÉLIMINAIRES 1. Se procurer une fiche de contrôle indiquant les travaux à effectuer. X X X X 2. Établir une stratégie (temps d’intervention) ex. éviter stationnement aux heures de pointe. X X X X 3. Rassembler le matériel nécessaire : trépied, treuil, harnais, moniteur, EPI 1, radio, ventilateur, lampe, outils, etc. X X X X 4. Calibrer et valider le détecteur de gaz. X X X X B. SUR LES LIEUX 5. Compléter la fiche de contrôle d’entrée en espace clos et faire les vérifications applicables. X X X X 6. Au besoin, installer un périmètre de sécurité (stationnement). X X X X 7. Installer le trépied ou autre système d’entrée/sauvetage et vérifier son fonctionne-ment. X X X X 8. Si possible, avant d’ouvrir la trappe, procéder à un relevé de l’atmosphère. X X X X 9. Sinon, ouvrir légèrement la trappe et prendre des mesures des gaz à différents niveaux. Ne pas se placer directement au dessus de l’ouverture. X X X X 10. Si les résultats répondent aux normes, ouvrir la trappe X X X X 11. Inscrire les résultats des prélèvements sur la fiche de contrôle. X X X X 1 EPI : équipement de protection individuel Procédure de travail en espace clos – Université du Québec à Montréal Page 7/19 ANALYSE DE L’ATMOSPHÈRE Relevés d’atmosphère doivent être : Avant l’ouverture Après l’ouverture Après la ventilation À l’intérieur Oxygène : (entre 19.5% et 23%) X X X X Gaz Inflammmables : ≤ 10% LIE (0% si soudage) X X X X Sulfure d’hydrogène H2S (Max. : 10 ppm) X X X X Monoxyde de carbone CO (Max. : 25 ppm) X X X X Puisards sanitaires Trappes à graisse Puisards pluviaux Autres B. SUR LES LIEUX (suite) 12. Après avoir ouvert la trappe, procéder à nouveau avant d’entrer, à la mesure des gaz. Commencer par le fond et prendre des mesures à des niveaux différents de l’espace clos. X X X X 13. Si les résultats ne respectent pas les normes, NE uploads/Sante/ procdure-travail-espace-clos-uqam.pdf