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SANTÉ PUBLIQUE " Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans con

SANTÉ PUBLIQUE " Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence et de confidence sans secret. " Pr. Portes 1 Santé Publique 1. Le raisonnement et la décision médicale 2. L’aléa thérapeutique 3. Organisation de l’exercice médical 4. Droits du patient 5. Certificats médicaux 6. Responsabilités médicales 7. Principes d’une démarche d’assurance qualité et évaluation des pratiques professionnelles 8. Formation tout au long de la vie 9. Organisation du système de soins 10. Sécurité sociale - Assurances 11. Système conventionnel 12. Mesure de l’état de santé de la population 13. Précarité 14. Sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme 15. Accidents du travail et maladies professionnelles 16. Identification et gestion des risques Pictogrammes Le pictogramme en marge d’un niveau de titre indique que les notions abordées sont déjà tombées aux ECN informatisées. Code couleurs Titre Épidémiologie - Généralités - Physiopathologie Clinique Examens complémentaires Diagnostics différentiels À connaître par coeur " L'astuce du PU " Facteurs de risque - Données importantes Particularités - Pièges 2 LE RAISONNEMENT & LA DÉCISION EN MÉDECINE - Item 3 DIRECTIVES ANTICIPÉES = Indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l͛arrêt du traitement. Ne peuvent pas être rédigées par un mineur. - Rédigées à l͛initiative du patient qui les fait connaître lors de son hospitalisation. - Révocables à tout moment par le patient sans formalité - Durée : VALABLE SANS LIMITE DE TEMPS à compter de la date de rédaction = Recommandations HAS 2016 x Elles sont prolongées sans limitation si l͛état d͛inconscience ou d͛incapacité mentale empêche le patient de les renouveler - Document écrit - daté - signé par son auteur et mentionnant : x Nom - Prénom - Date & lieu de naissance - Original conservé par le patient ou la personne de confiance et une copie dans le dossier du patient x Si absente du dossier médical : Le médecin doit chercher son existence. LES DIRECTIVES ANTICIPÉES SONT OPPOSABLES AU MÉDECIN. PERSONNE DE CONFIANCE OBLIGATION DE PROPOSITION de déclaration d͛une personne de confiance. = Personne physique MAJEURE désignée librement par le patient, et ce rôle est accepté par la personne choisie. Témoigne des désirs et souhaits du patient Æ Ne peut en aucun cas prendre des décisions concernant les traitements, mais peut assister aux entretiens médicaux. - Ex ͗WĂƌĞŶƚ͕ƉƌŽĐŚĞ͕ŵĠĚĞĐŝŶƚƌĂŝƚĂŶƚ͙ - Mandat ÉCRIT conservé dans le dossier - Durée de l͛hospitalisation x Il est possible de changer de personne de confiance au cours de l͛hospitalisation = RÉVOCABLE À TOUT MOMENT. - Attention : Différent de la personne à prévenir (cependant, il peut s͛agit de la même personne) - Le patient a le droit de ne pas désigner de personne de confiance Æ Choix écrit explicitement dans le dossier médical LE TÉMOIGNAGE DE LA PERSONNE DE CONFIANCE PRÉVAUT SUR TOUT AUTRE TÉMOIGNANGE ;ƉĞƌƐŽŶŶĞăƉƌĠǀĞŶŝƌ͕ĨĂŵŝůůĞƐ͙Ϳ SAISIE D͛UN DOSSIER MÉDICAL HOSPITALIER - En présence : x Représentant du conseil de l¶ordre x Officier de police judiciaire x Représentant de l¶hôpital CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALE - Qui peut-on en bénéficier ? Tout salarié ascendant ou descendant, frère͕ƐƈƵƌou personne vivant au domicile. - Possibilité de le « fractionner » - Obtenu par une lettre recommandée à l¶employeur + Certificat médical CONSENTEMENT - Le consentement est obligatoire pour tout acte médical : Diagnostic͕ƚŚĠƌĂƉĞƵƚŝƋƵĞ͙ - Consentement suite à une information libre & éclairée TOTALE (claire, loyale et appropriée) Æ En cas de litige, c͛est au médecin de prouver qu͛il a délivré l͛information - Consentement ORAL, SAUF Æ CONSENTEMENT ÉCRIT x Prélèvement d͛organe, tissu, cellules x Étude génétique x Recherche biomédicale x Interruption volontaire de grossesse x Don de gamètes x Stérilisation à visée contraceptive NB : Si mineur, nécessité du consentement des deux parents SI ACTES GRAVES. Le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être recherché. 3 LA GESTION DES ERREURS ET DES PLAINTES : ALÉAS THÉRAPEUTIQUE - Item 5 Définition ERREUR - Peuvent concerner les actions de prévention, de diagnostic ou de traitement Æ Involontaire & Évitable x Omission vs. Commission (erreur dans l͛exécution) x Non-mobilisation de connaissance vs. Absence de connaissance - +/- Entraînant un dommage (événement indésirable) RÉCLAMATION - Provenant du patient ou de sa famille - Adressée à un chef de service hospitalier, directeur de l͛hôpital +/- Autorité sanitaire - Objectif : Porter à la connaissance du destinataire des problèmes de nature variée ayant émaillé un séjour hospitalier. x +/- Dysfonctionnement ou erreur de soin PLAINTE - Provenant du patient ou de sa famille, s͛estimant victime d͛un préjudice à la suite de ce qu͛ils jugent comme une erreur de soin = « Action de porter à la connaissance de l͛autorité compétente le tort qu͛a subi la victime d͛une infraction » ALÉAS THÉRAPEUTIQUE - Involontaire & Inévitable : Accident médical, affection iatrogène, nosocomiale qui est survenue SANS RESPONSABILITÉ des professionnels de santé ou de l͛établissement de santé. = « Survenance, en dehors de toute faute du praticien, d͛un risque accidentel inhérent à l͛acte médical et qui ne pouvait être maîtrisé » x Dommage suite à la réalisation de l͛acte = Indépendant de l͛état de santé du patient x Accident avec un certain SEUIL DE GRAVITÉ Culture positive de l͛erreur Attitude de non-culpabilité, non-punitive - Signalement des erreurs : Objectif (Faits non interprétés) - Anonymat et confidentialité - Exhaustif - Repérage des évènements indésirables graves : (système passif) Médecins volontaire - Patients/Familles - Analyse de dossiers ou de traces électroniques : (système actif) Analyse rétrospective de dossiers Cellule de gestion des risques et au coordinateur de la gestion des risques associés aux soins LA CULTURE POSITIVE DE L͛ERREUR N͛EMPÊCHE PAS LA FAUTE, IMPLIQUANT LA RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN ET SANCTION INDIVIDUELLE Analyse approfondie des causes d͛erreurs MODÈLE DE REASON - Analyse des éléments indésirables par séquences se succédant où les différents niveaux de défense existant à chaque étape. x Facteurs contributifs : Erreurs LATENTES x Erreurs humaines : Erreurs PATENTES x Barrière : Cf. infra Æ Accident = Cumul de différentes défaillances BARRIÈRES x 3 = Défenses (protections) en profondeur contre le risque d͛erreur. - Immatérielles : Lois et réglementation, consignes, bonnes pratiques de sécurité, recommandations, procédures et protocoles, ƉƌŽŐƌĂŵŵĞƐĚĞĨŽƌŵĂƚŝŽŶ͕ŽƌŐĂŶŝƐĂƚŝŽŶĚƵƚƌĂǀĂŝů͙ - Matérielles : Détrompeur physique BARRIÈRE DE PRÉVENTION - Empêcher la survenue de l͛erreur et de l͛accident (check-ůŝƐƚĐŚŝƌƵƌŐŝĐĂůĞ͙Ϳ BARRIÈRE DE RÉCUPÉRATION - Erreur commise mais récupérée avant d͛avoir des conséquences BARRIÈRE D͛ATTÉNUATION - Erreur commise non récupérée Æ But : Limiter ses conséquences ANALYSE DES CAUSES RACINES Recherche dans l͛ensemble du contexte qui entoure l͛événement indésirable Méthode ALARM - Patient : état de santé, maladies associées, communication, vulnérabilité͙ - Tâches à accomplir - Equipe : communication au sein de l͛équipe/patient, traçabilité - Environnement : physique, formation, gestion des équipements - Organisation & management - Contexte institutionnel Méthode Orion® Aéronautique - Collecte des données - Reconstitution de la chronologie de l͛événement - Identification des écarts par rapport aux pratiques recommandées, sans jugement par rapport à un référentiel existant - Identification des facteurs contributifs, liés au patient, à l͛individu ou à l͛équipe. - Proposition d͛actions ăŵĞƚƚƌĞĞŶƈƵǀƌĞ - Rédaction du rapport d͛analyse Compensation de l͛erreur RESPONSABILITÉ SANS FAUTE Aléas thérapeutique ONIAM - CRCI - Office National d͛Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) sous la tutelle du ministère de la Santé : x Financement : État & Assurance maladie. x Versement (au patient éligible) d͛une indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas d͛aléas thérapeutique, affections iatrogènes ou associées aux soins x L͛expertise de l͛éligibilité à l͛indemnisation dépend des Commissions Régionales de Conciliation et d͛Indemnisation (CRCI), indépendamment de l͛ONIAM (Délai de recours : 10 ans) Æ Seuils de gravité : Taux minimal d͛incapacité permanente, incapacité temporaire ou durée minimale d͛arrêt de travail = Seuil de gravité* : Taux d͛atteinte permanente à l͛intégrité physique ou psychique > 24% Non fautif : = Accidents médicaux - Aléas thérapeutique - Vaccination obligatoire - Victimes de la vaccination H1N1 - Transfusion - Victimes du Médiator® - Victimes des hormones de croissance Æ Indemnisé à partir de fonds provenant de l͛assurance maladie et de l͛état. Gravité < seuil de gravité : Procédure de conciliation « compromis entre l͛établissement et le patient/ayant droit » Gravité t seuil de gravité* : Procédure de règlement amiable = solidarité nationale RESPONSABILITÉ AVEC FAUTE - Fautif : Terme juridique désignant les accidents qui engagent la responsabilité des acteurs de santé Æ Indemnisé par l͛assureur du professionnel de santé CONTENTIEUX POST-ACCIDENT MÉDICAL - Contexte : Absence d͛information sur un événement indésirable x But de l͛information correcte : Éviter une plainte. - Si plainte déposée dans un 1er temps à la direction de l͛hôpital, peut encore aboutir à un règlement amiable. NB : Cependant, l͛information claire et éclairé, ne dispense pas d͛une possible indemnisation si erreur par procédure amiable 4 MÉTHODE PERMETTANT LA SÉCURITÉ DANS LE PARCOURS DU PATIENT - Item 6 PROTOCOLES PLUTI-PROFESSIONNELS DE SOINS DE PREMIER RECOURS (PPSPR) = Expression d͛un consensus LOCAL et documenté, concernant la prise en charge pluri-professionnelle d͛un problème identifié par une équipe professionnelle Elaboration d͛un protocole pluri-professionnel Ex ͗'ĞƐƚŝŽŶƋƵŽƚŝĚŝĞŶŶĞĚĞƐs<ĞŶƚƌĞŵĠĚĞĐŝŶŐĠŶĠƌĂůŝƐƚĞĞƚĐĂƌĚŝŽůŽŐŝƋƵĞ͙ - Objectifs : Sécurisation de la prise en charge a uploads/Sante/ sante-publique.pdf