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Sécurité des équipements de travail Prévention des risques mécaniques L’Institu

Sécurité des équipements de travail Prévention des risques mécaniques L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les Carsat, Cram, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet... Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat. Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription, dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure. L’INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l’égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l’État. Géré par un conseil d’administration constitué à parité d’un collège représentant les employeurs et d’un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), les caisses régionales d’assurance maladie (Cram) et caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les caisses régionales d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d’un service Prévention composé d’ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s’appuyant sur l’expérience quotidienne de l’entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l’entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l’INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’INRS, de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d’auteur constitue une contrefaçon punie d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros (article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). © INRS, 2012. Graphisme et mise en pages : Dominique Artis ; Michel Maître, www.planete-m.com Illustrations (de couverture et intérieures) : Jean-André Deledda, www.3zigs.com Sécurité des équipements de travail Prévention des risques mécaniques ED 6122 décembre 2012 Ce document a été élaboré par un groupe de travail composé des personnes suivantes de l’INRS : Jean-Christophe Blaise, Bruno Daille-Lefèvre, Henri Lupin, Jacques Marsot et Guy Wélitz. SOMMAIRE Avant-propos 7 1. Définitions 9 2. Stratégie pour le choix des mesures de prévention 11 2.1. Démarche d’appréciation du risque 12 2.2. Démarche de réduction du risque 12 3. Identification des phénomènes dangereux d’origine mécanique 17 4. Mesures de prévention intrinsèque 21 4.1. Définition 21 4.2. Généralités 21 4.3. Éloignement des phénomènes dangereux 22 4.3.1. Atteinte par les membres supérieurs vers le haut (NF EN ISO 13857) 22 4.3.2. Atteinte par le dessous 22 4.4. Écartements minimaux pour éviter le risque d’écrasement 23 4.4.1. Dispositions générales 23 4.4.2. Zones de convergence 23 4.5. Limitation des efforts et de l’énergie 24 5. Choix d’un moyen de protection 25 5.1. Généralités 25 5.2. Choix d’un moyen de protection vis-à-vis des éléments mobiles de transmission 26 5.3. Choix d’un moyen de protection vis-à-vis des éléments mobiles concourant au travail 27 6. Protecteurs 29 6.1. Généralités 29 6.2. Distance de sécurité 30 6.2.1. Atteinte par le dessus (NF EN ISO 13857 paragraphe 4.2.2) 30 6.2.2. Atteinte au travers d’ouvertures (NF EN ISO 13857:2008 paragraphes 4.2.4 et 4.3) 33 6.3. Protecteur fixe 37 6.4. Protecteur mobile 37 6.5. Protecteur réglable sans outil 38 6.6. Protecteur commandant la mise en marche 38 7. Dispositifs de protection 39 7.1. Généralités 39 7.2. Dispositifs de verrouillage et d’interverrouillage 41 7.2.1. Dispositifs de verrouillage 42 7.2.2. Dispositifs d’interverrouillage 42 7.2.3. Interrupteurs de position 44 7.2.4. Dispositifs de blocage des protecteurs 47 7.2.5. Dispositifs de détection d’arrêt 49 7.2.6. Contrôleur de discordance 51 7.2.7. Dispositifs de freinage 52 7.3. Dispositifs de détection de personnes 52 7.3.1. Dispositifs optoélectroniques 53 7.3.2. Dispositifs sensibles à la pression 60 7.3.3. Dispositifs de détection par vision numérique 62 7.3.4. Dispositifs de détection par ondes radios 64 7.4. Commandes bimanuelles 66 7.4.1. Composition d’un dispositif de commande bimanuelle 66 7.4.2. Réglementation 67 7.4.3. Choix d’une commande bimanuelle 67 7.4.4. Recommandations pour l’installation 68 7.4.5. Interconnexion avec la machine 69 7.5. Choix du type de dispositif de protection Comparaison des équipements sensibles conçus pour la détection des personnes 70 8. Mesures de prévention compensatoires 71 8.1. Production 71 8.2. Hors production 72 8.3. Dispositifs de commande à action maintenue 74 8.4. Sélecteur 75 8.5. Dispositif de validation 76 9. Mesures complémentaires 77 9.1. Arrêt d’urgence 77 9.2. Appareils d’arrêt d’urgence (d’après NF EN ISO 13850 et NF EN 60947-5-5) 78 Annexes 81 1. Normes citées dans le document 82 2. Références bibliographiques 84 Avant-propos Cette brochure s’adresse aux entreprises qui conçoivent, rénovent ou modifient des équipements de travail. Elle traite uniquement de la prévention des risques mécaniques liés aux éléments mobiles des machines fixes (les risques spécifiques aux machines mobiles et aux engins de levage ne sont pas abordés). Elle a pour objectif de faciliter le choix des mesures de prévention. Elle se base sur les phénomènes dangereux mécaniques identifiés comme pertinents, qui néces- sitent, d’après l’appréciation du risque préalablement effectuée, une action spécifique du concepteur pour éliminer ou réduire le risque associé. D’autres mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour améliorer la sécurité des opéra- teurs. Il s’agit :  de mesures organisationnelles ;  de la formation et de l’information des opérateurs ;  de l’emploi d’équipements de protection individuelle, si nécessaire. Concernant les mesures de prévention, ce document n’est pas exhaustif, il reprend des exemples connus à ce jour, dont on peut s’inspirer pour réduire les risques mécaniques. Pour le choix final du moyen de protection, il est recommandé, d’une part de s’appuyer sur les documents de référence cités en fin de chaque chapitre, et, d’autre part, de s’assurer que la solution adoptée ne génère pas d’autres risques ou n’est pas incompatible avec un risque d’une autre nature (chimique, explosion, etc.). Par ailleurs, s’il existe des documents spécifiques à certaines machines, il est utile de se référer à ces documents. Les deux premiers chapitres de ce recueil reprennent les principales définitions et résument la dé- marche à suivre pour le choix des mesures de prévention. Les troisième et quatrième chapitres sont dédiés à l’identification des phénomènes dangereux et aux mesures de prévention intrinsèque. Les chapitres suivants permettent l’aide au choix des mesures de prévention. Pour chacune d’entre elles, les points suivants sont abordés : les définitions, l’aspect réglementaire, leur principe d’action, les facteurs à prendre en compte pour leur choix et leur mise en œuvre, les principaux documents de référence. Les informations contenues dans cette brochure peuvent être complétées par celles qui figurent dans le dossier web du site Internet de l’INRS : www.inrs.fr. De plus, une liste non exhaustive de fabricants est présentée sur ce site Internet. Avertissement Des extraits de normes ont été reproduits dans ce document avec l’autorisation de l’AFNOR. Seuls font foi les textes de ces normes éditées par l’AFNOR dans leur version originale. Les normes citées dans cette brochure ne sont pas d’application obligatoire. Elles ont été élaborées en vue de la conception des équipements de travail, et les informations techniques qu’elles contiennent peuvent également aider utilement les personnes en charge de modifications des machines en service. La validité des informations contenues dans ce document s’entend à la date d’édition. Les chiffres entre crochets renvoient à la bibliographie, en fin d’ouvrage. 7 Machine (d’après directive 2006/42/CE) Ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie. Le terme « machine » désigne aussi un ensemble de machines qui, afin de concourir à un même résul- tat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement. Se référer à l’article R. 4311-4 à R. 4311-4-6 du code du uploads/Sante/ securite-des-equipements-de-travail.pdf