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CHAPITRE 1 : LA CONSOLIDATION I) Généralités : A- Définition : - Les comptes co

CHAPITRE 1 : LA CONSOLIDATION I) Généralités : A- Définition : - Les comptes consolidés (consolidated accounts) : Obligation légale pour toutes entreprise qui détient le contrôle d’autres entreprises ou exerce une influence notable. On doit établir un compte consolidé et un rapport de gestion sur le groupe. L’on doit donner une vision globale du groupe, cela permet de déterminer le patrimoine et le résultat du groupe. - Influence notable : lien financier et juridique entre la société mère et ses filiales. B- Historique : Mouvement qui a commencé aux Etats Unis en 1892. En 1966 en France → 1er compte consolider. En 1999 → règlement 99.02 du 20 avril 1999 En Europe → 2002 → adoption par l’Union Européenne du référenciel international→ IAS/IFRS → normes internationales pour les sociétés cotés à partir de 2005. C- Cadre juridique de la consolidation : Loi du 3 janvier 1985 → établie une obligation d’établir des comptes consolidés pour les sociétés commerciales et les entreprises publiques. Art 233.16 à 27 du Code du Commerce. Loi complétée par le décret du 17/02/1966 intégré dans le décret du 23/03. 1- Exceptions : Les groupes non cotés en bourse qui n’émettent pas de billets de trésorerie. T otal bilan 15 millions d’€ Seuil fixé depuis le 1er janvier 2002 T otal CA 30 millions d’€ Seuil fixé depuis le 1er janvier 2002 T otal salarié 250 salariés Seuil fixé depuis le 1er mars 2002 Le règlement 02.99 du CRC (comité de réglementation comptable) relatif aux comptes consolidés homologués le 22/06/1999 définit les règles et méthodes des comptes consolidés (RMCC). C’est les normes françaises de consolidations. 2- Les normes internationales → IAS/IFRS établies par l’IASB : Le règlement européen IAS 2005 du 7 juin 2002 en Europe, dont les actions sont cotés dans les marchés réglementés (Eurolist = marché réglementé) Sur option, des entreprises non cotes peuvent optées pour le IFRS pour les comptes consolidés mais restent soumis au PCG (Plan Comptable Général) Comptes consolidés Comptes individuels Société dont les titres sont cotés sur Eurolist IFRS PCG Autres sociétés IFRS ou RMCC PCG Entreprise individuels PCG PCG II) La notion de groupe : A- Notion : 1 Un groupe : C’est un ensemble de sociétés qui sont détenus directement ou indirectement par la société mère (ou société holding). Elle anime est dirige le groupe. Elle est également tenu de publié les comptes consolidés qui reflètent la situation financière globale du groupe. Pour avoir un groupe, il faut donc une société en tête et un contrôle sur les autres entreprises. Pour avoir un groupe, il faut donc une société en tête et un contrôle sur les autres entreprises. Une holding : C’est une société mère qui n’a pas d’objet commercial ou industriel, elle n’est composée que de titres de participation. Constitution d’ordre fiscal pour éviter imposition au régime mère/fille. Une filiale : C’est une société détenue directement ou indirectement par une société mère, le contrôle à lieu par droit de vote. B- Utilité des comptes de groupe : - D’ordre économique : présenter la situation financière d’un ensemble de société comme si elle ne formait qu’une seule entité. - Ils permettent des comparaisons dans le temps à périmètre constant. - Ils permettent des comparaisons dans l’espace entre des sociétés de même activité si elles n’ont pas la même structure juridique. C- Problèmes soulevés par les comptes consolidés : - Déterminer les sociétés qui doivent être consolidés : Etablir le périmètre de consolidation : 1- Quel contrôle a la société mère sur ses filiales 2- Quels sont les droits des actionnaires autres que la société mère ? 3- Déterminer groupe et périmètre de consolidation. - Etablir l’organigramme du groupe - Adoption d’un référentiel commun : cela permet aux sociétés qui doivent être consolidés d’établir leur compte selon les mêmes règles que les autres sociétés du groupe. - Pb si il y a des filiales a l’étranger - Pb si activités différentes. III) Les pourcentages de contrôle et d’intérêt : Contrôle déterminé en fonction du pourcentage de contrôle, qui dépend des droits de vote. Pourcentage d’intérêt dépend des droits au résultat. A- Pourcentage de contrôle : 1- Les différents contrôles : Une société mère exerce le contrôle d’une filiale si elle y exerce le pouvoir (= décider de la gestion d’une entreprise, choisir les dirigeants,…). En général, le pouvoir est proportionnel au droit de vote. - contrôle de droit : 50% minimum des droits de vote. - Contrôle de fait : détention d’un bloc minoritaire mais suffisamment important pour imposer son pouvoir à la société, soit entre 40% et 50% des droits de vote. Les entités ad hoc : elles sont indépendante, créer pour un objet particulier. C’est une structure qui ne rend service qu’a une seule société. Elle est contrôlée par la société mère, même en absence de lien juridique avec celle-ci. 2- Les titres de participations : Il y a 3 types de participation : participation directe, indirecte et croisée. - Participation directe : Société mère → Société fille - Participation indirecte : Société mère → Société fille A → Société fille B - Participation croisée : Société A ←→ Société B Autocontrôle : Lorsqu’une société détient une fraction de son capital par une participation circulaire, le pourcentage de contrôle n’est pas forcément égal au pourcentage d’intérêt quand il existe des sous filiales. Société A → Soc. B ; Soc B → Soc C ; Soc C →Soc A 2 Pourcentage d’intérêt : on additionne les participations de toutes les sociétés du groupe de la filiale que le contrôle soit directe ou indirecte. Le pourcentage de contrôle donne le type de contrôle. 3- les types de contrôles : - le contrôle exclusif : Il faut avoir plus de 50% de contrôle, que se sois direct ou indirect, ou au moins 40% de contrôle si aucun autre actionnaire ne détient plus de 50% de contrôle. La société mère a un contrôle exclusif si elle désigne la majorité des organes de direction, s’il existe une clause statutaire ou un contrat qui accorde à la société mère une influence dominante. - Influence notable : il n’y a pas de contrôle exclusif mais la société mère détient au moins 20% des droits de votes. - Contrôle conjoint (=joint venture) : on parle également de co-entreprise. plusieurs sociétés se partagent une filiale à part égale. Il faut qu’il y ait un nombre limité d’associés (2 à 3), et il faut qu’un contrat qui lie les associés prévoie que les décisions soient prises à l’unanimité des associés. Remarque : si partage 50/50, pourcentage de contrôle égal à 50%. Si partage atypique, par exemple 45/55, l’on prend le pourcentage de contrôle de la société mère. B- Pourcentage d’intérêt : Il sert au calcul des droits financiers de la société mère dans ses filiales. Notion financière (différent du pourcentage de contrôle → notion de pouvoir). Le pourcentage d’intérêt détermine la part de capital possédé directement ou indirectement par la société. Pour le calcul : on additionne les produits des pourcentages de capital détenue directement ou indirectement. % contrôle → type de contrôle % d’intérêt → établissement des comptes consolidés Exemple : la société mère (M) détient 75% de A, 25% de B et 22% de C. A détient 30%de B et 10% de C. % de contrôle : M détient 75% de A, donc contrôle exclusif de A. M détient directement 25% de B et indirectement 30% de B, donc 55% de B, il y a donc contrôle exclusif de B. M détient 22% de C directement et indirectement 10% de C. il y a donc 32 % de contrôle et donc une influence notable. % d’intérêt : M détient 75% de A, 25% + 75%*30% de B soit 47.5% et 22%+75%*10% de C ; soit 29.5% de C. IV) Périmètre de consolidation : C’est l’ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu’elle forme. En général, on reprend les sociétés contrôlées à plus de 20% sauf les sociétés ad-hoc. V) Présentation des méthodes : Il y a 3 méthodes, qui dépendent de la situation de contrôle. S’il y a un contrôle exclusif, nous utiliserons la méthode d’intégration globale S’il y a une influence notable, nous utiliserons la méthode de mise en équivalence. S’il y a un contrôle conjoint, nous utiliserons la méthode d’intégration proportionnelle. A- Intégration globale (full consolidation) : -contrôle exclusif- Méthode : on reprend pour leur intégrité : - Au bilan de la société mère : tous les éléments qui constituent l’actif et le passif de la filiale. - Au compte de résultat : toutes les charges et tous les produits qui en déterminent le résultat net. Remarque : Les éléments du patrimoine actif et passif viennent se substituer aux titres de participations détenus par la société mère. On fait donc disparaitre ses titres de participations du Bilan. 3 Si la société n’est p as contrôler a 100% par la société mère, il faut faire apparaitre au bilan et au compte de résultat consolidés les droits des autres actionnaires → uploads/Societe et culture/ ch-1-la-consolidation.pdf