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DOCUMENT DU COLLOQUE DE CRACOVIE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DES ETATS PARTICIPA

DOCUMENT DU COLLOQUE DE CRACOVIE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DES ETATS PARTICIPANTS A LA CSCE 1 DOCUMENT DU COLLOQUE DE CRACOVIE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL DES ETATS PARTICIPANT A LA CSCE Les représentants des Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) - Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg-Communauté européenne, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Suède, Suisse, République fédérative tchèque et slovaque, Turquie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Yougoslavie - se sont réunis à Cracovie, du 28 mai au 7 juin 1991, en vertu des dispositions pertinentes de l'ordre du jour et des modalités d'organisation du Colloque tels qu'ils figurent dans le Document de clôture de la Réunion de Vienne et conformément aux dispositions de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. L'Albanie a assisté au Colloque en tant qu'observateur. Des contributions ont été faites, conformément aux documents susmentionnés, par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe. Le Ministre de la culture et des beaux-arts de la Pologne a prononcé l'ouverture et la clôture du Colloque et les participants ont entendu une allocution du Premier Ministre de la Pologne. Une déclaration d'ouverture a été faite par chaque chef de délégation, ministre de la culture pour un certain nombre d'Etats participants. Les Etats participants se félicitent vivement des profonds changements politiques qui se sont produits en Europe. Ils soulignent le rôle joué par la culture dans l'élimination des divisions du passé et dans le renforcement de la coopération entre les Etats participants. Les Etats participants expriment leur profonde conviction qu'ils partagent des valeurs communes forgées par l'histoire et fondées, entre autres, sur le respect de la personne, la liberté de conscience, de religion ou de conviction, la liberté d'expression, la reconnaissance de l'importance 2 des valeurs spirituelles et culturelles, l'attachement au règne du droit, à la tolérance et à l'ouverture au dialogue avec les autres cultures. Ils prennent note de l'interdépendance qui existe entre la vie culturelle et le bien-être des peuples et de l'importance particulière qu'elle représente pour des pays démocratiques évoluant vers une économie de marché. Ils encouragent l'appui tel qu'il est déjà apporté à ces pays et l'aide qu'ils reçoivent actuellement pour préserver et protéger leur patrimoine culturel. Les Etats participants respectent l'irremplaçable singularité de chacune de leurs cultures et veilleront à promouvoir un dialogue culturel continu entre eux et avec le reste du monde. Ils se déclarent à nouveau convaincus que le respect de la diversité culturelle favorise la compréhension et la tolérance entre individus et entre groupes. Ils estiment que les aspects régionaux de la culture devraient constituer en soi un facteur d'entente entre les peuples. 3 La diversité culturelle régionale est un reflet de la richesse de l'identité culturelle commune des Etats participants. Sa préservation et sa protection contribuent à édifier une Europe démocratique, pacifique et unie. Réaffirmant leur engagement à mettre pleinement en oeuvre les dispositions relatives à la dimension culturelle de l'Acte final de Helsinki et des autres documents de la CSCE, les Etats participants conviennent de ce qui suit : I. CULTURE ET LIBERTE 1. Les Etats participants soulignent que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est essentiel au plein épanouissement de la créativité culturelle. 2. L'Etat et les autorités nationales s'abstiendront de faire obstacle à la liberté de création artistique. 3. Les Etats participants s'engagent à promouvoir et protéger le développement libre et sans entrave de la créativité artistique; ils reconnaissent le rôle éminent de l'artiste dans la société, respectent et protègent l'intégrité du travail de création. 4. Ils reconnaissent que les gouvernements doivent rechercher un équilibre entre les responsabilités qui leur incombent d'appuyer d'une part l'activité culturelle et d'en garantir la liberté d'autre part. 5. Ils reconnaissent en outre qu'étant donné la diversité des activités culturelles dans les Etats participants, il existe pour les gouvernements de nombreuses façons d'apporter efficacement des réponses aux problèmes relatifs au patrimoine culturel. 6. Les Etats participants rappellent leur respect de la liberté d'expression et, s'agissant de ses manifestations dans le domaine artistique et culturel, déclarent ce qui suit : 4 6.1 La publication d'oeuvres écrites, la représentation et la diffusion d'oeuvres musicales, théâtrales et audiovisuelles et l'exposition des oeuvres de peintres ou de sculpteurs ne feront l'objet ni de restrictions ni d'ingérence de la part de l'Etat, à l'exception des restrictions qui sont prévues par la législation nationale et sont entièrement conformes aux normes internationales. 6.2 Les Etats participants se déclarent convaincus que l'existence, dans le domaine artistique et culturel, de toute une gamme de moyens de diffusion indépendants de l'Etat, tels que maisons d'édition, entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision, théâtres et galeries, contribue à assurer le pluralisme et la liberté de l'expression artistique et culturelle. 7. Les Etats participants rappellent leurs engagements en faveur d'un accès sans entrave à la culture et conviennent de ce qui suit : 7.1 Dans le respect des droits à la propriété intellectuelle, toute personne ou organisation indépendante a le droit de posséder à titre privé, d'utiliser et de reproduire tous matériels culturels, tels que livres, publications et enregistrements audiovisuels, ainsi que les moyens de les reproduire. 8. Les Etats participants sont résolus à promouvoir la connaissance mutuelle de leurs cultures respectives. A cette fin, ils favoriseront la coopération et les échanges dans tous les domaines de la culture et de la création. 9. Les Etats participants sont convaincus de l'enrichissement que les cultures régionales et locales, y compris celles qui sont liées à des minorités nationales, apportent à la vie culturelle. II. CULTURE ET PATRIMOINE 10. Les Etats participants se déclarent profondément convaincus que le patrimoine culturel de chacun d'eux constitue une part inaliénable de leur civilisation, de leur mémoire et de leur histoire commune, qui doit être transmise aux générations futures. 5 11. Les Etats participants prennent note des définitions des biens archéologiques, du patrimoine culturel et du patrimoine architectural énoncées dans les documents internationaux pertinents du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. 12. Une documentation complète et durable sur les sites, structures, paysages culturels, objets et systèmes culturels, y compris les monuments historiques religieux et culturels, tels qu'ils existent actuellement, est un des éléments les plus importants du patrimoine culturel qui puisse être légué aux générations futures. 13. Les Etats participants reconnaissent en outre comme étant un élément essentiel de leur patrimoine culturel commun le patrimoine constitué par les cultures qui, en raison de la barrière des langues, du climat et des distances géographiques, d'une population limitée ou de circonstances historiques et politiques, n'ont pas été largement accessibles. 14. Les Etats participants s'efforceront de protéger le patrimoine culturel, conformément aux accords internationaux pertinents et à leur législation nationale. 15. Les Etats participants tiendront compte des problèmes de préservation, de mise en valeur et de restauration du patrimoine culturel au moment de l'élaboration de leurs politiques de la culture, de l'environnement et de la planification régionale et urbaine. Ils notent en outre qu'il est important de lier chaque projet de préservation à son environnement urbain ou rural authentique, chaque fois que cela est opportun et possible. 16. Les Etats participants reconnaissent qu'ils doivent rendre leur patrimoine culturel aussi largement accessible que possible. Ce faisant, ils accorderont une attention particulière aux besoins des personnes handicapées. 16.1 Ils s'efforceront de protéger le patrimoine contre les dommages que sa gestion et l'accès du public pourraient lui faire subir. 6 16.2 Ils veilleront à mieux sensibiliser le public à la valeur du patrimoine et à la nécessité de le protéger. 16.3 Ils s'efforceront, dans tous les cas où cela sera possible, de faciliter l'accès des chercheurs et des spécialistes aux documents primaires et aux pièces d'archives. 17. Les Etats participants prennent note avec satisfaction du rôle joué par les associations non gouvernementales dans la prise de conscience de ce que représente le patrimoine et de la nécessité de le protéger. 18. Aux échelons local, régional et national, les associations entre divers groupes venant des secteurs public et privé sont d'une grande utilité pour assurer une préservation efficace et représentative du patrimoine culturel. La préservation et l'explication des valeurs et du patrimoine culturel de divers groupes seront facilitées par la participation de ces groupes, ce qui donnera un résultat d'une importance primordiale, la tolérance et le respect envers les différentes cultures. 19. Les Etats participants reconnaissent qu'il est utile et important d'échanger des renseignements sur la préservation du patrimoine culturel et que l'utilisation de banques de données, sur le plan national et multilatéral, pourrait apporter une précieuse contribution à cette activité. III. PRINCIPAUX DOMAINES DE PRESERVATION ET DE COOPERATION 20. Les Etats participants encourageront la formation, initiale et supérieure, aux divers métiers et professions relatifs à la préservation et à la restauration du patrimoine culturel ainsi qu'à la gestion de ce patrimoine. Ils conviennent de se tenir mutuellement informés de toute évolution importante dans ce domaine et de coopérer entre eux. 20.1 La diffusion des connaissances et des qualifications, uploads/Societe et culture/ charte-de-cracovie-2000 1 .pdf