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Rapport Juin 2020 Identités numériques Clés de voûte de la citoyenneté numériqu

Rapport Juin 2020 Identités numériques Clés de voûte de la citoyenneté numérique 3 Identité numérique SOMMAIRE Éditorial 5 Synthèse du rapport 8 Liste des recommandations 12 Saisine du conseil national du numérique et méthodologie de travail 20 INTRODUCTION Les identités numériques : de l’Europe au modèle français 23 1. L’identité numérique : un sujet complexe qui fait réagir les citoyens 24 2. La citoyenneté numérique au prisme européen : le poids de l’Europe dans le paysage actuel et les normes véhiculées autour de l’identité numérique 27 3. Différents projets d’identité numérique nationale : historique et législation 29 4. Revue des leviers habituels de l’identité numérique 34 Chapitre I L’identité numérique, pilier de la citoyenneté numérique 39 1. La dématérialisation doit avoir une démarche inclusive et accessible pour tous les citoyens 42 2. Élargir l’identité numérique au plus grand nombre : l’enrôlement 48 3. Une pédagogie visant à réduire la fracture numérique permet l’encapacitation et la confiance des citoyens 52 Chapitre II La confiance : une construction basée sur la gouvernance et la sécurité 63 1. Une gouvernance partagée qui replace le citoyen au centre 66 2. La sécurité : une exigence pour la souveraineté 78 Conclusion 95 Bibliographie 96 Annexes 100 À propos du Conseil national du numérique 120 Liste des membres du Conseil national du numérique 119 4 Rapport du Conseil national du numérique 5 Identité numérique ÉDITORIAL En France, depuis la création de l’état civil, en 1792, la gestion de l’identité est une prérogative de l’État. Les mutations économiques, sociales et politiques induites par l’immiscion du numérique dans toutes les étapes de notre vie nous invite à refondre les formes de notre citoyenneté, de notre compétitivité, de notre mode de vie, de notre vivre-ensemble en préservant des valeurs et un modèle de société qui nous ressemblent. Nous voyons se tisser sous nos yeux chaque jour un monde numérique qui investit et transforme notre quotidien parfois insidieusement, et qui bouleverse et redéfinit les liens et les valeurs à l’aune d’usages nouveaux et de préoccupations originales. Cela impose que ce lien entre l’identité, garantie par l’État, et l’identité numérique, jusque-là plutôt associée aux fournisseurs de services privés, soit réinstauré et affirmé avec force. Le contexte actuel –nous y reviendrons- impose de redéfinir en profondeur les liens qui nous unissent individuellement à l’État, mais aussi aux autres, dans ce qui constitue notre modèle de société et nos valeurs communes. Aujourd’hui, il existe un trop grand nombre de sites demandant au grand public de prouver son identité en ligne. Par une harmonisation du biais par lequel l’identité réelle de la personne est assurée en ligne, l’identité numérique offrira plus de garanties de sécurité aux citoyens pour de nombreux usages publics et privés. Par ailleurs, nous ne pouvons faire l’économie de l’impact créé par les nombreuses affaires médiatiques récentes (Cambridge Analytica, fuites de données massives, …) qui ont altéré la confiance que les citoyens accordent aux fournisseurs d’identité privés. De la même manière, les mésusages, usurpations d’identité et autres fraudes en ligne ont créé chez les citoyens un besoin accru de protection de la part de la puissance publique. À l’ère où le numérique s’immisce dans nos usages quotidiens, de façon souvent peu lisible dans ses enjeux, les questions de surveillance généralisée et de protection des données se ravivent avec force et la prise en compte de cet écueil nous semble un préalable indispensable pour renforcer la confiance des citoyens dans le numérique. Aujourd’hui, alors que 92,4 % des Français utilisent internet, et que 59 % utilisent les réseaux sociaux, à l’heure où l’administration sera entièrement dématérialisée à l’horizon 2022, il est indispensable de travailler et réfléchir à construire une identité numérique maîtrisée et sécurisée. Ces chiffres ne prennent pas en compte les citoyens pas ou peu à l’aise avec les outils numériques, qu’il convient d’accompagner dans l’acquisition d’une littératie numérique leur permettant d’être autonomes dans leurs démarches en ligne. C’est à ces conditions que de nouveaux usages pourraient être conçus et développés en jouissant d’une assise d’usagers en capacité de les mobiliser et de les développer pleinement. L’identité numérique est la clef de voûte de cette nouvelle réalité. Il s’agit de l’élément pivot qui déterminera de quelle manière chacun de nous pourra accéder à la multiplicité des usages qui forment notre vie quotidienne, dans le respect de sa liberté, de son intégrité et de son individualité. L’identité numérique régalienne doit permettre tant à la fois de simplifier la vie des Français, de faciliter leurs démarches administratives tout en 6 Rapport du Conseil national du numérique protégeant leur vie privée. Nous sommes pleinement convaincus que seule une mise en perspective croisée entre la voix de la société civile et les acteurs de cet écosystème dédié à l’identité numérique peut nous aider à prendre la bonne direction. A ce titre, nous plaidons, au Conseil National du Numérique, pour que l’identité numérique régalienne soit appréhendée et conçue en tant que service public à part entière, engageant dans ses principes les valeurs de protection de l’usager, de frugalité des données, de confiance et d’égalité de tous les citoyens dans l’accès aux droits et à la puissance publique. Un contexte inédit qui interroge avec force l’identité numérique de demain L’identité numérique étant fortement liée à la vie civique et à la vigueur des liens de confiance réciproque entre les citoyens et l’État, nous avons choisi, au Conseil, de tenir compte du contexte inédit de la pandémie du COVID-19 survenue en fin d’année 2019. Il ne s’agit pas, dans ce rapport, de tirer des conclusions hâtives, mais bien d’illustrer que la relation de confiance doit préexister à toute démarche d’urgence, car elle garantit l’adhésion et la pleine participation des citoyens. Par ailleurs, ce rapport de confiance participe à construire un pouvoir d’agir des citoyens dans la résolution collective des problèmes rencontrés dans des cas de crise majeure tels que celui-ci, en plaçant le citoyen comme l’un des pivots de la résolution de la crise, ne serait-ce que par sa délégation de confiance à l’État et son appui aux solutions mises en place. Les conditions drastiques de cette crise (confinement strict, contrôle de la circulation des citoyens, système de santé en tension…) et la numéricité croissante que celle-ci impose (télétravail généralisé, expansion rapide de l’économie numérique des biens et services, mise en place de nouveaux processus de mise en arrêt maladie…) ont accéléré l’accès à des usages nouveaux publics ou privés. Cette mise en tension révèle aussi la place proéminente de l’État dans la gestion de cette crise et l’indispensabilité criante d’un numérique de confiance pour que la vie continue d’avancer malgré les conditions les plus strictes jamais connues dans l’ère contemporaine en France. Ce contexte inédit nous aura permis de mettre à la lumière criante de cette crise les liens réciproques qui unissent les citoyens à l’État. Nous pensons, au Conseil national du numérique, que l’identité numérique est l’outil majeur qui nous permettra d’éclairer notre rapport à l’État et aux nouveaux acteurs émergents. Pour nous, l’identité numérique permettra de dessiner la voie juste, utile et efficace d’une administration dématérialisée de confiance, inclusive et accessible au service de l’usager. Par ailleurs, la crise du COVID-19 a mis en lumière la puissance des solutions développées par des acteurs privés étrangers et l’urgence, pour la France, de développer des réponses souveraines et fidèle à nos valeurs. Eu égard à la situation actuelle, une identité numérique bien pensée pourrait également, à l’avenir, faciliter, au moins partiellement, certains enjeux posés par des contextes de crises comme celui que nous vivons 7 Identité numérique actuellement. Elle pourrait également, comme l’appelle de ses voeux l’écosystème que nous avons consulté, dégager de très fortes externalités positives qui seraient bénéfiques à tous : innovation, emplois, attractivité française… Nous sommes confiants dans la capacité de la puissance publique à faire les choix éclairés qui sauront accompagner la mise en place d’une identité numérique citoyenne, de confiance, inclusive, dynamique et propice au développement d’innovations : soit une identité numérique à la française. Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane, pilotes du groupe de travail Gilles Babinet, Olivier Clatz, Gaël Duval, Jean-Michel Mis, membres du groupe de travail. Leila Amanar et Nathalie Bouarour, rapporteures du groupe de travail. 8 Rapport du Conseil national du numérique SYNTHÈSE DU RAPPORT Ce rapport a été commandé par le secrétaire d’État chargé du Numérique dans une saisine de juillet 2019. Il commence par un propos introductif permettant de qualifier et de définir le lien entre citoyenneté et identités numériques (1). Ces définitions établies, l’accent est mis sur la perspective européenne, et les différentes actions menées par la Commission (2). Cette perspective permet d’éclairer l’historique national des différents projets d’identité numérique et le cadre légal associé (3). Enfin l’accent est mis sur les leviers de l’identité numérique qui ont permis à l’étranger de faire émerger une identité numérique, support d’une forme de citoyenneté (4). Alors que ce rapport établit d’entrée de jeu que l’identité numérique publique est un service public qui se doit d’être universel, le premier chapitre s’intéresse aux actions à mettre en œuvre pour assurer uploads/Societe et culture/ cnum-rapport-juin-2020-identites-numeriques.pdf