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Consolidation des comptes de groupe - Entreprises concernées par la consolidati

Consolidation des comptes de groupe - Entreprises concernées par la consolidation. - Détermination du périmètre de consolidation. - Méthodes de consolidation. - Les retraitements de consolidation. - La présentation des documents consolidés. Animateur: M.A. AMEDJAR amedjara@yahoo.fr Docteur M.A.AMEDJAR 1 Généralités sur la consolidation La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe. Qu’est ce qu’un groupe? Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation. Ils comportent: -Le bilan consolidé. -Le C.P.C consolidé. -L’ETIC consolidé. Docteur M.A.AMEDJAR 2 Entreprises concernées par la consolidation - Obligation d’établissement des comptes consolidés: Au Maroc: La consolidation des comptes est une pratique de certains groupes de sociétés. La réglementation en vigueur, au Maroc, impose aux groupes cotés en bourse de Casablanca d’établir des comptes consolidés. Docteur M.A.AMEDJAR 3 Détermination du périmètre de consolidation L’intégration des comptes d’une société dépend du degré de contrôle qu’exerce la société mère sur cette société Distinction à faire Pourcentage de contrôle: Il correspond à l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère directement ou indirectement par les sociétés placées sous contrôle exclusif de la société mère. Pourcentage d’intérêt: Il correspond à la fraction du patrimoine de la filiale revenant directement ou indirectement à la société mère. C’est le taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de consolidation Il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêts majoritaires et les intérêts minoritaires Docteur M.A.AMEDJAR 4 Pourcentages de contrôle et d’intérêt Détermination du périmètre de consolidation Deux pourcentages à distinguer Pourcentage de contrôle: % de droits de vote détenus par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe. C’est ce % qui détermine la méthode de consolidation. Pourcentage d’intérêt: % détenu par la consolidante dans chacune des sociétés du groupe au niveau de la distribution des capitaux, des réserves et des résultats. Ce % permet d’opérer la ventilation des capitaux propres lors de la phase méthodologique. Docteur M.A.AMEDJAR 5 Calcul de pourcentage de contrôle et d’intérêt Soient trois groupes de sociétés dont les organigrammes se présentent comme suit: Groupe N°:1 Groupe N°:2 Groupe N°:3 M F1 F2 F1 F2 F1 F2 M M 80% 30% 60% 30% 25% 5% 70% 60% Groupe N°1: -Taux de contrôle de M dans F2: …………….. - Taux d’intérêt de M dans F2 : …………………… Groupe N°2: -Taux de contrôle de M dans F2: ……………………… - Taux d’intérêt de M dans F2 : ………………………. Groupe N°3: -Taux de contrôle de M dans F2: ………………………….. - taux d’intérêt de M dans F2 : …………Docteur M.A.AMEDJAR 6 Exercices 1/ Soient trois sociétés M, A et B dont les liens de participation se présentent comme suit: 2/ Soit un groupe composé des entreprises suivantes: Cas N°:1 Cas N°:2 Cas N°:3 M A B M M A A B B 60% 10% 20% 60% 20% 60% 40% 20% 35% Société mère M A B C D E F G H 90% 40% 50% 60% 10% 30% 21% 30% 70% 80% 5% 10% Déterminer les pourcentages de contrôle et d’intérêts de M dans chaque société du groupe Docteur M.A.AMEDJAR 7 Les différents types de contrôle Trois degrés de contrôle: Types de contrôle Contrôle exclusif: Il résulte de trois situations Le contrôle conjoint C’est le partage du contrôle d’une société exploitée en commun par un nombre limité d’associés • Nombre limité d’associés et aucun d’entre eux ne peut à lui seul exercer un contrôle exclusif. • Un accord contractuel prévoyant un contrôle conjoint. L’influence notable: Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une société sans en détenir le contrôle. - Représentation dans les organes de direction. - Détention de 20% des droits de vote. Contrôle exclusif de droit Majorité des Droits de vote Contrôle exclusif de fait désignation sur deux exercices de la majorité des administrateurs Contrôle exclusif d’origine contractuelle Il résulte des dispositions d’un contrat Docteur M.A.AMEDJAR 8 Détermination de type de contrôle L’organigramme du groupe SALAM se présente comme suit: Société mère: SALAM F1 F3 F5 F6 F2 F4 F7 45% 25% 30% 30% 12% 45% 50% 80% 10% 5% Le capital de la société F1 est composé de 50 000 actions, 40 000 actions ordinaires et 10 000 actions à dividende prioritaire et sans droit de vote. La société SALAM détient 22 500 actions ordinaires de F1. Les actions F4 détenues par la société SALAM et la société F3 le sont depuis 2 ans. La société F5 est administrée conjointement par la société SALAM et une autre société extérieur au groupe. Travail à faire: Déterminer le pourcentage d’intérêt et le pourcentage de contrôle ainsi que la nature de contrôle de la société SALAM sur chacune des autres sociétés. Docteur M.A.AMEDJAR 9 Détermination du périmètre de consolidation La détermination des taux de contrôle et d’intérêt est indispensable à la fin de chaque exercice, pour limiter le périmètre de consolidation et déterminer la méthode de consolidation à adopter. Calcul des taux Taux de contrôle: Il se dégage du rapport des titres à droit de vote de la consolidante sur le total des titres à droit de vote de la consolidée. En cas de participation indirecte le contrôle de la sous-filiale n’est assuré que lorsque La 1ère filiale est contrôlée par la consolidante Taux d’intérêt: Il se dégage du rapport de toutes les actions détenues par la consolidante dans le capital de la consolidée. Difficultés de détermination des taux d’intérêt en cas de participation indirectes et circulaires. Docteur M.A.AMEDJAR 10 Exemples d’application Soit un groupe M constitué des huit sociétés suivantes: M A B C GIE D E F G 80% 45% 25% 33 1/3% 60% 10% 70% Docteur M.A.AMEDJAR 11 Exemples 1/ Une société A possède 40% des actions d’une société B dont 20% du capital est constitué d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Le pourcentage d’intérêt de la société consolidante A sur la société B est de 40% alors que, du fait de l’existence des actions sans droit de vote, le pourcentage de contrôle de A sur B est de: ……% = ………..% …… % - …..% 2/ Une société A possède 30% des actions d’une société B, laquelle possède 60% des actions du capital d’une société C, il n’y a pas d’actions sans droit de vote. Le pourcentage d’intérêt de A sur C est de : …………………… = ………….% Le pourcentage de contrôle est nul car la société A ne disposant pas de la majorité des droits de vote sur B et ne peut donc exercer indirectement son contrôle sur C. 3/ Une société A possède 60% des actions d’une société B, laquelle possède 30% des actions du capital d’une société C. Il n’a pas d’actions sans droit de vote. Le pourcentage d’intérêt de A sur C : ……………… = …………..%. Le pourcentage de contrôle de A sur C est de …………..%. Docteur M.A.AMEDJAR 12 Différentes manières de consolidation A chaque type de contrôle correspond une méthode de consolidation: Trois méthodes d’intégration Intégration globale pour les filiales sous contrôle exclusif Intégration proportionnelle pour les filiales sous contrôle conjoint Mise en équivalence pour es filiales sous influence notable Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de la société consolidante les éléments du bilan et du CPC de la société consolidée mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son résultat entre la société mère et les autres associés. Cette méthode consiste à intégrer dans les compte de la Sté consolidante les éléments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant à la société mère. Cette fraction se substitue à la valeur des titres de participation Cette méthode consiste à réévaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix d’acquisition par leur valeur comptable déterminée par la répartition de l’actif net comptable de la filiale. Docteur M.A.AMEDJAR 13 uploads/Societe et culture/ consolidation-des-comptes-de-groupe.pdf