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11.22.17 Séance 4: Les coutumes de Beauvaisis: Baillis: Philippe Territorialite

11.22.17 Séance 4: Les coutumes de Beauvaisis: Baillis: Philippe Territorialite du droit : division du Nord et Sud de France → il y a une combinaison entre eux = Il y a des ordonnances royales au 13eme siecle : Louis 6 le gros (1ere ordonnance) Il y a un nombres tres impo de coutumes aui amenent des varietes Les coutumiers n’ont pas tous la meme valeures : certains amenes de la doctrine : coutumes de Beauvaisis (philippe a une reflexion sur l’unite du droit coutumier) Ius commune = eposes glosateur Le juge pour connaitre la coutume fait appelle a des témoins : hommes âgées qui connaissent les règles et dissent si la coutume est un usage ou non (= l’usage est ce qu’on utilise une fois et non pas qui s’applique a chaque fois). La loi applicable est le lieu ou contrat / litige / crime a été fait. L’enquête par turbe : organisation liée a la preuve par témoin. Le juge demande un minimum de temoin. Ce système est liee a l’application de la loi en justice. La coutume notoire = coutume qui se reproduit suffisamment qu’on a pas besoin d’apporter de preuves. Coutume privee = on a tjrs besoin d’apporter une preuve. Charles 7, 1453 = premiere redaction des coutumes. Ordonnance qui prevoit que dans chaque province on reunit des juges pour la redaction. Elle sera envoyee au parlement = cela ne marche pas car la population n’on pas été inclut dans la decision (le pouvoir central ne peut pas modifier la coutume). L’ordonnance d’amboise, 1499(fin du 15eme siecle) : prévoit la rédaction des coutumes et fonctionne = sera organise par les Assembles d’Etat (assemble qui représente la noblesse, le Clergé et le tiers-État) et ils decident de voter l’article ou non (si 3 disent oui = article accorde ‘; si non = article discordée, sera envoye aux commissaire = representant du roi en provinces qui essayeront de mettre d’accord les memebres des 3ordres, si oui = accorde et si non = texte remonte au parlement (réservé) Le roi n’a aucune influence sur la coutume mais dans une coutume ecrite il montre qu’elle ne peut pas echappee du roi = il apparait comme un roi legislateur (15-16eme siecle). Saint.Louis = roi se trouve sous la chaine = on peut le saisir = il y a une forme de souveraineté La redaction des coutumes = unifie la coutume au sein d’un territoire precit + la cristallisation du droit = elle n’evolue plus + reecriture des coutumes = reformation Imprimerie permet la diffusion des coutumes. Conference de coutumes = comparation des coutumes entre ceux qui les lisent pour voir leur divergeances, leur contradictions… effort intelectuel vers la réflexion des coutumes. Volumen = invention d’un ouvrage = codex (livre) = permet de comparer pour ainsi reflechir. Les seigneurs font une autorite (ils sont source de la coutume) Coutumes = reliées au droit romain et au droit canon et au parlement (voir cours) = il a un role judiciaire et législatif A la veille de la rev. Francaise = il y a 13 parlement Exercice : Seance 4, Texte 1 : Comte de clermont = territorialite des lois (il va au dela de la coutumes de Beauvais) Ligne 9-10-11 : contestation = on dit que la coutume est un usage. La parlement tranchera si c’est 1 coutume ou non (« l’approbation de cette coutume en justice ») Lignes 9-10-11 = référence a la procédure de reconnaissance / justification de la coutume au Parlement (il a donc un role ds cette officialisation de la coutume). Ligne 12-13 = deloit une administration de la justice qui sont charges de s’assurer que le comte gardera la coutume (si il ne le fait je fait appel aux tribunaux ou le roi oblige l’application de la coutume) → parlement / baillis / prevots → impose un pouvoir souverain au roi. uploads/Societe et culture/ correction-de-la-mosaique-du-droit-medieval-xe-xiie-siecles.pdf