Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohammed V – Rabat Année universitaire : 2014-2015 Faculté des Scien

Université Mohammed V – Rabat Année universitaire : 2014-2015 Faculté des Sciences juridiques, 03 Février 2015 Economiques et Sociales Souissi Masters : Comptabilité Contrôle Audit & Finance de Marché et d’Entreprise Professeur : Mme OUBAL Epreuve de comptabilité des groupes Durée : 2H 15mn Questions : 1. Citez quatre exemples de divergence, en matière de consolidation, entre le référentiel marocain et les IFRS. 2. Présentez brièvement la partie du thème que vous avez traitée dans le cadre de votre travail de groupe. (maximum une page) Cas n°1 : groupe EMERALD Le groupe EMERALD est formé par quatre sociétés. EMERALD détient 70% de GOLD, 10% de SILVER, 25% de DIAMOND. GOLD détient 60% de SILVER. SILVER détient 50% de DIAMOND. DIAMOND détient 5% de GOLD. Les bilans des quatre sociétés (en milliers de DH) se présentent ainsi : Actif EMERALD GOLD SILVER DIAMOND Actifs divers Titres GOLD Titres DIAMOND Titres SILVER 10 500 5 000 1 250 750 7 150 4 600 9 900 3 000 10 900 400 Total 17 500 11 750 12 900 11 300 Passif EMERALD GOLD SILVER DIAMOND Capital Réserves Résultat Dettes 8 000 5 000 500 4 000 4 500 3 000 250 4 000 4 800 4 200 400 3 500 5 000 4 000 300 2 000 17 500 11 750 12 900 11 300 Travail demandé : 1) Calculez les intérêts des minoritaires et du groupe dans chaque société. 2) Procédez à la consolidation directe du groupe EMERALD. Cas n°2 : groupe LOGITECH La société anonyme LOGITECH dirige un groupe de sociétés spécialisées dans le conseil et l’ingénierie en hautes technologies. Les prestations du groupe sont assurées auprès de laboratoires et de départements de recherche et développement. La société LOGITECH a été créée en 1981. Les comptes consolidés du groupe LOGITECH sont établis en normes marocaines, selon les dispositions de la méthodologie du CNC relative aux comptes consolidés. Les sociétés consolidées sont des sociétés anonymes marocaines. Le groupe LOGITECH s’est constitué à partir de 2008. En effet, le 3/01/07, la société LOGITECH a pris une participation majoritaire de 80 % dans le capital de l’un de ses concurrents sur le marché de l’ingénierie en hautes technologies, la société B. Les actions B détenues par LOGITECH ont acquis un droit de vote double en 2009. Le 1/04/09, la société B a pris une participation minoritaire de 30 % dans le capital de la société C. Les titres acquis lui ont néanmoins donné le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle de la société C. La société C est donc entrée immédiatement dans le périmètre de consolidation du groupe LOGITECH. Le 1/10/11, la société B a acquis une participation complémentaire de 30 % dans le capital de C. Le 30/09/14, la société B a cédé des titres de participation C représentant 45 % d’intérêts pour ne conserver qu’une participation minoritaire. Le 1/07/11, la société LOGITECH a pris le contrôle de son principal concurrent sur le marché, la société A. Vous êtes stagiaire dans la société LOGITECH. Vous êtes affecté aux travaux de préconsolidation et de consolidation du groupe. On fait appel à vous pour des travaux de préconsolidation dans la société A et on vous demande d’effectuer des travaux de consolidation dans la société consolidante du groupe. Trois dossiers indépendants vous sont proposés. DOSSIER 1 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION La société LOGITECH a des liens de participation directs et indirects avec cinq sociétés. On vous demande principalement de déterminer le périmètre de consolidation du groupe LOGITECH. Vous disposez de l’annexe 1 pour traiter ce dossier. Travail demandé : 1. Complétez l’organigramme du groupe LOGITECH. 2. Calculez le pourcentage de contrôle de la société LOGITECH dans chacune des sociétés. En déduire : le type d’influence exercé, le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation à appliquer à chacune des sociétés consolidées. 3. Calculez le pourcentage d’intérêts de la société LOGITECH dans chacune des cinq sociétés. DOSSIER 2 – PRE-CONSOLIDATION Au 31/12/14, les retraitements préalables à la consolidation des comptes de bilan et des comptes de gestion de la société A ont été enregistrés dans un journal spécifique. Toutefois, certains retraitements nécessaires n’ont pas encore été comptabilisés. Vous disposez des annexes 2 et 3 pour traiter ce dossier. Travail demandé : 1. Vérifiez que le taux d’intérêt semestriel effectif de l’emprunt théorique est proche de 2 %. 2. Présentez les premières lignes du tableau d’amortissement de l’emprunt théorique contracté à la date du 1/10/13, jusqu’au versement du 1/04/15, au regard des comptes consolidés du groupe LOGITECH. 3. Présentez les écritures de pré-consolidation des comptes de bilan et des comptes de gestion de la société A qui n’ont pas encore été comptabilisées, à la date du 31/12/14. DOSSIER 3 – Elimination d’opérations internes Pour les besoins de la consolidation des comptes du groupe LOGITECH, on vous demande de procéder à l’élimination des opérations internes au groupe. Vous disposez de l’ annexe 4 pour traiter ce dossier. Travail demandé : Procédez à l’élimination des opérations internes. ANNEXE 1 L’organigramme ci-dessous présente les liens de participation directs et indirects de la société LOGITECH dans le capital de cinq sociétés, au 31/12/14. LOGITECH ? ? A B 70% ? 30% 10% D C 25% 65% E Informations complémentaires au 31/12/14 Société LOGITECH : Le capital est divisé en 90 000 actions ordinaires de 10O DH nominal et 10 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote de même valeur nominale. Société A : Le capital est divisé en 80 000 actions de 5O DH nominal. La société LOGITECH détient 48 000 des 50 000 actions A ayant acquis un droit de vote double. Société B : Le capital est divisé en 50 000 actions de 10O DH nominal, dont 44 000 actions à droit de vote double. La société LOGITECH détient 40 000 actions B à droit de vote double. Société C : Le capital est divisé en 25 000 actions ordinaires de 100 DH nominal. Société D : Le capital est divisé en 20 000 actions ordinaires de 100 DH nominal. Société E : Le capital est divisé en 10 000 actions ordinaires de 100 DH nominal. ANNEXE 2 Extrait du manuel des normes de consolidation du groupe LOGITECH Les comptes consolidés du groupe LOGITECH sont établis conformément aux dispositions de la méthodologie du CNC relative aux comptes consolidés. Organisation des travaux de consolidation 1. Les entités consolidées réalisent elles-mêmes les travaux préalables à leur consolidation. Leurs comptes annuels retraités sont ensuite envoyés à la société consolidante LOGITECH. Compte tenu de la structure simple du groupe, la consolidation est réalisée de manière directe. 2. Chez la société consolidante, un journal auxiliaire enregistre à la fois les écritures de préconsolidation des comptes de la société LOGITECH et les écritures de consolidation du groupe. 3. Des écritures distinctes sont enregistrées pour les comptes de bilan et pour les comptes de gestion. Un compte « Résultat global » est utilisé dans les écritures relatives aux charges et aux produits. Ce compte fonctionne en sens inverse par rapport au compte de bilan « Résultat ». 4. L’intitulé des comptes de « Capitaux propres » est adapté aux contraintes de la consolidation : - pour la société consolidante : l’intitulé des comptes n’est pas modifié, sauf pour les comptes « Réserves » et « Résultat » dont l’intitulé devient respectivement « Réserves consolidées » et « Résultat consolidé » ; - pour les autres entités intégrées : le nom de la société concernée est ajouté à l’intitulé du compte. Imposition différée : Le taux de calcul des impôts différés est égal à 30 %. Poste « Impôts sur les résultats » du compte de résultat consolidé Le poste « Impôts sur les résultats » représente la somme algébrique des charges d’impôts exigibles (« Impôts sur les bénéfices ») et des charges d’impôts différés (un compte spécifique est utilisé dans les comptes consolidés : « Impôts sur les bénéfices différés »). Passifs d’impôts différés Les passifs d’impôts différés sont inclus dans les « Provisions » au bilan. Un compte spécifique « Impôts différés – Passif » est utilisé dans les comptes consolidés. Actifs d’impôts différés Un compte spécifique « Impôts différés – Actif » est utilisé dans les comptes consolidés. Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont éliminées par transfert dans les capitaux propres hors résultat. Le résultat de l’exercice ne doit pas être affecté par ces subventions et l’imposition différée doit être prise en compte. Méthodes préférentielles : Les méthodes considérées comme préférentielles sont toujours appliquées dans les comptes consolidés du groupe. C’est notamment le cas pour les frais de développement, pour les frais d’acquisition d’immobilisations et pour les biens utilisés en crédit-bail. Amortissement des immobilisations : Les immobilisations incorporelles et corporelles amortissables sont amorties en mode linéaire. Les durées d’amortissement suivantes sont notamment retenues : - frais de développement : 5 ans ; - matériel industriel : 5 ans ; - outillage industriel : 10 ans. Ecarts d’acquisition : Ils sont amortis sur une durée de 5 ans. ANNEXE 3 uploads/Societe et culture/ examen-de-comptabilite-des-groupes-2015-pdf.pdf