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EXPOSÉ SOUS THÈME: LA FUSION ET SCISSION EXPOSÉ SOUS THÈME: LA FUSION ET SCISSI

EXPOSÉ SOUS THÈME: LA FUSION ET SCISSION EXPOSÉ SOUS THÈME: LA FUSION ET SCISSION Proposé par : Mr. RGUIBI Réalisé par : Nabil BELBHAR Abdellatif NACIRI Zakaria EL YACOUTI Ma s t e r : F i n a n c e , A u d i t e t C o n t r ô l e d e g e s t i o n A n n é e U n i v e r s i t a i r e 2 0 1 6 - 2 0 1 7 Matière : La stratégie Financière INTRODUCTION PLAN La fusion: A. Dispositions générales 1. Intérêts de la fusion 2. types de fusion B. Dispositions financières et comptables 1. Evaluation des apports 2. Détermination de la parité d’échange 3. Augmentation du capital et prime de fusion La scission: A. Dispositions générales 4. les intérêts de la scission 5. les conséquences de la scission B. Dispositions financières et comptables 6. Parité d’échange 7. prime d’apport Définition : La fusion peut se définir comme étant l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule. Une société peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d’une nouvelle société. LA FUSION Selon l’article 222 de la Loi n° 20-05 • Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d'une société nouvelle par voie de fusion. • Elle peut faire apport d'une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission. • Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion. A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 - Accroître la puissance financière; 2 - Risque de rapprochement partagé; 3 - Rapprochement des compétences complémentaires et réalisation des économies d’échelle. 1.L’INTÉRÊT DE LA FUSION 2. LES TYPES DE FUSION 2.1 Fusion-Absorption S o u r c e : F u s i o n s A c q u i s i t i o n s : S t r a t é g i e , fi n a n c e , m a n a g e m e n t E d . 5 2. LES TYPES DE FUSION 1.2 Fusion par création d’une société nouvelle S o u r c e : F u s i o n s A c q u i s i t i o n s : S t r a t é g i e , fi n a n c e , m a n a g e m e n t E d . 5 B- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Plusieurs méthodes peuvent être utilisées. on peut distinguer : • les méthodes d’évaluation liées au bilan • les méthodes d’évaluation liées au résultat • les méthodes d’évaluation mixtes. 1- Evaluation des apports B- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 2. Détermination de la parité d’échange Exemple : Les actions d’une société absorbée B valant 200 DH doivent être échangées contre les actions de la société A valant 300 DH. La parité d’échange = VB/VA = 2/3, soit 3 actions B contre 2 actions A. Les actionnaires de B détenant un nombre de titre multiple de 3 pourront échanger leurs actions sans difficultés. un actionnaire qui détient 600 actions de B recevra 400 actions de A, soit 600*2/3. les autres auront des ‘’ rompus ‘’ de 1 par exemple pour l’actionnaire de B ayant 4 actions (3+1), l’actionnaire a deux possibilité soit acquérir 2 actions de B avant la fusion à ce moment là il aura 6 actions de B qu’il échangera contre 4 actions de A, soit il échangera ses 4 titres contre deux actions de A et une soulte de 1*2/3*300=200 DH 3- L’augmentation du capital et la prime de fusion La fusion entraîne l’augmentation de capital de la société absorbante. Cette augmentation est égale à la valeur nominale des titres créées pour rémunérer les apports. En général, la valeur d’émission des titres de la société absorbante est supérieur de la valeur nominale. Comme dans les augmentations de capital la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale est une prime d’émission. On la distingue habituellement sous le nom de prime de fusion. La prime de fusion = la valeur d’apport - l’augmentation nominale de capital. Il n’y a évidemment pas de prime, quand les titres de la société absorbante sont évaluées à leur valeur nominale. B- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Une scission consiste pour une société à transmettre son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou à plusieurs sociétés nouvelles. LA SCISSION B B C A société scindée société bénéficiaire société bénéficiaire Définition : • Concentration sur un secteur d’activité; • Indépendance des secteurs d’activité, des collaborateurs ou des actionnaires; • Plus grande facilité de gérer des entités plus petites; • Cession future des secteurs les moins rentables. A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Intérêts de la scission: • L’ensemble du patrimoine d’une société (scindée) est divisé; • Des parts de ce patrimoine sont transférées à d’autres sociétés (bénéficiaires); • Les actionnaires de la société scindée reçoivent des actions des sociétés bénéficiaires; • Dissolution de la société scindée et radiation du Registre de commerce . 2. Les conséquences de la scission: A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES B- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES 1. Parité d’échange : Elle indique le nombre d’actions de la société bénéficiaire que peut obtenir un actionnaire de l’entreprise scindée qui accepte d’échanger une de ses actions. Rapport d’échange = valeur du titre de la société scindé valeur du titre de la Sté absorbante/nouvelle 2. Prime d’apport : B- DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Prime d’apport = valeur d’apport de la Sté scindée qui revient à la Sté bénéficiaire - Montant de l’augmentation de capital de la Sté bénéficiaire. elle constitue l’équivalente de la prime de fusion. Merci Pour Votre Aimable Attention :) :) • Fusions Acquisitions : Stratégie, finance, management édition 5 Meier, Olivier, Schier, Guillaume • Finance d’entreprise Pierre Vernimmen, édition 2014 Pascal Quiry, Yan le Fur • L’essentiel de la comptabilité de la société anonyme Ejbari Zouhair, Ejbari Abdelbar • La loi Marocaine 20-05 relative à la SA , Article 222. BIBLIOGRAPHIE uploads/Societe et culture/ expose-fusion-amp-scission.pdf