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FUSION Cas ou la société absorbante détient une participation dans la société a

FUSION Cas ou la société absorbante détient une participation dans la société absorbée 1) Calcul de l’actif Net de la société absorbée et la valeur mathématique de l’action . Actif net = Actif réel – Passif réel VM = ACTIF NET N D ' ACTION S 2) Calcul de l’actif net apporté à société absorbante : Il s’agit du droit appartenant à un autre actionnaire ,donc Actif Net apporté = (N d’action société absorbée-N action société absorbante ) x Valeur mathématique société absorbée 3) Calcul de l’actif net de la société absorbante : Actif net = Capitaux propre – plus-value des titres société absorbée Plus-value = (VM société absorbée - Valeur nominal société absorbée)x action société absorbante . 4) Calcul de la valeur Mathématique de société absorbante : VM = ACTIF NET SOCIETE ABSORBANTE …. ACTION SOCIETE ABSORBANTE 5) Calcul de nombre des actions à émettre par la société absorbante en rémunération des apports reçus de la société absorbée. NB selon les calcul de Fusion EX : Une action de la société absorbante pour une action de la société absorbée N actions = valeur net apportesociété absorbée V .M dela société absorbante en cas d’…….. il s’agit d’une…….. réglé en espèce ,elle est calculée comme suit : Sulle : Valeur Net apporté société absorber – (N d’action …………x VM société absorbante) 6) Calcul de la …….. de Fusion :  pour la société absorbée = (VM-VN) x N actions ……….  pour la société absorbante = (VM-VN)x N actions ………… Traitement comptable : 1- Dans la société absorbée 1)) Réponse des amortissement pour soldes 2815 2818 215 218 XX XX 2)) Valeur apportée à la société absorbante /Résolut AGEEX N°………. 4560 21 3 4 5 SOCIETE ABSORBANTE 3)) Réponse de Passif réel 401 4560 SOCIETE ABSORBANTE 4)) Réceptions des titres : 261 53 4560 Titres des participations (VM société absorbante x N actions société absorbée) En cas ou une …….. Société absorbante Réception N action (absorbée ) de (VN) émise à la (VM) 5)) Déterminations du droits des actionnaires 101 106 12 4560 4561 Capital Revenue Résultat Société absorbante Les actionnaires NB : 1/ 4560 société absorbante (Valeur M de la société absorbée x N d’action de la société de la société absorbée 2/ action ( VM x N action ………………. Société absorbante) 6)) Distribution des titres et de la …… Clôture des comptes 4561 261 530 Distribution des actions des actions de société absorbante de VN ………. A la valeur mathématique et les s 2- Dans la société absorbante 1)) Réponse des amortissements : 215 218 2815 2818 Réponse des amortissements 2)) Réalisation des a……….. de la société absorbante : 215 218 3 411 512 53 401 4561 Actif net de la société absorbée 3)) Augmentation de capital : 4561 101 103 Société absorbée Capital (N d’actions ……. x VN) ………( VM-VN) x …………… 4)) Annulation des titres de participation: 4561 261 103 Société absorbée titre de participation …………… (VM-VN)x N d’action de la participation NB : VM – VN de la société absorbée 5)) En cas …… 4561 (B) 530 Versement de la S…… Remarque : Il s’agit des cas ou la société absorbante à une participation dans la société absorbée .La société absorbante reçoit pour l’actif net de la société absorbée selon LES CONDITIONS DE LA FUSION. uploads/Societe et culture/ fusion 2 .pdf