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Les sources non formelles du droit civil 2 grandes sources : la coutume et la d

Les sources non formelles du droit civil 2 grandes sources : la coutume et la doctrine. La coutume comme première source réelle du droit civil. Elle a joué un rôle fondamental dans l’Ancien Régime. Pendant la Révolution Française, la justice n’était pas la même d’une ville à l’autre. Il y avait plusieurs Ordres : aristocratie, clergé, etc. …et chacun avait sa justice. On était jugé en fonction de sa place social, et donc la coutume avait un rôle prépondérant. Une coutume est le résultat de pratique, vire de pensées, ou encore d’habitudes qui se sont pérennisées dans le temps. L’usage qui s’est institué progressivement dans le temps devient une tradition. Elle s’oppose à la loi car la loi opère des changements brusques voire radicaux et elle s’applique à tout le monde. Cependant la loi ne fait que reprendre les coutumes. C’est aussi le cas pour les lois du travail : souvent la loi renvoie aux usages de la profession pour son application. Exemple : dans l’hôtellerie, 10 heures de présence équivaut à 8 heures de travail effectif. Question : est ce que la coutume peut aller contre la loi ? Non, car la loi prime même si dans la réalité la loi n’est pas appliquée. Elle peut exister en marge de celle-ci mais elle ne peut pas aller contre cette loi. Le danger provient donc des traditions. La plupart du temps, ce sont les pouvoirs dominants qui l’emportent, qui sont en position de force dans la société, alors que la loi doit s’adapter aux nouvelles évolutions de la société. Dans le monde actuel ou l’économie change en permanence, elle doit s’adapter et changer aussi. Elle est donc le fruit de rapports de force en changement continu. La doctrine Ce sont des docteurs en droit qui vont commenter les décisions de justice et demandent en permanence des adaptations, des changements. uploads/Societe et culture/ les-sources-non-formelles-du-droit-civil.pdf