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Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 1 Introduction Tout d’

Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 1 Introduction Tout d’abord le savoir-être : il correspond à la capacité d’agir et de réagir de façon adaptée à notre environnement, Dans le monde des affaires c’est donc savoir trouver le bon comportement , avec des acteurs , avec des institutions ou ses concurrents . On parle également de savoir-faire relationnel ou encore de qualités personnelles. Il est important de noter que le savoir-être est indissociable des savoirs et du savoir-faire. Ce sont en effet trois notions qui se complètent. Le savoir c’est ce que nous savons, nos compétences théoriques ; le savoir-faire c’est ce que nous savons faire, nos compétences pratiques, opérationnelles ; enfin, le savoir- être correspond à ce que nous sommes, à nos compétences relationnelles. Ces notions se complètent et ont une influence les unes sur les autres. A : Ce cours a pour objectif de (d’) : - Connaître l’environnement juridique des affaires et cerner les principaux instruments juridiques régulant le monde de l’entreprise. - Déterminer et circonscrire les différents types de sociétés, création, organisation, dissolution, transaction …; - donner aux étudiants une bonne connaissance du droit applicable aux sociétés, de la naissance à la mort de celles-ci, de sorte que les étudiants puissent être capables d'en apprendre plus par eux-mêmes par la suite dans ce domaine; - Le cours est centré sur le droit des sociétés. Qu'est-ce qu'une société? Quelles sont les différentes sortes de société? Quelles sont les raisons de constituer une telle entité? Comment fonctionne-t-elle? Quels sont les droits des actionnaires?; - Comprendre les techniques contractuelles qui président aux transactions commerciales effectué par les sociétés ; - L’étude du droit de sociétés apporte à l'étudiant une approche globale et critique des rapports que les individus entretiennent en société. B : Les qualités requises pour étudier le droit des sociétés et des affaires - Un travail régulier et fourni tout au long de l’année. - De l’organisation. - Un esprit de synthèse, rigueur et analyse. - Un esprit des lois qui facilite la mémorisation. Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 2 - Une bonne maîtrise de l’expression écrite et orale. - Une bonne méthodologie nécessaire pour conduire un bon raisonnement (acquise par la pratique). Tout être humain détient un savoir. C’est l’ensemble des connaissances acquises par l’apprentissage (les études) ou l’expérience. Ce savoir tend à s’enrichir, mais il peut aussi se dégrader, et il possède surtout la précieuse qualité d’être utilisable et communicable. On peut dire que le savoir est une source de pouvoir et d’enrichissement pour son détenteur. La savoir ne prend sa pleine valeur que lorsqu’il conduit à une action. Objectif : - Décrire les acteurs et les institutions du monde des affaires ; - Se familiariser avec les concepts, les principes du droit des sociétés et des affaires; La fragilité des savoir-faire empiriques développés par les acteurs de la sphère privée apparaît lorsqu'ils ne disposent pas d'une compréhension approfondie du processus qu'ils ont appris à maîtriser essentiellement par la pratique. Leur vulnérabilité est alors grande face à une évolution des besoins sociaux et à un changement des contraintes autour desquelles ils ont construit leur savoir-faire empirique. Objectif : - Comprendre le fonctionnement et la logique des sociétés et des affaires; - Suivre la conjoncture économique ; - Elaborer un cadre fonctionnel d’analyse ; - Développer des habilités d’observation ; - Développer des habilités propres à la démarche économique ; - Visualiser les inter-relations : acteurs, institutions, phénomènes, structures ; - Appréhender le monde des affaires ; Le savoir-faire : domaine des habilités Le savoir : domaine des connaissances Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 3 Cette capacité s'acquiert en partie par la connaissance de savoirs comportementaux spécifiques en situation d'acteur social. Les recherches en éducation relatives au savoir-être ont pour objectif de trouver tous les moyens pédagogiques permettant aux apprenants d'acquérir au mieux la maîtrise d'actions et de réactions adaptées à leur organisme et à leur environnement. Objectif : - Intégrer ces connaissances à son vécu; - Développer son esprit critique; - Développer son esprit scientifique;  Le cours se divise en quatre axes principaux : Une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire « l'organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherche des avantages fiscaux et sociaux. » ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l'influence du droit civil. Ensuite seront abordées, exemples et article à l'appui, les différentes étapes de constitution de la société : les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales. En troisième lieu, l'accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs : les dirigeants « leur nominations, leurs pouvoirs, leurs responsabilités », les associés « leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports avec la société », et les organes de contrôle « les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l'expert de gestion et le comité d'entreprise ». Le savoir-être : domaine des attitudes Contenu / descriptif du cours Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 4 En dernier lieu, seront abordés les principaux actes de la société et la dissolution de la société, étant étendu que ces deux derniers points seront abordés à maintes reprises dans le cadre de certains développements précédents. Renforcer chez l’étudiant: - L’esprit de l’observation scientifique; - L’esprit de description; - L’esprit de typologie et de classification; - L’esprit d’expérimentation d’hypothèse; - L’esprit de théorisation de l’analyse comparative ; Méthodologie: Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 5 Liste des Acronymes SA : société anonyme SARL : société à responsabilité limitée SNC : société en nom collectif SCS : société en commandite simple SCA : société en commandite par action GIE : groupement d’intérêt économique RC : registre de commerce BO : bulletin officiel OMPIC : office marocain de la propriété industrielle et de commerce CNSS : Caisse nationale de la sécurité sociale Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 6 Introduction Le droit des sociétés civiles et commerciales a pour objet d'étudier l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu'à leur liquidation. Sont concernées aussi bien les sociétés commerciales (SARL, SA, SCA) que les sociétés civiles (immobilières, de construction vente, de moyens ...) Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter ». Le contrat de société donne naissance donc à une personne juridique (personne morale), c'est-à-dire qui a l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. Au Maroc, l’immatriculation au registre de commerce confère à la société la jouissance de la personne morale. Cette immatriculation marque donc la naissance de la vie juridique de la société. L’attribution de la personne morale, par le législateur, aux sociétés leur a permet de disposer : d’un nom, d’un domicile, d’une nationalité, d’un patrimoine, d’une vie juridique propre…etc. La société commerciale est une société ayant pour objet habituel l’exercice d’actes de commerce : achats de marchandises pour la revente, affaires d’importation ou d’exportation, sociétés financières et bancaires, sociétés de transport touristiques, hôtelières….etc Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit commercial, le droit économique, le droit de la concurrence, le droit de la distribution, le droit du travail, le droit de la consommation, etc. Partie I: Les sociétés commerciales Aux termes de l’article 982 du dahir formant code des obligations et des contrats : « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leurs travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter ». Créer sa société au Maroc est extrêmement simple. Le droit commercial traite toutes les dispositions relatives aux structures juridiques ainsi que les formalités aboutissant à la création d’une entreprise. Cette création suit une procédure administrative et juridique qui garantit un bon déroulement du processus d’investissement. Alors comment peut-on définir une procédure Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5 7 (administrative et juridique) ? Qu’est-ce qu’une entreprise et quelles sont ses formes juridiques ? La procédure administrative englobe quatre grands principes, à savoir: le principe d’unité, le principe de contradiction, le principe d’impartialité et le principe d’officialité : Le principe uploads/Societe et culture/ droitsoc-pdf.pdf