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“Nom de la société (Dénomination sociale)" "Structure juridique de la Société (

“Nom de la société (Dénomination sociale)" "Structure juridique de la Société (SAS, SARL, etc)" au capital de "Montant" euros Siège social : "Numéro, Rue, Code postal et Ville" "Numéro (ex: 432 543 432)" RCS "Ville” PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU "DATE" Le "Date" À "Heure" Les associés de la Société “Nom de la société" se sont réunis au “Lieu de l’AG" en Assemblée générale sur convocation faite par le Président ou Gérant adressée par lettre simple ou lettre recommandée ou lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre transmise par courriel. L’Assemblée générale est présidée par “Nom du Président de séance" (le “Président de séance”), en sa qualité de Président ou Gérant. Le Président de Séance constate que les Associés présents et représentés détiennent l’intégralité des droits de vote de la Société. En conséquence, l’Assemblée générale réunissant le quorum requis par les dispositions légales et statutaires, est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Le Président de Séance rappelle l’ordre du jour de la présente Assemblée: ● “Modification de l'objet social”; ● Modification corrélative des statuts; ● "Autres sujets à traiter lors de l’Assemblée générale"; ● Questions diverses. Les Associés reconnaissent que les documents requis leur ont été préalablement communiqués, notamment: ● Le texte des résolutions proposées; ● "Autres documents joints". Les Associés reconnaissent la validité de la convocation et de la tenue de l’Assemblée. La discussion générale est ensuite ouverte. Le Président de séance fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées. Personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix. Page 1/2 RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DE “L’OBJET SOCIAL” L’assemblée des Associés décide de “modifier l’objet social” de la Société, qui sera désormais “énoncé du nouvel objet social” en remplacement de l’ancien objet social “énoncé de l’ancien objet social”, à compter du "date de prise d’effet de la modification". Cette résolution est adoptée par l’assemblée des Associés, à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS En conséquence de la “modification d’objet social" objet de la décision ci-dessus, il est pris acte par l’assemblée des Associés de modifier l’article relatif à l’ “objet social" dans les statuts de la Société. Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées. Cette résolution est adoptée par l’assemblée des Associés, à l'unanimité. TROISIÈME RÉSOLUTION - POUVOIR L’assemblée des Associés donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités requises par la loi. Cette résolution est adoptée par l’assemblée des Associés, à l'unanimité. Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui, après lecture, a été signé par tous les Associés. Le Président OU Le gérant Associé “Prénom et Nom du dirigeant" “Prénom et Nom de l’associé" Associé Associé “Prénom et Nom de l’associé" “Prénom et Nom de l’associé" Page 2/2 uploads/Societe et culture/ modele-pv-assemblee-generale-1.pdf