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PROCES-VERBAL PARDEVANT Maître ………………………… Notaire à la Résidence de ……………………..s

PROCES-VERBAL PARDEVANT Maître ………………………… Notaire à la Résidence de ……………………..soussigné ; A COMPARU Monsieur ou Madame ……………………………, Entrepreneur, demeurant à …………………………, titulaire de la carte d’identité N°……………….. délivré le …. /…. /……… à ………………………….. Monsieur ou Madame ……………………………, Entrepreneur, demeurant à …………………………, titulaire de la carte d’identité N°……………….. délivré le …. /…. /……… à ………………………….. Société ……………….. (forme sociale), au capital de …………………… de Francs CFA, ayant son siège social à ……………………………………, immatriculer au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de…………………… sous le numéro ………………… du …./…./…….. LESQUELLES ont, par ces présentes requis le Notaire soussigné de dresser acte en la forme authentique portant : 1. Création d’une société 2. Pouvoirs Première résolution : Ouverture d’une Société Les associés ont décidés d’ouvrir une société ……………… (Forme sociale) à …………………. Les formalités subséquentes seront faites au greffe du tribunal de ………. ………………. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Deuxième Résolution : Pouvoirs Il a été décidé que la gérance ou la direction de la société dénommée « …………………. » sera assuré par Madame ou Monsieur………………………. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Les statuts de la société seront établis en conséquence. De ce ci-dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les comparants. DONT ACTE : Fait et Passé à …………………… : En l’Etude du Notaire Soussigné L’AN DEUX MILLE Le Et, après lecture faite les comparants ont signés avec le notaire. SUIVENT LES SIGNATURES : Enregistré à ……………../……/…… uploads/Societe et culture/ proces-verbal-modele-1.pdf