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En tête comprenant le Logo de la société Déclaration sur l’honneur Je, soussign

En tête comprenant le Logo de la société Déclaration sur l’honneur Je, soussigné(e) …………………………………………………………, Gérant/ Directeur général, portant CIN N° : ………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de la société : ………………………………………………………. Forme juridique : ……………………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………................... Affiliée à la CNSS sous le numéro : ……………………………………………………………………………. Inscrite au registre de commerce de ……………… (la ville), sous le numéro : ..……………… Numéro ICE : ……………………………………………………………………….…….….………………..…….. Déclare sur l’honneur que tous les documents constitutifs du dossier de demande du certificat de qualification et classification (N° de la demande/ Code), électronique et physique, sont conformes et identiques aux originaux. Fait à …………………………. Le ……/……/……. Signature et cachet : Données d’identification de la société En tête comprenant le Logo de la société Déclaration sur l’honneur concernant les décomptes présentés Je, soussigné(e) …………………………………………………………, Gérant/ Directeur général, portant CIN N° : ………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de la société : ………………………………………………………. Numéro ICE : ……………………………………………………………………….…….….………………..…….. Déclare sur l’honneur que tous les décomptes constitutifs du dossier de demande du certificat de qualification et classification (N° de la demande/ Code), électronique et physique, sont conformes et identiques aux originaux et que les informations qui y sont portées sont comme suit : Maitre d’ouvrage N° de marché Objet du marché N° de décompte Date de service fait Montant des travaux exécutés TTC Fait à …………………………. Le ……/……/……. Signature et cachet : Données d’identification de la société uploads/Societe et culture/ declaration-sur-honneur-signee-2021.pdf