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SOUS LOCATION D UN LOCAL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES 1°/ Monsieur ALAMI ABD

SOUS LOCATION D UN LOCAL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES 1°/ Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI, demeurant à CASABLANCA, Piste Taddert rue 5 n° 23 Titulaire de la carte d’identité nationale numéro BK 236321 AGISSANT en qualité de gérant de la société ‘’ CUISINE HOME NEGOCE’’ D’UNE PART 2°/ la société FAB AND ART, SARL, au capital de 500.000,00 DHS, ayant son siège social à Casablanca 38 Bd Anoual RDC, immatriculé au registre de commerce de Casablanca, sous le n° **************, identifié fiscalement sous le n° **********, et représentée par Monsieur ALI RAIS, demeurant à CASABLANCA, Piste Taddert rue 5 n° 23 Titulaire de la carte d’identité nationale numéro ********** D’AUTRE PART Préalablement à la sous-location objet des présentes, les comparants es-qualités ont exposés ce qui suit : EXPOSE - aux termes d’un acte sous seing privé en date du 04/01/2013 aux signatures légalisées le 14/01/2013, enregistré le 04/02/2013 sous les mentions suivantes : RE :1723/2013 OR :1658/2013 QCE E17B 243, Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI a bénéficié d’un bail commercial d’un local sis à Casablanca, 25 Boulevard Alexandrie 2 Mars. - que ledit local est destiné à activité d’ameublement - que les caractéristiques principales du bail sont :  durée : 3 année, ferme commençant le 01/01/2019 pour prendre fin le 01/01/2022  montant du loyer : Pour la première année de location, le montant du loyer est de 20.000, 00 dhs, à payer avant le 05 de chaque mois, par virement bancaire sur le compte de la société ‘’ CUISINE HOME NEGOCE’’, ouvert près de la banque SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES, sous le RIB n° 022 780 000090002816555474 et à partir de la 2ème année le loyer sera de 23.000,00 DHS SOUS-LOCATION D UN LOCAL COMMERCIAL Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI comparant d’une part a, par ces présentes, donné à bail à loyer, pour une durée de 1 an, ferme et non renouvelable , qui commence à courir du 01/01/2019 pour prendre fin le 01/01/2022 sauf évidemment la faculté pour la société preneur de le faire cesser par l'effet d'un congé donné suivant les termes de la loi numéro 49-16 relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal au moins six mois à l'avance. Le congé devant être donné soit dans les formes prévues aux articles 55-56 et 57 du Dahir formant code de procédure civile, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. A Monsieur ALI RAIS comparant d’autre part, qui accepte pour le compte de ladite société Les biens immobiliers dont la désignation suit : D E S I G N A T I O N UN LOCAL commercial à usage de SHOW ROOM sis à Casablanca, 25 Boulevard Alexandrie 2 Mars ; Ainsi que le tout existe avec ses aisances et dépendances sans exception ni réserve, et sans qu’il en soit fait une plus ample désignation, le preneur déclare parfaitement connaître les lieux pour les avoir vus et visités, en vue des présentes. CHARGES ET CONDITIONS Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et aux conditions suivantes que la société preneuse s’oblige à exécuter et accomplir, savoir : 1 ARTICLE PREMIER : ETAT DES LIEUX – ENTRETIEN – JOUISSANCE : 1/ De prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront le jour de l’entrée en jouissance sans pouvoir exiger des bailleurs aucune réparation ni remise en état. En conséquence, s’il reste encore des travaux à finir pour rendre le local apte à l’exercice de leur activité, la société preneuse en fera son affaire strictement personnelle sans réclamer à Monsieur ALI RAIS le remboursement des impenses effectuées. 2/ De les entretenir en bon état de réparations locatives pendant le cours du bail et elle les rendra à sa sortie conforme à la configuration qui a rendu le local apte au commerce. 3/ elle en jouira avec prudence et diligence et suivant la destination qui lui est donnée comme on le verra ci-après ; elle ne pourra rien faire ni laisser rien faire qui puisse détériorer les lieux loués et il devra immédiatement prévenir le bailleur es qualité des dégradations qui seraient faites dans les locaux loués et qui rendraient nécessaires des travaux incombant à ce dernier. ARTICLE 2 – GARANTIE La société preneuse devra tenir les lieux loués garnis de meubles, objets mobiliers, matériels lui appartenant, en quantité et de valeur suffisante pour répondre en tout temps du paiement du loyer et de l’exécution des conditions du bail ARTICLE 3 – DESTINATION DES LIEUX :- Le local présentement loué est destiné à l’usage d’ameublement ARTICLE 4 – TRAVAUX – REPARATION – EMBELLISSEMENTS 1/ la société preneuse ne pourra faire dans les lieux loués aucune transformation de quelque nature que ce soit, sans le consentement exprès et par écrit de la société bailleresse. Les améliorations n’étant pas dangereuses pour la sécurité de l’immeuble, ne sont pas comprises dans l’exigence de l’autorisation par écrit de la société bailleresse. En tout état de cause et pour être plus claires les parties réservent les travaux susceptibles de causer des dommages à la structure de l’immeuble à l’autorisation dont il a été parlé ci-dessus, auquel cas ces travaux seront exécutés sous la surveillance de l’architecte de la société bailleresse dont les honoraires seront à la charge de la société preneuse. Les travaux de plomberie qui concernent la plomberie de l’immeuble entier devront être effectués par l’entrepreneur de la société bailleresse et sous les dépenses de ceux-ci, ceux qui sont propres au local loué et qui ne nécessitent pas un percement des murs autrement dit les menues réparations seront supportées par l la société preneuse . 2/ Tous embellissements, améliorations et installations faits par la société preneuse pendant le cours du bail resteront la propriété de al société bailleresse si le bail prend fin pour une raison ou pour une autre, sans aucune indemnité pour la société preneuse Les bailleurs es qualité ne peuvent en aucun cas exiger de la société preneuse le rétablissement des lieux dans leur état primitif, à moins que celle-ci ne le fasse de son propre chef. 3/ la société preneuse souffrira qu’il soit fait dans l’immeuble dont dépendent les lieux loués, pendant le cours du bail, tous travaux de réparations, reconstructions, surélévation, agrandissement autre que le propriétaire des murs jugerait nécessaires, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, ni diminution de loyer, quelle que soit leur importance, alors même que ces travaux dureraient plus de deux mois, à la condition qu’ils soient exécutés sans interruptions, sauf en cas de force majeure. Il est entendu que l’usage de cette clause ne doit pas conduire à un abus de droit, auquel cas la société preneuse est en droit de ne pas supporter lesdits travaux si elle estime que ceux-ci ne méritent pas une telle gêne. Dans ce cas elle s’adressera au juge pour faire jouer en sa faveur l’article 94 du D.O.C. 2 ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES : 1/ la société preneuse ne devra apporter dans l’immeuble aucun trouble de jouissance, elle devra se conformer aux règles de bon voisinage, notamment prendre les précautions nécessaires pour éviter les bruits, les odeurs, les fumées et pour empêcher l’existence d’animaux et insectes nuisibles tels que rats, souris, cafards, punaises ; exercer une surveillance sur son personnel et veiller à sa bonne tenue ; ne faire aucun dépôt de marchandises ou objets quelconques dans l’entrée ou autres lieux communs. 2/ Elle se conformera aux charges de ville, de police ou de voirie dont la locataire est ordinairement tenus. elle se conformera à toutes prescriptions de l’autorité pour cause d’hygiène, de salubrité et autres causes et sera tenu d’exécuter à ses frais tous travaux qui seraient prescrits à ce sujet dans les lieux loués. 3/ Elle devra signaler immédiatement aux bailleurs es qualité les fuites d’eau, courts-circuits ou tout autre incident de façon que toutes mesures utiles puissent être prises à temps pour empêcher les dégâts, la société preneuse restant responsable en conséquence de sa négligence à ce sujet.-- 4/ Elle ne pourra jeter des eaux ménagères ou autres dans les tuyaux de descente, ni jeter dans les gouttières aucune ordure ménagère ni aucun débris quelconque. 5/ Elle ne pourra exercer aucun recours en garantie contre les bailleurs es qualité dans le cas où elle serait troublée dans la jouissance par le fait des voisins ou de l’administration municipale pour n’importe quelle cause, sauf bien entendu recours direct contre l’auteur du trouble. ARTICLE 6 – CONDITIONS SPECIALES CONCERNANT LE LOCAL LOUE- 1/ La société preneuse devra tenir le local constamment ouvert et achalandé, sauf en cas de période de vacances évidemment ou en cas de force majeure. 2/ Elle se conformera rigoureusement pour l’exploitation de son commerce, aux lois, règlements et prescriptions administratives. 3/ Elle peut installer toutes sortes de matériel et outillage non bruyants nécessaires à l’exploitation de leur activité et s’interdit d’exposer dans les lieux loués toutes matières polluantes et dangereuses. 4/ La société preneuse pourra installer une enseigne extérieure portant le nom commercial et la nature de son activité, cette enseigne pourra uploads/Societe et culture/ sous-location-d-x27-un-local-commercial.pdf