Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

STATUTS SOCIETE ANONYME ( SA) L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE MERCREDI 25 AVRIL

STATUTS SOCIETE ANONYME ( SA) L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE MERCREDI 25 AVRIL ENTRE LES ASSOCIES PAR ACTE SOUS SEING PRIVE Nous soussignés, 1. Monsieur GBELISSA SEWANOU WILSON VINCENT , Directeur de société, demeurant à SEYIVE commune de SEME-KPODJI LOT 88 , boîte postale ……… ; De Nationalité BENINOISE , né(e) à PORTO-NOVO le 21/01/1974 ; Titulaire de la pièce d’identité passeport numéro 15BD19716 délivrée à COTONOU, le 14/03/2016 et valable jusqu’au 13/03/2019 2. Monsieur/ WENG LEON CHOO WILLIAM , Directeur de société, demeurant à ………….., boîte postale ………; De Nationalité ………………, né(e) à ……….… le …………. ; Titulaire de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité /passeport numéro ………………. délivrée à……………….., le ………………………………………………….. et valable jusqu’au …………………… 3. Monsieur ERIC SUKUMAR Directeur de société, demeurant à ………….., boîte postale ………; De Nationalité ………………, né(e) à ……….… le …………. ; Titulaire de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité /passeport numéro ………………. délivrée à……………….., le ………………………………………………….. et valable jusqu’au …………………… 4. Madame GBELISSA PRISCA, demeurant à ………….., boîte postale ………; De Nationalité ………………, né(e) à ……….… le …………. ; Titulaire de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité /passeport numéro ………………. délivrée à……………….., le ………………………………………………….. et valable jusqu’au …………………… 5. Madame NGUYEN THI BYLA demeurant à ………….., boîte postale ………; De Nationalité ………………, né(e) à ……….… le …………. ; Titulaire de la pièce d’identité (Carte Nationale d’identité /passeport numéro ………………. délivrée à……………….., le ………………………………………………….. et valable jusqu’au …………………… Avons établi ainsi qu’il suit les Statuts d’une Société Anonyme ( Sa) que nous avons convenu de constituer entre nous. ARTICLE 1 : FORME Il est formé une Société Anonyme (S.A.) qui sera régie par les dispositions de l’Acte Uniforme Révisé de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (ci –après désigné « Acte Uniforme »), par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur au Bénin ainsi que par les présents Statuts. ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL La Société a pour objet en République du Bénin et à l’Etranger :  Le courtage en valeurs immobilières et la tenue de compte/ Securities Brokerage and Account Security  La gestion de Portefeuille/ Portfolio Management  Le conseil en placement/ Investment Advice  L’ingenierie financière /Financial Engineering  Le Financement d’Entreprise/ Corporate Financing  Monetisation et crédit/ Monetization and Credit  Commerce Internationale/ International trade  Conception, financement et suivi de projets de developpement/ design Financing and monitoring of development projects. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, ou financière, immobilières ou mobilières, de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptible d’en faciliter la réalisation. ARTICLE 3 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de : «Asiata-Benin Trust Management Sa » Par abréviation «ABETRUMS ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents imprimés et autographiés émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres " Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.A.R.L." suivis de l’énonciation du capital social, de l’indication de l’adresse du siège social et de la mention du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à Cotonou Bénin ….. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville et partout ailleurs en vertu d’une décision collective de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Les statuts devront être modifiés en conséquence. ARTICLE 5 : DUREE La durée de la société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, sauf prorogation ou dissolution anticipée. ARTICLE 6 : APPORTS APPORTS EN NATURE Les associés apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit : Mr GBELISSA SEWANOU WILSON apporte le Bâtiment en construction du siège sociale, évalué à la somme de 45 000 000 francs cfa; APPORTS EN NUMERAIRE (s'il y a lieu) Les associés apportent à la société la somme de 100 000 000. Francs, soit cent millions (En lettres). Sur ces apports en numéraire, Mr GBELISSA SEWANOU WILSON apporte la somme de 10 000 000 francs, Mr CHOO WENG LEONG WILLIAM apporte la somme de 30 000 000.francs, Mr ERIC SUKUMAR apporte la somme de 10 000 000.francs Mme GBELISSA PRISCA apporte la somme de 5 000 000 francs Mme NGUYEN THI BYLA apporte la somme de 10 000 000 francs APPORT EN INDUSTRIE M …………………………………..apporte à la société son activité et ses connaissances techniques ou professionnelles selon les modalités suivantes: Il s’interdit d’exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle promise à la société. Cet apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social mais donne lieu au profit de M……………………………………..à l’attribution de…………………parts sociales ouvrant droit au partage des bénéfices et de l’actif net ainsi qu’à un droit de vote dans les assemblées générales. RÉCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL - Apports de M. …………………… ………. francs - Apports de M…………………… ………. Francs - Apports de M…………………… ………. Francs - Apports de M…………………… ………. Francs - Apports de M…………………… ………. Francs - Apports de M…………………… ………. Francs - Apports de M…………………… ………. Francs Total des apports formant le capital social de………………….francs ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES Le capital social est fixé à la somme de 100 000 000 FRANCS CFA, constitué au moyen des apports ci-dessus constaté. Il est divisé en ……… (……) parts égales, de …… (…..) Francs chacune, intégralement souscrites, libérées en totalité par les associés et attribuées à chacun des associés, dans la proportion de ses apports respectifs, à savoir : M. ……………………………………………………. A concurrence de ……………….. (……) parts numérotées de ……………….. à ………………… (1 à ……) M. ……………………………………………………. A concurrence de ……………….. (……) parts numérotées de ……………….. à ………………… (……. à ……) M. ……………………………………………………. A concurrence de ……………….. (……) parts numérotées de ………………….à ………………… (……. à ……) M. ……………………………………………………. A concurrence de ……………….. (……) parts numérotées de ………………… à ……………….. (……. à ……) M. ……………………………………………………. A concurrence de ……………….. (……) parts numérotées de ………………… à ………………… (……. à ……) Total égal au nombre de parts créées, soit ……………… parts ARTICLE 8 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES 1°) La cession de parts sociales entre vifs doit être constatée par écrit et n’est rendue opposable à la société qu’après l’accomplissement de l’une des formalités énoncées à l’article 317 de l’Acte Uniforme. 2°) Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers non associés qu’avec le consentement de la majorité des associés non cédants représentant les trois quarts du capital social, déduction faite, des parts de l’associé cédant. Ce consentement sollicité se fait selon la procédure prévue par l’Acte Uniforme (Articles 319 et suivants de l’Acte Uniforme). 3°) Si la société donne son consentement à un projet de nantissement de parts sociales soit par notification de la décision à l’intéressé, soit par défaut de réponse dans un délai de trois (3) mois à compter de sa demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales régulièrement nanties, à moins que la société ne préfère, après cession racheter sans délai lesdites parts en vue de réduire son capital. ARTICLE 9 : GERANCE Le ou les gérants sont nommés pour quatre (4) ans. Ils sont rééligibles. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par les associés dans les statuts ou dans un acte postérieur. Le premier gérant de la société est Monsieur GBELISSA SEWANOU WILSON, assisté d’un Co-Gérant en la personne de CHOO WENG LEONG WILLIAM ; ARTICLE 10 : POUVOIRS DE LA GERANCE Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi tant à l’égard des tiers qu’à l’égard des associés. Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi : les emprunts ou constitutions de garanties par la société en leur faveur sont interdits. ARTICLE 11 : REVOCATION - DEMISSION Les fonctions du ou des gérants cessent par le décès, la faillite, la déconfiture, la révocation ou la démission. Le gérant statutaire ou non est toujours révocable par décision des Associés représentant plus de la moitié (1/2) des parts sociales. Toutefois, il peut librement démissionner à condition que sa démission soit justifiée par des motifs légitimes, faute de quoi, cette démission peut donner lieu à des dommages et intérêts pour la société. ARTICLE 12 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Ces décisions collectives sont qualifiées d’extraordinaires quand elles concernent tous objets pouvant entraîner directement ou indirectement la modification des statuts ou si elles ont trait à l’agrément de cessionnaires de parts sociales quand cet agrément est nécessaire. Elles sont ordinaires dans tous les autres cas. ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de uploads/Societe et culture/ statuts-pluri-sept-asso.pdf