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CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE [NOM] Le présent contrat est signé et prend effet

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE [NOM] Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR : [VOTRE NOM] (le "Fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, 1. RAISON SOCIALE Le nom de la Société est [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 2. SIÈGE SOCIAL L’adresse du siège social de la société se trouve à [ÉTAT/PROVINCE]. Le nom de l’agent l’ayant enregistré à cette adresse est [NOM]. 3. OBJET SOCIAL L’objet social de la Société est toute activité légale pour laquelle sont constituées les sociétés conformément à la [LOI RÉGISSANT LES SOCIÉTÉS] de [ÉTAT/PROVINCE]. 4. NOMBRE TOTAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS Le nombre total d’actions que la Société a le droit d’émettre est [NOMBRE] actions, lesquelles seront toutes des actions ordinaires d’une valeur de [MONTANT] par action. 5. CONSEIL D’ADMINISTRATION Certificat de constitution Page 1 de 2 Le Conseil d’administration de la Société aura le pouvoir d’adopter, d’amender, de modifier ou d’annuler les Statuts de la Société. 6. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’élection des membres du Conseil d’administration se fera par vote écrit et conformément aux Statuts de la Société. EN FOI DE QUOI, les soussignés ont adopté et signé le présent certificat de constitution à [LIEU] le [DATE]. LE FONDATEUR LA SOCIÉTÉ Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction Certificat de constitution Page 2 de 2 uploads/Societe et culture/ certificat-de-constitution.pdf