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Casablanca, le : A Monsieur le Délégué Régional du Tourisme Casablanca Objet :

Casablanca, le : A Monsieur le Délégué Régional du Tourisme Casablanca Objet : Demande de création d’une agence de voyages Monsieur le Délégué, J’ai l’honneur de vous faire part de mon projet de création d’une agence de voyages, à Casablanca sous la dénomination « » A cet effet, voudriez-vous bien trouver, ci-joint, les documents, énumérés ci- dessous, requis pour l’obtention de la Licence d’exploitation de ladite agence, en vous priant de bien vouloir donner une suite favorable à ma présente demande . - dossier administratif - Dossier juridique - Dossier financier - Dossier technique - Dossier directeur Veuillez agréer, Monsieur le Délégué, mes meilleures salutations. Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 1/11 FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D’AGENCE DE VOYAGES I- INFORMATIONS GENERALES : 1. Fiche signalétique de l’agence de voyages : Raison sociale Forme juridique Siège Social Capital Souscrit Libéré Registre du commerce N° de patente Nom & prénom du gérant Adresse de correspondance * Téléphone : Fixe GSM Fax E-mail Site Web * Adresse provisoire, en attendant le démarrage de l’activité. Fait à ….................................. le.................................................. Nom et signature du promoteur Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 2/11 ROYAUME DU MAROC Ministère du Tourisme Délégation Régionale du Tourisme Grand Casablanca المملكة المغربية وزارة السياحة المندوبية الجهوية للسياحة الدار البيضاء الكبرى 2. Liste authentifiée des actionnaires et répartition des actions : Nom et Prénom Profession Nombre de parts En cas de société anonyme, préciser les coordonnées des Administrateurs : Nom et prénom Fonction Adresse 3. Informations sur le promoteur (Gérant ou Administrateur principal ):  Nom & Prénom  Nationalité  Niveau d’instruction  Qualification professionnelle  Participation dans d’autres affaires Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 3/11 4. Informations sur le directeur proposé pour l’agence de voyages: Nom et prénom Nationalité Adresse Téléphone FIXE GSM E-mail Formation Expérience professionnelle (Agences de voyages) Postes occupés Nb années Expérience professionnelle (Autres organismes) Postes occupés Nb années 5. Personnel à recruter : Poste d’affectation Niveau d’instruction Années d’expérience Nom & Prénom* * Si personnel déjà identifié Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 4/11 II – BUSINESS-PLAN DE L’AGENCE DE VOYAGES : 1- Investissement (Montant global) : Rubrique Montant  Fonds commercial  Bâtiments  Installations techniques  Matériel et outillage  Matériel de transport  Mobilier et matériel de bureau  Matériel informatique 2- Fonds de roulement : Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 3- Financement : Rubrique Montant  Capitaux propres  Dettes de financement 4- Budget d’exploitation prévisionnel des trois premiers exercices : Désignation Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Produits d'exploitation (A) Charges d'exploitation (B) Résultat brut d'exploitation (A-B) Charges financières (C) Résultat courant (A-B-C) Renseigner le détail sur le tableau suivant (Compte d’exploitation prévisionnelle) Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 5/11 Compte d’exploitation prévisionnel Désignation Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 PRODUITS D'EXPLOITATION 1). Vente de marchandises (Billetterie) 2). Vente de services produits In coming (Réceptif) Out going Haj & Omra 2). Autres produits d'exploitation Total I : produits d'exploitation (Chiffre d'affaires Brut) CHARGES D'EXPLOITATION 3). Achats revendus de marchandises (Billetterie) 4). Achats consommés de matière et fournitures Achat de matière et fournitures consommables Achat de prestations de services 5). Autres charges externes Location et charges locatives Entretiens et réparation Prime d’assurance Déplacements, missions et réceptions Publicité- Publication, et relations publiques Frais postaux et frais de télécommunication Autres charges 6). Impôts et taxes 7). Charges du personnel 8)- Dotations d’exploitation (Amortissements, provisions) Total II : charges d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (Total I- Total II) Fait à ………………………..,le …………………….. Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 6/11 ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE Nous, soussignés, .........................................................................agissant au nom et pour le compte de la Banque ..........................................................................S.A, au capital de DH......................................., dont le siège social est à :........................................ (Adresse)................................................................................................................................., Attestons, par la présente, que M............................................................., titulaire du Compte n°….....................................sur les livres de notre agence ............................................. de............................................., dispose de ressources financières concordant avec les éléments du passif et de l’actif du bilan comptable d’ouverture relatif à la création et l’exploitation d’une agence de voyages, dont copie est jointe. La présente Attestation est délivrée à l’intéressé (e) sur sa demande pour servir et valoir ce que de droit. Fait à.............................................le.................................................. Signatures et cachet de la Banque et des signataires. P.J : Bilan comptable d’ouverture. Formulaire à remplir en 2 exemplaires et à renvoyer, avec le dossier complet et une lettre d’accompagnement, à la Délégation du Tourisme 7/11 Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de demande de licence d ’agence de voyages AVANT LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES : (Dossiers à adresser à la Délégation du Tourisme, où l’agence a élu domicile, par lettre recommandée ou déposés contre accusé de réception) Dossier administratif : - 2 Exemplaires du formulaire de demande de licence d’agence de voyages, dûment remplis et signés (signature légalisée), - 1 Extrait d’acte de naissance, daté de moins de trois mois (original) ; - 1 Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, daté de moins de trois mois (original) ; Dossier juridique :  1 Certificat d’inscription au registre du commerce ou, le cas échéant, une déclaration d’intention de s’y inscrire comme agent de voyages dans un délai maximum de deux mois après notification de l’avis favorable du Comité Technique Consultatif des Agences de Voyages;  1 Copie du Certificat négatif dûment légalisée (confirmer, auprès de la Délégation du Tourisme concernée, la non existence de la dénomination choisie) ; Si l’agence est une personne morale :  1 Exemplaire certifié conforme des Statuts de la société, dont l’objet reprend l’intégralité des dispositions de l’article1 du dahir portant Loi n° 31-96 du 4 chaoual 1417 (12 février 1997) portant statut des agences de voyages (copie ci-jointe) ; Dossier technique:  1 Rapport prévisionnel sur les activités de l’agence de voyages (plan d’action) ;  1 Dossier descriptif de l’organisation matérielle de l’agence (plan de situation, plan d’aménagement intérieur, détail de l’équipement, …) ; Dossier financier: - 1 Attestation bancaire de capacité financière au nom de la société et portant en-tête de la banque (conforme au modèle ci-joint) ; - 1 Bilan comptable d’ouverture, approuvé par la banque, fourni en pièce jointe de l’attestation de capacité financière ; - 1 Copie de l’accord de crédit en cas d’emprunts. Dossier Directeur: - 1 Copie de la CIN ou de la Carte de Séjour pour les personnes étrangères ; - 1 Extrait d’acte de naissance, daté de moins de 3 mois (original) ; - 1 Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, daté de moins de trois mois (original) ou le bulletin n° 3 du Ministère de la Justice assorti du certificat de résidence, pour les personnes étrangères ; - 1 Curriculum vitae ; 8/11 - 1 Copie certifiée conforme des diplômes et/ou attestations justifiant la qualification professionnelle du candidat; - Quitus délivré par le dernier employeur (si le candidat a occupé le poste de Directeur auparavant); - 1 Copie certifiée conforme du contrat de recrutement (signé et légalisé par les deux parties) ; - 1 Attestation de déclaration de salaires délivrée par la CNSS (Historique). APRES AVIS FAVORABLE DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF DES AGENCES DE VOYAGES : (Pièces à adresser à la Délégation du Tourisme, où l’agence a élu domicile, par lettre recommandée ou déposés contre accusé de réception) - 1 Copie certifiée conforme du contrat d’assurance contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, renouvelable chaque année par tacite reconduction ; - 1 Copie du contrat de bail ou du titre de propriété du local ; - 1 Copie de la « Déclaration de Constitution de Cautionnement » d’un montant de 200.000 Dhs et du « Reçu de Versement » délivrés par la Caisse de Dépôt et de Gestion. (Pièces à déposer au Ministère du Tourisme contre accusé de réception) - 1 Original de la « Déclaration de Constitution de Cautionnement » d’un montant de 200.000 Dhs et du « Reçu de Versement » délivrés par la Caisse de Dépôt et de Gestion. 9/11 IV- TEXTES DE REFERENCE :  Dahir n° 1-97-64 du 12 février 1997 portant promulgation de la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages ;  Décret n° 2-97-547 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) fixant les modalités d’application de la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages. Notez bien que : 1. Conformément à l’article 1 de la Loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages, l’objet des statuts de l’agence doit comprendre uploads/Voyage/ creation-agence-de-voyage.pdf