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PIÈCES À JOINDRE À UNE DEMANDE DE VISA SCHENGEN POUR COURT SEJOUR ATTENTION : C

PIÈCES À JOINDRE À UNE DEMANDE DE VISA SCHENGEN POUR COURT SEJOUR ATTENTION : CES INFORMATIONS SONT FOURNIES À TITRE PUREMENT INDICATIF - Cita previa: A través de la página web https://morocco.blsspainvisa.com ; prepago de los gastos de BLS en el momento de concertar la misma. A travers la page web https://morocco.blsspainvisa.com ; frais du service au moment de la prise des rendez-vous. - LA DURÉE MAXIMALE DU SÉJOUR EST CELLE INDIQUÉE SUR LA VIGNETTE VISA SCHENGEN. LE VISA SCHENGEN PERMET UN SÉJOUR D’UNE DURÉE MAXIMALE DE 90 JOURS OU UNE SUCCESSION DE SÉJOURS D’UNE DURÉE CUMULÉE DE 90 JOURS MAXIMUM SUR UNE PÉRIODE DE 180 JOURS CALCULÉE À PARTIR DE LA DATE DE LA PREMIÈRE ENTRÉE DANS L’ESPACE SCHENGEN. - LES VISAS SCHENGEN N’AUTORISENT PAS L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN DES ÉTATS MEMBRES. - LES DEMANDES DE VISA DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉES AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE DE DÉPART ET AU PLUS TÔT 6 MOIS AVANT CETTE DATE. - FRAIS DE DOSSIER : 80 EUROS (RÈGLE GÉNÉRALE) Á PAYER EN DH (850 DH). ENFANTS DE 6 À 12 ANS : 40 EUROS (425 DH). ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS : GRATUIT. - DÉLAI DE TRAITEMENT : 15 JOURS. CE DÉLAI PEUT ÊTRE ÉTENDU À 30 OU 60 JOURS DANS CERTAINS CAS. - POUR CHAQUE DOCUMENT, PRÉSENTER L’ORIGINAL ET UNE PHOTOCOPIE. - LE CONSULAT POURRA DEMANDER LA PRÉSENTATION DE DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES OU CONVOQUER LE DEMANDEUR À UN ENTRETIEN. LES DOCUMENTS RÉDIGÉS DANS UNE LANGUE AUTRE QUE LE FRANÇAIS DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS D’UNE TRADUCTION EN ESPAGNOL. - LE VISA DOIT ÊTRE RETIRÉ DANS UN DÉLAI D’UN MOIS À COMPTER DE SA DÉLIVRANCE. EN CAS DE NON-RETRAIT DANS LE DÉLAI PRÉVU, IL SERA ENTENDU QUE LE DEMANDEUR A RENONCÉ AU VISA ET IL SERA MIS FIN À LA PROCÉDURE. -LE VISA NE CONFÈRE PAS UN DROIT D’ENTRÉE AUTOMATIQUE DANS LES ÉTATS SCHENGEN. LES AGENTS CHARGÉS DU CONTRÔLE DES FRONTIÈRES PEUVENT DEMANDER LA PRÉSENTATION D’UN JUSTIFICATIF DU SÉJOUR DANS LES ÉTATS SCHENGEN. LES TITULAIRES DE VISAS À ENTRÉES MULTIPLES DOIVENT AVOIR SUR EUX UNE ASSURANCE MALADIE EN VOYAGE VALIDE À CHAQUE FOIS QU’ILS ENTRENT DANS L’ESPACE SCHENGEN. I- Documents à présenter par tous les demandeurs de visa Un formulaire de demande de visa de court séjour Schengen, dûment renseigné et signé aux pages 3 et 4 par le demandeur (si le demandeur est mineur : indiquer à la case 10 le nom de l’autorité parentale/tuteur légal, la demande devant être signée par les deux parents ou tuteurs légaux). 1 photo d’identité récente à coller à l’emplacement prévu sur le formulaire (photo de face, sur fond blanc, en couleur, format 3x4). Passeport valide au moins 3 mois après la date de fin du visa, avec photocopie de la page concernant l’identité du titulaire, des vignettes visa figurant sur le passeport et des cachets d’entrée et de sortie correspondants. Le passeport doit comporter au moins deux feuillets vierges et avoir été délivré au cours des 10 années précédentes. Autres passeports annulés si le demandeur en a en sa possession. Original et photocopie du document d’identité du demandeur et du livret de famille. Si le demandeur voyage avec sa famille : original et photocopie des documents justifiant les liens de parenté (acte de mariage, actes de naissance). Assurance maladie couvrant toute la durée du séjour prévu en territoire Schengen et valable sur la totalité de l’espace Schengen, à hauteur de 30 000 euros minimum. L’assurance maladie doit couvrir les soins médicaux d’urgence ou les soins hospitaliers d’urgence, ainsi que les frais de rapatriement pour raison médicale ou pour décès. Elle doit être valable pendant toute la durée du visa objet de la demande. Les polices d’assurance renouvelables sont considérées valables uniquement jusqu’à la date d’expiration. Pour les mineurs de moins de 18 ans : lettre d’autorisation ou de consentement (en cas de divorce : autorisation délivrée par le Tribunal de la famille et revêtue de l’apostille de La Haye) écrite par les deux parents du mineur – ou par la personne en ayant la garde et la tutelle – autorisant le voyage de celui-ci en Espagne s’il voyage seul, ou par le parent ne voyageant pas avec lui s’il voyage avec un seul de ses parents. Acte de mariage des parents ou document justifiant l’état civil du père/de la mère, livret de famille et photocopies des pièces d’identité et/ou passeports des parents. Si l’un des parents ne présente pas de demande de visa Schengen parce qu’il en possède déjà un en vigueur, fournir une photocopie de ce visa. Sur la lettre d’autorisation, les parents doivent indiquer les dates du séjour du mineur en Espagne ainsi que le nom et le numéro de passeport de la personne qui l’accompagnera. IMPORTANT : lors de son voyage en Espagne, le mineur devra être muni d’une lettre d’autorisation semblable, car les autorités frontalières espagnoles pourront lui demander de la présenter. 1. Preuve du moyen de transport - réservation d'un billet aller-retour (avion, autobus ou bateau), selon le cas. 2. Preuve d'hébergement - réservation(s) d'hôtel, ou - preuve que le demandeur de visa loue ou possède des biens immobiliers dans l’État membre de destination, ou - confirmation de l’hébergement chez un particulier, mentionnant que l’hôte couvrira les frais du demandeur de visa (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - confirmation de l’hébergement par l’entreprise qui invite le demandeur de visa, ou - preuve de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais d’hébergement. 3. Preuve des moyens de subsistance pendant le séjour du demandeur de visa sur le territoire des États membres - prise en charge des frais par l’organisation ou l’organisme invitant le demandeur de visa ou par l’organisation ou l’organisme d’origine de celui-ci (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - prise en charge des frais par un particulier (avec preuve des ressources de l’hôte ou du garant) (certains États membres exigent l’utilisation d’un formulaire national spécifique), ou - relevé d’un compte bancaire au Maroc pour les trois derniers mois, ou - autre justificatif des ressources financières disponibles durant le séjour (carte de crédit internationale accompagnée de son relevé bancaire, bordereau d'échange de devises). 4. Preuve de la stabilité socio-économique a. Hommes/femmes d'affaires, commerçants: - bulletin nº 7 («registre du commerce») délivré par le tribunal de commerce ou de première instance; - statuts de la société marocaine (document original); - déclaration d’impôt sur le revenu (IGR) de la société marocaine pour l’année en cours (original); - relevé du dernier paiement en date des autres impôts payés par la société marocaine (original); - relevés bancaires de la société marocaine pour les trois derniers mois (originaux); - relevés bancaires relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois (originaux); - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). b. Salariés: - attestation d’emploi; - attestation de déclaration de salaires à la CNSS; - trois derniers bulletins de salaire (originaux); - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière); - pour les salariés étrangers, contrat de travail portant le cachet du ministère du travail. c. Retraités: - attestation du droit à pension; - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas. d. Fonctionnaires; - attestation de fonction; - copie recto verso de la carte de la CNOPS; - trois derniers bulletins de paie (originaux); - relevés bancaires (originaux) pour les trois derniers mois; et/ou - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). e. Agriculteurs: - preuve du statut d’agriculteur (par exemple, certificat délivré par la chambre d’agriculture); - certificat de propriété de terres agricoles; et/ou - relevés bancaires (originaux) relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois; - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). f. Professions réglementées par un ordre professionnel (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, avocats, architectes): - carte professionnelle du demandeur ou attestation délivrée par l'ordre professionnel, selon le cas; et/ou - attestation d’inscription à la taxe professionnelle; - relevés bancaires (originaux) relatifs au compte personnel du demandeur pour les trois derniers mois; - autre preuve de la propriété de biens ou d'autres moyens de subsistance, selon le cas (par exemple, propriété d'une société, propriété de biens immobiliers, propriété de terrains agricoles ou propriété foncière). h. Personnes exerçant une profession/activité spécifique: - membres de la Cour royale, du gouvernement, du Parlement, uploads/Voyage/ pieces-a-joindre-a-une-demande-de-visa-schengen-pour-court-sejour.pdf