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Attgdpub 202111131750 092149

ATTESTATION D'ENREGISTREMENT DÉPARTEMENTAL D'UNE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL le Expéditeur Guichet internet grand public GRAND PUBLIC Destinataire Mme Tronché Eugénie Bazin Petit canal Bazin Maison du manguier lotissement verepla PETIT CANAL Numéro de votre demande de logement social GDPUB Date de dépôt initial Madame Monsieur Vous avez fait une demande de logement social locatif le juin Le numéro de votre demande de logement social est GDPUB Ce document prouve que vous avez fait votre demande Il prouve la date de votre demande c ? est la date de dépôt initial Cette date de dépôt permet de calculer l ? ancienneté de votre demande c ? est- à-dire depuis combien de temps vous avez fait votre demande Changement de situation Vous devez signaler tout changement de la situation déclarée dans la demande Par exemple un mariage un décès la naissance d ? un enfant Les informations ?gurant sur votre demande font l ? objet d ? un traitement informatisé Conformément à l ? article de la loi n - du janvier modi ?ée relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les recti ?er auprès du service qui a enregistré la demande Ces informations seront accessibles aux bailleurs sociaux services collectivités territoriales et autres réservataires de logements mentionnés à l ? article R - - du code de la construction et de l ? habitation CPour signaler votre changement de situation ? connectez-vous sur notre site www demande-logement-social gouv fr ? ou envoyez un courrier à un service enregistreur ? ou déplacez vous au guichet Vous pouvez trouver la liste des guichets sur notre site www demande-logement-social gouv fr en cliquant sur le lien Comment ça marche ? puis sur le lien Aide en guichet ? Durée de validité de la demande Votre demande est valable un an Vous devez la renouveler chaque année avant la date anniversaire du dépôt initial sinon la demande est radiée c ? est-à-dire annulée voir ci-dessous Renouvellement de la demande Renouvellement de la demande Vous recevrez un avertissement par SMS par mail ou par courrier un mois au moins avant la date anniversaire du dépôt de votre demande de logement social Cet avertissement appelé aussi préavis ? vous indique que vous devez renouveler votre demande Mettez à jour les informations qui sont dans votre demande si cela est nécessaire Pour cela vous avez options Option ? Connectez-vous à notre site www demande-logement-social gouv fr en cliquant sur je gère ma demande ? ? Vous aurez besoin du numéro de votre demande de logement social GDPUB Vous pouvez télécharger votre attestation de renouvellement sur le site internet après avoir prolongé votre demande Conservez bien cette attestation de renouvellement elle est importante Option Envoyez ou apportez votre formulaire Cerfa complètement rempli à un guichet de votre département ou de votre région si vous demandez un logement en ? le-de-France Vous pouvez trouver la liste des guichets sur notre site www demande-logement-social gouv fr