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le bot 2 Un procès administratif adapté à la protection de l ? environnement Olivier Le Bot Sauvegarde des abeilles lutte contre le glyphosate a ?aire du siècle les actions contentieuses se multiplient devant le juge administratif pour essayer d ? in échi

Un procès administratif adapté à la protection de l ? environnement Olivier Le Bot Sauvegarde des abeilles lutte contre le glyphosate a ?aire du siècle les actions contentieuses se multiplient devant le juge administratif pour essayer d ? in échir les politiques publiques regardées comme ne prenant pas su ?samment en compte les exigences environnementales Le procès administratif o ?re il est vrai des potentialités en la matière mais celles-ci demeurent partiellement inexploitées ou à parfaire faute d ? être pleinement utilisées par les plaideurs ou en raison de verrous procéduraux qu ? il serait envisageable d ? assouplir ou de lever Dans ce contexte il para? t utile de s ? interroger sur les forces et faiblesses du contentieux administratif en matière environnementale et les pistes susceptibles d ? être explorées pour améliorer l ? e ?cacité du juge administratif dans ce domaine A ?n de dresser un panorama de l ? état de droit et esquisser des propositions de réforme quatre questions conditionnant le rôle que la juridiction administrative est susceptible de jouer dans la protection de l ? environnement seront successivement abordées ?? ?? que peut-on lui demander ou en d ? autres termes quels sont ses pouvoirs ?? ?? est-il aisé d ? y accéder ?? ?? comment statue-t-elle sur les recours c ? est-à-dire au regard de quelles informations et avec quelle considération portée à l ? environnement ?? ?? en ?n une action préventive ?? avant qu ? un dommage irréparable ne se produise ?? est-elle envisageable devant le juge administratif Professeur de droit public à l ? université d ? Aix-Marseille CE oct n Union nationale de l ? apiculture française Lebon p TA Lyon janv CRIIGEN n inédit AJDA p note C Hermon C Cournil L ? a ?aire du siècle ? devant le juge administratif ? AJDA p C Olivier LE BOT I Que peut-on demander au juge administratif En matière environnementale les requérants peuvent saisir le juge de demandes diverses lui permettant de mettre en ?uvre la diversité des pouvoirs dont il dispose indemniser suspendre et annuler réformer enjoindre condamner à une amende Indemniser En premier lieu le juge dispose du pouvoir d ? indemniser les préjudices environnementaux tant dans le contentieux général de la responsabilité que dans celui des contraventions de grande voirie Dans le régime général de responsabilité o? les applications sont rares le juge peut réparer les troubles dans les conditions d ? existence ? ou les troubles de toute nature ? subis par les individus exposés à des pollutions ou des nuisances Il peut également allouer des dommages et intérêts à des associations de défense de l ? environnement par exemple euros à l ? association Eau et rivières de Bretagne ? et euros aux associations Halte aux marées vertes ? et Sauvegarde du Trégor ? à raison de la carence fautive de l ? État à empêcher la prolifération des algues vertes sur de nombreux sites du littoral des départements des Côtes d ? Armor