07 2022 contrat de bail en colocation 8 rue paul bourget
CONTRAT DE BAIL EN COLOCATION AVEC CLAUSE DE SOLIDARITE ENTRE LES COLOCATAIRES En application de la loi no - du juillet des articles ET du code civil ENTRE LES SOUSSIGNES M et Mme BOURJAL Jérôme demeurant à route de savoie St Geoire en Valdaine Ci-après dénommé LE BAILLEUR ET M Thomas BERSEZ thomas bersez grenoble-em com bis rue de la gare ème étage droite La Ferté sur Jouarre Tel Date de naissance Ci-après dénommé LE PREMIER COLOCATAIRE M Mathis TRESANINI mathis tresanini etu-iepg fr Allée Pré Mayen BAT E Montbonnot St Martin Tél Date de naissance Ci-après dénommé LE DEUXIEME COLOCATAIRE M Amhed Maaoui Ahmeddmaaouii gmail Avenue Marcellin Berthelot BAL Grenoble Tel Date de naissance Ci-après dénommé LE TROISIEME COLOCATAIRE CIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE LOI APPLICABLE ET SOLIDARITE DES COLOCATAIRES Textes de référence Le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du juillet concernant les rapports locatifs La présente location est conclue à usage d ? habitation Le présent contrat est également conclu en application des dispositions des articles et du code civil prévoyant solidarité et indivisibilité entre les colocataires à l ? égard du bailleur Solidarité des colocataires Les colocataires ont également signé entre eux une convention de colocation stipulant leurs obligations réciproques l ? attribution des parties communes et privatives Il est rappelé qu ? à l ? égard du bailleur les colocataires sont solidairement responsables des obligations stipulées au présent contrat et notamment pour le paiement du loyer et des charges La solidarité prend ?n si un congé est adressé par un colocataire lors de la tacite reconduction du bail En cas de congé d ? un des colocataires le bailleur sera en droit de refuser la tacite reconduction du bail en ce qu ? il ne béné ?cie plus de la solidarité de tous les locataires initiaux Substitution de colocataires Si le bailleur accepte de substituer le colocataire sortant par un nouveau colocataire entrant les parties signeront un avenant au présent bail à l ? occasion duquel le bailleur pourra exiger de nouvelles conditions notamment au titre des garanties apportées par le les colocataires entrant la solidarité du des colocataires sortant le montant du loyer etc ARTICLE DESIGNATION DES BIENS Les biens sont situés à Rue Paul Bourget Grenoble Les biens loués sont constitués par X Un appartement situé dans une copropriété lot n Une maison individuelle Les biens loués sont composés de pièces et des dépendances suivantes Cave Lot no représentant dix millièmes éléments d ? équipement Interphone L ? état des lieux sera celui fait par l ? ancien propriétaire M et Mme Laurencin en Juin CARTICLE DUREE DU CONTRAT x Bail à durée normale article de la loi du juillet Le présent contrat est conclu pour une durée de an renouvelable x Date de prise d ? e ?et du contrat Le présent contrat prendra e ?et le juillet ARTICLE MONTANT DU LOYER ET DES CHARGES LE LOYER Le loyer mensuel est ?xé à en chi ?res
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Dec 13, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 64.2kB