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Cours des regimes matrimoniaux petit 1

COURS DES REGIMES MATRIMONIAUX SUCCESSIONS ET LIBERALITES INTRODUCTION Ce cours traite en trois parties l ? ensemble des matières que l ? on a coutume de regrouper sous l ? intitulé de Régime matrimoniaux successions et libéralités Mais la tendance aujourd ? hui est de quali ?er ce cours de ? ? DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE ? ? Cet intitulé se justi ?e par le fait que les matières de régimes matrimoniaux successions et libéralités relèvent essentiellement du domaine du droit subjectif par opposition au droit objectif ensemble des règles sanctionnées par la puissance publique Le droit subjectif est une prérogative ou droit attribué dans son intérêt à un individu par le système juridique lui permettant de jouir d ? une chose d ? une valeur ou d ? exiger d ? autrui une prestation Ex - droit au partage de biens communs droit à une quote part successorale - droit à une donation - droit à l ? usufruit etc L ? ensemble de connaissances des matières objet de ce cours vient parachever le programme d ? enseignement de droit civil de la famille qui participe dans une large mesure à la formation de l ? esprit de juriste Cet enseignement est organisé en trois parties - Régimes matrimoniaux - Successions - Libéralités I Première partie REGIMES MATRIMONIAUX GUINCHARD S et DEBARD T Lexique des termes juridiques ème éd Dalloz Paris p C Le régime matrimonial est celui qui a rapport au mariage et qui règle la réparation et la gestion des biens entre époux Le régime matrimonial découle donc du mariage sans lequel on ne peut parler de régime matrimonial EFFETS DU MARIAGE Le mariage produit trois e ?ets matrimoniaux - Le ménage cfr article CF - Les e ?ets extrapatrimoniaux - Les e ?ets patrimoniaux S ? agissant des e ?ets extrapatrimoniaux C ? est-à-dire qui est en dehors du patrimoine mais intéresse la personne ellemême et non ses biens Il s ? agit donc des droits et obligations des époux qui n ? ont pas d ? incidence pécuniaires Obligation mutuelle à la communauté de vie Obligation de vivre ensemble Obligation de consommer le mariage Ces obligations entrainent cinq devoirs extrapatrimoniaux a La cohabitation b L ? assistance c Le respect d La ?délité e L ? a ?ection Il faut noter qu ? il s ? agit là de devoirs ou obligations civiles dont l ? inexécution est sanctionnée par le droit Il s ? agit ici de règles de droit civil des obligations qui sont d ? application et spécialement des règles relatives aux contrats et aux obligations conventionnelles en général C D ? après ces règles tout obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en cas d ? inexécution de la part du débiteur ? Noter bien que l ? article du CCCL III n ? est pas d ? application en l ? espèce car les obligations ne relèvent pas des engagements qui se