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Roit onstitutionnel seances 01 02 et 03 bloc de constitutionnalite justice constitutionnelle 1

D C ROIT ONSTITUTIONNEL L Droit ?? Sem Séances et Bloc de constitutionnalité Justice constitutionnelle Notions clefs Etat de Droit ?? Constitution formelle et matérielle ?? Bloc de constitutionnalité ?? Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République PFRLR ?? Juridicité applicabilité opposabilité des normes constitutionnelles ?? Justice constitutionnelle ?? Conseil constitutionnel ?? Juridictions ordinaires ?? Contrôle de constitutionnalité ?? Loi et Règlement Prérequis En amont des séances de TD vous devez avoir travaillé chacune de ces notions à l ? aide du cours d ? un bon manuel de droit constitutionnel et d ? un dictionnaire juridique Objectifs Appréhender pas à pas la méthodologie du commentaire juridique Voici l ? enjeu principal de ces trois premières séances qui se concentrent dans un premier temps sur la lecture logique de plusieurs décisions de justice reproduites ci-dessous pour déboucher sur la construction d ? un plan Il s ? agit d ? une décision du Conseil constitutionnel et d ? arrêts du Conseil d ? Etat Nous déclinerons la méthodologie du commentaire juridique en suivant la ?che méthode transmise sur Moodle Vous devez donc lire avec attention la ?che méthodologie du commentaire juridique déposée sur Moodle C ? est le mode opératoire que vous devez suivre et qui sera utilisé en TD Déroulé des séances et Les trois premières séances de TD seront organisées en trois étapes Chaque séance aura pour but de réaliser une étape de la méthodologie du commentaire juridique Il s ? agit donc de cheminer progressivement sous forme de séquence comprenant des prérequis travaux personnels en amont de la séance des travaux et exercices pratiques en séance de TD puis une restitution de connaissances et de savoir-faire à la suite de chaque séance Une séance une séquence Séquence n Analyse formelle et analyse logique d'un e arrêt décision Séquence n Enrichissement par l'analyse contextuelle d'un e arrêt décision Séquence n Formalisation d'une intro et du raisonnement sous forme de plan CSéquence n - Séance Elle est centrée sur l ? analyse formelle et l ? analyse logique étape et de la méthodologie du commentaire cf ?che méthodologique de la décision du juillet et de trois arrêts du Conseil d ? Etat reproduits dans cette ?che Dehaene Amicale des annamites et Soc Eky Apprendre à lire une décision ou un arrêt en droit public Retrouver et comprendre leur structure formelle et logique Comprendre le raisonnement poursuivi par le juge Comprendre comment le juge applique et interprète la Constitution ? Prérequis vous préparez en amont la séance en réalisant seulement l ? analyse formelle de l ? arrêt Amicale des annamites et de la décision du juillet Vous obtenez deux ?ches d ? arrêt ? l ? une pour l ? arrêt Amicale des annamites et l ? autre pour la décision du juillet ? En séance de TD reprise et contrôle de vos deux ?ches d ? arrêt puis correction Prolongement en séance avec l ? analyse logique des décisions et arrêts Séquence n - Séance Elle