lettre de garantie lu006 rev00

ACHATS Formulaire LETTRE DE GARANTIE LU FR REV LETTRE DE GARANTIE La société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? dénommée ci-après le FOURNISSEUR a conclu un Contrat Commande avec PAUL WURTH S A rue d ? Alsace L - LUXEMBOURG dénommé ci-après PAUL WURTH Pour description de la nature de l ? o ?re ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Contrat Numéro de Commande ? ? ? ? ? ? Date ? ? ? ? ? ? ? dénommé ci- après le CONTRAT Eu égard aux stipulations du CONTRAT dûment acceptées par le FOURNISSEUR le CONTRAT étant sujet à d ? éventuels amendements ponctuels PAUL WURTH exige du FOURNISSEUR l ? émission au pro ?t de PAUL WURTH d ? une garantie bancaire à hauteur de EUR ? ? ? ? ? ? visant à couvrir l ? acompte la garantie de bonne exécution la retenue de garantie en relation avec les obligations contractuelles du FOURNISSEUR En considération de ce qui précède nous la banque émettrice nous engageons par la présente à verser à PAUL WURTH conformément au CONTRAT susmentionné un montant maximum de EUR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? en toutes lettres Nous nous engageons irrévocablement et inconditionnellement par la présente à verser à PAUL WURTH tous montants à hauteur du montant maximum mentionné ci-dessus sur présentation par PAUL WURTH d ? une demande écrite stipulant que le FOURNISSEUR n ? a pas honoré ses obligations contractuelles Nous renonçons expressément par la présente à invoquer tout béné ?ce de discussion de division ainsi qu ? à toute indemnisation ou opposition Les paiements seront versés sans frais et nets de tous impôts ou taxes dans les cinq jours sur le compte bancaire de PAUL WURTH au Luxembourg tel qu ? indiqué par PAUL WURTH Cette garantie sera considérée valide jusqu ? à la date de remise de la présente lettre à la banque par PAUL WURTH La présente lettre est régie par le droit du Grand- Duché de Luxembourg Tout litige en relation avec la présente garantie relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg PAUL WURTH S A Page C

  • 36
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 31, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 23.5kB