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PLATE-FORME DE CONNAISSANCE IMMOBILIÈRE Document rédigé par le Centre d ? Etude et de Connaissance de l ? Immobilier et de l ? Habitat asbl Les parties sont expressément priées avant de signer le document de lire attentivement et de compléter toutes les zones laissées libres Le Centre d ? Etude et de Connaissance de l ? Immobilier et de l ? Habitat asbl et Federia asbl ne sont pas responsables de l ? utilisation faite par les parties du présent formulaire Le présent texte est la propriété du Centre d ? Etude et de Connaissance de l ? Immobilier et de l ? Habitat asbl Les documents qui sont téléchargés sont strictement destinés à un usage personnel du détenteur de licence et des parties contractuelles soussignées Ceux-ci ne peuvent en aucun cas être di ?usés à des tiers Édition juin qui remplace toutes les éditions précédentes AGENT IMMOBILIER INTERMÉDIAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? logo agent immobilier N IPI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BUREAU ADRESSE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ORGANISME DE CAUTIONNEMENT DES TIERS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONTRAT DE BAIL D ? HABITATION RESIDENCE PRINCIPALE Entre les parties Monsieur et ou Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nom deux premiers prénoms domicilié s à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? domicile né s à lieu de naissance le date de naissance en cas de personne morale La ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? forme juridique et dénomination sociale ayant son siège à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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  • Publié le Mar 17, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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