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a droit administratif approfondi

PLAN DE COURS ACADEMIC SYLLABUS DISCIPLINE Droit public Titre du cours Course title Droit administratif approfondi Langue Language Français Heures Hours ECTS Année du Diplôme ème Nom de l ? enseignant Name of the lecturer Fonction Employeur Position Employee Contact Objectifs du cours Course objectives Compétences acquises Learning outcomes Didier DEL PRETE Ma? tre de conférences et avocat didier del- prete sciencespo-aix fr Acquisition des connaissances fondamentales du droit encadrant l ? action de l ? administration nécessaire pour accéder à des postes d ? encadrement dans la collectivité publique Acquisition des éléments essentiels à la compréhension du droit administratif Aptitude à mettre en perspective ces connaissances au travers l ? analyse de décisions rendues par les juridictions administratives Aptitude à réaliser les exercices proposés dans la discipline dans les concours administratifs de catégorie A notamment la dissertation Capacité à analyser des décisions rendues par les juridictions administratifs Contenu du cours par session Course content per session Nombre d ? heures Number of hours UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE INSTITUT D ? ÉTUDES POLITIQUES D ? AIX-EN-PROVENCE rue Gaston de Saporta - Aix-en-Provence Cedex - Tél - Fax www sciencespo-aix fr CLe Cours est structuré autour de trois thèmes essentiels de l ? action administrative Thème n La responsabilité administrative h Thème n Les actes administratifs unilatéraux Thème n Les contrats administratifs Bibliographie ?? Auteur titre année éditeur Bibliography ?? Author title year publisher Bibliographie générale Pierre-Laurent Frier Jacques Petit Droit administratif ème éd - Approfondissement Rapport du Conseil d ? Etat la socialisation du risque G Pelissier Evolutions récentes du droit de la responsabilité administrative JCP Collectivités territoriales Intercommunalité n Décembre Etude Code des relations entre le public et l ? administration Dalloz ème éd Rapport annuel du Conseil d ? Etat le droit souple Rapport du Conseil d ? Etat le contrat comme d ? action publique et production de normes Notion de contrat administratif F Raynaud et P Fombeur AJDA p Sites Internet www legifrance gouv fr textes et jurisprudence www conseil-etat fr www conseil-constitutionnel fr Mini CV de l ? enseignant Mini CV of the lecturer UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE INSTITUT D ? ÉTUDES POLITIQUES D ? AIX-EN-PROVENCE rue Gaston de Saporta - Aix-en-Provence Cedex - Tél - Fax www sciencespo-aix fr CPHOTO non obligatoire Ma? tre de conférences à Sciences Po Aix depuis Directeur du CPAG depuis Avocat spécialiste de droit public Les enseignements assurés portent essentiellement sur le droit administratif et sur le contentieux administratif Une partie des enseignements est orientée vers la préparation des concours administratifs de catégorie A dissertation et note de synthèse Sur le plan de la recherche une partie des publications a été axée sur les contrats administratifs en lien avec la thèse portant sur l ? avenant dans les contrats administratifs UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE INSTITUT D ? ÉTUDES POLITIQUES D ? AIX-EN-PROVENCE rue Gaston de Saporta - Aix-en-Provence Cedex - Tél - Fax www sciencespo-aix fr C