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ec th2 activite corrige droit et justice

Fiche activité ? Trois cas de justice en France Étude de cas n le conseil des Prud'hommes Étude de cas n une audience au tribunal correctionnel Étude de cas n un procès en Cour d'Assise source Étude de cas n doc et les faits décryptage auteur des faits Trois salariés d'une entreprise Qui est l'auteur des faits Qui est la victime Y a-t-il des témoins de Boulogne-Billancourt - victime ? hiérarchie de l'entreprise - témoin un ami facebook ? des trois salariés qui a lu le message Extrait du ?lm documentaire de Raymond Depardon ème Chambre Instants d'audience accusé M Karim TOULBIA - victime Mlle Laura LECOUBY http xxi ac-reims fr clgmarie curie histoire geo civi quatrieme justice a ?aire swf accusé M Christophe CAISSE - victime sullivan LAURENT enfant Quelle est l'infraction commise ou le litige pour les Prud'hommes Quels sont les faits reprochés Les employés contestent leur licenciement ils ont été licenciés pour incitation à la rébellion et dénigrement de l'entreprise sur le réseau social Facebook Délit harcèlement Après une rupture amoureuse un jeune homme appelle et menace son ancienne compagne La victime lui reproche aussi des violences conjugales quand ils vivaient ensemble crime enlèvement et meurtre d'enfant L'a ?aire est jugée par une présidente du tribunal Qui juge Quelle est la peine encourue L'a ?aire passe devant le conseil des prud'hommes composé de conseillers salariés et employeurs L'objectif est de trouver un accord entre les salariés licenciés et leurs employeurs Mais les conseillers des prud'hommes ne sont pas d'accord entre eux correctionnel on ne voit qu'elle dans le ?lm mais elle a deux assesseurs Le procureur requiert mois de prison avec sursis et une mise à l'épreuve maximale la peine prononcée sera de mois avec sursis et une mise à l'épreuve de ans il a également interdiction A ?aire jugée par la Cour d'Assise de Meurtheet-Moselle les jurés Peine prononcée prison à perpétuité c'était la peine réclamée par l'avocat général d'entrer en contact avec la victime ? ? ? ? Qui défend Comment se nomment les deux - défenseur un avocat parties les deux camps - les deux camps les salariés l'employeur l'accusé est défendu par l'avocat de la défense - la partie civile - le procureur représente le ministère publique c'est lui qui réclame une sanction pénale la famille de la victime est défendu par des avocats de la partie civile Me Moser et Me Lagrange - l'avocat de la défense Me Robinet Combien de temps entre les faits et le Environ un an et demi jugement Environ un an Plus de trois ans crime commis en Aide http www justice gouv fr organisation-de-lajustice- lordre- judiciaire- Quelles sont les voies organigramme de la justice de recours pour Une nouvelle audience en présence d'un magistrat Cour d'appel chambre correctionnelle chaque cas avant un appel en cour d'appel chambre sociale depuis nd procès en appel devant une cour d'Assise composée de jurés C ? ?