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Conseques acte anormale de gestio

MINISTER DE L ? ENSIEGNEMENT SUPERRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCINTIFIQUE UNIVERSITE ABDERHEMAN MIRA DE BEJAIA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DEPARETEMENT DE DROIT PRIVIE Mémoire pour l ? obtention du diplôme de Master en droit Spécialité Droit privé général Thème La théorie de l ? acte anormal de gestion un outil pour préserver les intérêts de la société Présenté par MECHKEK Ali MEBARKOU Nassim Encadré par Dr OUSSIDHOUM Youssef Année universitaire - CDédicace A la mémoire de toute personne chère à nos c ?urs qu ? on a perdu A mes chers parents que le bon dieu leurs accorde une langue vie pleine de joie et de bonne santé Ma reconnaissance in ?nie pour leurs sacri ?ces qu ? ils ont fournis pour moi A mes petites s ?urs et à toute ma famille A tous mes amis qui ne cessent de m ? encourager Ali CDédicace A la mémoire de toute personne chère à nos c ?urs qu ? on a perdu A mes chers parents que le bon dieu leurs accorde une langue vie pleine de joie et de bonne santé Ma reconnaissance in ?nie pour leurs sacri ?ces qu ? ils ont fournis pour moi A mes frères et à toute ma famille A tous mes amis qui ne cessent de m ? encourager Nassim CREMECRIMENTS Je remercie d ? abord le bon dieu le tout puissant de nous avoir accordé la santé et le courage pour accomplir ce travail J ? exprime ma profonde reconnaissance à mon encadreur Dr OUSSIDHOUM Youssef pour son suivi et ses précieux conseils pour l ? élaboration de ce travail Je remercie particulièrement mes chers parents pour leurs aides et leurs présences dans les moments di ?ciles A mon cher ami Ali pour sa contribution à qui je témoigne ma profonde reconnaissance A mes chers amis Abdelhalim Karim Djebbar HakouGhilas Khalef Hamza Adel Mouha Mohamed yacin wa ?a Je remercie également mes professeurs pour leurs soutien et remarques intéressantes durant la période de ma formation Je tiens également à témoigner ma profonde reconnaissance à tout le personnel administratif pour leurs disponibilités Je remercie également tous les membres du jury qui me font l ? honneur de juger ce travail Nassim et Ali CListe des abréviations Abréviation AAG ART BIC BNC CE CF CIDTA CGI CPCA CPF CPP IBS ICA IRF IRG TVA RJF P PP Désignation Acte anormal de gestion Article Béné ?ces industriels et commerciaux Béné ?ces non commerciaux Conseil d ? Etat Chi ?re d ? a ?aire Code des impôts directs et des taxes assimilées Code général des impôts Code des procédures civiles et administratives Code des procédures ?scales Code des procédures pénales Impôt sur les béné ?ces des sociétés Impôt sur le chi ?re d ? a ?aire Impôt sur les revenus fonciers Impôt sur le revenu global Taxe sur la valeur ajoutée Revue de la jurisprudence ?scale Page De page à page CINTRODUCTION GENERALE CIntroduction générale Les sociétés occupent une importance majeure et