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droit judiciaire prive la competence

Cours Institutions et principes fondamentaux du procès civil Auteur Sylvie DURFORT Leçon n Droit judiciaire privé La compétence Table des matières Section L'aménagement des principes de compétence p ? L'extension des pouvoirs du juge la prorogation légale de compétence p A Moyens de défense Principe p Limites a Questions préjudicielles générales p b Questions préjudicielles spéciales B Incidents d'instance p C Demandes incidentes ou connexes p ? Les pouvoirs des parties prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence p A La prorogation de la compétence d'attribution p Di ?érence de nature Di ?érence de degré B Prorogation de la compétence territoriale p Dérogations admises en droit interne p Dérogations admises en droit international Section Le règlement des incidents de compétence p ? L'exception d'incompétence p A Conditions d'invocation Déclinatoire soulevé par un plaideur p Incompétence soulevée d'o ?ce par le juge p B Décision de la juridiction de première instance p Si le juge se déclare incompétent p Si le juge se déclare compétent p C Recours contre la décision de première instance p Le contredit a Domaine du contredit p b Procédure du contredit p c Dénouement de la procédure p L'appel p a Domaine de l'appel p b Décision de la CA ? Les con its de compétence p A La litispendance p B La connexité p C La séparation des pouvoirs p Le con it négatif p Le con it positif p UNJF - Tous droits réservés CSection L'aménagement des principes de compétence Un aménagement des règles de compétence appara? t nécessaire ne serait-ce qu'en raison de la complexité de certains procès pour éviter leur morcellement L'extension des pouvoirs du juge se manifeste par une autorisation des textes ? ou une prorogation volontaire de compétence ? La première possibilité est envisagée plus favorablement par le Code de procédure civile ? Prorogation légale ou judiciaire de compétence Une juridiction saisie d'une demande initiale relevant de sa compétence béné ?cie en général d'une extension de compétence lui permettant d'examiner une demande incidente ou un moyen de défense relevant de la compétence d'une autre juridiction On parle dans ce cas de prorogation légale de compétence Il y a également extension de compétence lorsqu'un juge renvoie un litige à une juridiction normalement incompétente pour en conna? tre renvoi après cassation renvoi pour cause de suspicion légitime litispendance et connexité il s'agit ici d'une prorogation judiciaire de compétence mais dans un cas autorisé par la loi ? Prorogation conventionnelle ou volontaire de compétence Ces quali ?cations mettent en cause la possibilité pour les plaideurs de soumettre un litige à un autre juge que celui prévu par les textes La prorogation est quali ?ée de conventionnelle lorsqu'elle résulte d'un accord exprès des parties Elle est dite volontaire en cas d'acceptation tacite des parties la compétence n'étant pas contestée ? L'extension des pouvoirs du juge la prorogation légale de compétence La question est celle du lien plus ou moins étroit existant entre les di ?érentes questions soumises à une juridiction Le droit appara? t plus