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Accord adpic MODULE Introduction à l Accord sur les ADPIC DURÉE ESTIMÉE heures OBJECTIFS DU MODULE Présenter l'Accord sur les ADPIC À la ?n du module vous comprendrez mieux la structure de l'Accord sur les ADPIC ses dispositions générales et ses principes

MODULE Introduction à l Accord sur les ADPIC DURÉE ESTIMÉE heures OBJECTIFS DU MODULE Présenter l'Accord sur les ADPIC À la ?n du module vous comprendrez mieux la structure de l'Accord sur les ADPIC ses dispositions générales et ses principes fondamentaux les règles de procédures concernant l'acquisition et le maintien des droits de propriété intellectuelle les dispositions transitoires les dispositions institutionnelles y compris les fonctions du Conseil des ADPIC CAperçu MODULE I II III IV V VI INTRODUCTION À L'ACCORD SUR LES ADPIC INTRODUCTION I A GÉNÉRALITÉS I B POURQUOI LES DPI SONT-ILS PROTÉGÉS I C STRUCTURE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ACCORD SUR LES ADPIC II A OBJECTIFS II B DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX PROCÉDURES POUR L'ACQUISITION ET LE MAINTIEN DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET AUTRES QUESTIONS IV A PÉRIODES DE TRANSITION IV B PROTECTION DES OBJETS EXISTANTS IV C TRANSFERT DE TECHNOLOGIE IV D COOPÉRATION TECHNIQUE IV E EXCEPTIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES V A TRAVAUX DU CONSEIL DES ADPIC RÉSUMÉ CI INTRODUCTION I A GÉNÉRALITÉS Dans le module vous avez déjà eu une introduction à l'OMC sa structure organisationnelle et ses principaux Accords Vous avez aussi eu un aperçu de la propriété intellectuelle dans le cours d'enseignement à distance de l'OMPI qu'il vous était conseillé de suivre avant d'entreprendre la présente formation http www wipo int academy fr courses distance learning catalog dl primer html Ce cours qui n'a pas été conçu pour expliquer les dispositions de l'Accord sur les ADPIC vous a donné des connaissances de base entre autres sur les di ?érents domaines des droits de propriété intellectuelle DPI et sur les moyens de faire respecter ces droits Le but du présent module est de vous aider à comprendre l'Accord sur les ADPIC en particulier ses dispositions générales et ses principes fondamentaux ainsi que d'autres dispositions horizontales et les dispositions institutionnelles relatives à son fonctionnement Mais avant cela il faut comprendre ce que sont les DPI et pourquoi ils sont protégés I A QUE SONT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DPI Les DPI sont des droits conférés à l'individu par une création intellectuelle à Les DPI donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période à Les DPI sont des droits territoriaux ce qui signi ?e qu'ils ne sont valables que dans le pays o? ils ont été enregistrés ou autrement acquis à Les DPI sont habituellement divisés en deux grands domaines le droit d'auteur et les droits connexes et la propriété industrielle a DROIT D AUTEUR ET DROITS CONNEXES Les droits des auteurs d' ?uvres littéraires et artistiques telles que les livres et autres écrits les compositions musicales les peintures et sculptures les programmes d'ordinateur et les ?lms sont protégés par le droit d'auteur pendant au moins ans après la mort de l'auteur Sont également protégés par le droit d'auteur et les droits connexes parfois appelés droits voisins les droits des artistes interprètes ou exécutants par