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Acre formulaire refait 26fev 2020 dyn 1

DEMANDE DE L ? AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D ? UNE ENTREPRISE ACRE POUR LES AUTO -ENTREPRENEURS Mettre un x dans les cases à cocher que vous souhaitez sélectionnez ? Demande de l ? ACRE au moment de la création d ? activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande de l ? ACRE postérieure au dépôt de à la création d ? activité dans les jours suivant la déclaration d ? entreprise Préciser le numéro SIRET de l ? entreprise Création d ? une entreprise individuelle compléter les cadres et Création ou reprise d ? une société compléter tous les cadres de à RESERVE A l ? URSSAF Déclaration n ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Reçue le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Transmise le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION RELATIVE AU DEMANDEUR NOM DE NAISSANCE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénoms ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro de Sécurité Sociale du demandeur Domicile rés b? t n voie lieu ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal Commune Pays ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Mineur émancipé autorisé à être commerçant par décision judiciaire Nom d ? usage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sexe ? M ? F Né e le Numéro de téléphone personnel Personne sans domicile stable Ambulant ? Commune ou code postal de l ? activité principale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Code postal Nom de la commune ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SITUATION DU DEMANDEUR ? Demandeur d ? emploi indemnisé ? Demandeur d ? emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ? Béné ?ciaire - du RSA