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Acquisition terrains non titre maroc

Conseil Etudes- Accompagnement-Assistance-Conseil Économiques- juridiques- ?nanciers contact precojuric com - ceo precojuric com ?? www precojuric com Tél Acheter un bien non titré au Maroc Quels sont les risques En parcourant les diverses annonces immobilières dans le Royaume il apparait que certains biens sont proposés à la vente sans titre foncier Le prix proposé peut sembler attractif et inciter certains particuliers à acheter un bien non titré au Maroc Il s ? agit pourtant d ? une transaction immobilière risquée qu ? il n ? est pas conseillé d ? envisager L ? achat d ? un melkia bien non titré peut apporter au nouveau propriétaire un certain nombre de soucis à plus ou moins long terme En e ?et l ? absence de garanties est ce qui caractérise ce type de transaction immobilière C ? est pourquoi il est recommandé de rechercher uniquement un bien titré lorsqu ? on souhaite investir dans l ? immobilier au Maroc Qu ? est-ce qu ? un bien non titré ou melkia Au Maroc le régime foncier est soumis à une dualité de droit Le droit contemporain porte sur les biens titrés en se fondant sur le dahir du août relatif à l ? immatriculation des immeubles PRECOJURIC Conseil ?? société à responsabilité limitée à associé unique au capital social de de DH régie par les lois en vigueur Siège social Rue Abbas Msa? di ?? Fès Maroc www precojuric com Tél RC Fès ?? Taxe Professionnelle ??IF ICE CConseil Etudes- Accompagnement-Assistance-Conseil Économiques- juridiques- ?nanciers contact precojuric com - ceo precojuric com ?? www precojuric com Tél Le droit musulman porte sur les biens non titrés ou melkia et donne comme fondement juridique à la propriété la possession ou hyazat Un bien non titré est donc un terrain nu ou b? ti un immeuble ou tout autre bien immobilier qui n ? a pas fait l ? objet d ? une immatriculation auprès de l ? ANCFCC Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie Il est traditionnellement appelé melkia ou bien adoulaire Sa propriété repose sur un acte de possession paisible publique non interrompue au moins ans dans la majorité des cas et exercé aux yeux des tiers en qualité de propriétaire Celui-ci se traduit alors par la rédaction d ? un moulkiya acte manuscrit de propriété par un adoul équivalent d ? un notaire en droit musulman Ces biens non titrés sont assez répandus dans les zones rurales et font souvent l ? objet d ? une indivision entre des héritiers Ils sont généralement proposés à un prix de vente très attractif Mais attention à ne pas se laisser tenter d ? acheter un bien non titré au Maroc sous peine de se retrouver confronté à des situations problématiques qui pourraient remettre en cause votre qualité de propriétaire L ? achat d ? un melkia une transaction immobilière risquée Que l ? on soit marocain MRE ou étranger résident ou non l ? acquisition d ? un