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Agent de penetration pdf Agent de pénétration Dans le renseignement un agent de pénétration ou agent d'in ?ltration est un agent dont l'activité consiste à s'in ?ltrer dans des organisations adverses auxquelles il n'appartient pas initialement Sommaire Fr

Agent de pénétration Dans le renseignement un agent de pénétration ou agent d'in ?ltration est un agent dont l'activité consiste à s'in ?ltrer dans des organisations adverses auxquelles il n'appartient pas initialement Sommaire France Bibliographie Voir aussi Articles connexes Lien externe France En France ces procédures ont été légalisées dans le cadre de la répression du tra ?c de stupé ?ants notamment par la loi du mars relative à la prévention de la délinquance La Loi Perben II du mars avait déjà légalisé la rétribution des indics Les opérations de surveillance et d'in ?ltration peuvant être utilisées en vertu de l'article - du code de procédure pénale L'article - permet à l'agent de se faire passer pour un coauteur un complice ou un receleur Il faut l'autorisation soit du procureur de la République soit du juge d'instruction L'article - lui permet de faire usage d'une identité d'emprunt et excuse la commission de certaines infractions Elles sont encadrées car les actes accomplis ne doivent pas inciter à commettre une infraction à peine de nullité L'opération est limitée dans le temps mois renouvelable une fois Bibliographie L'Aviseur Éditions Michel Lafon Marc Fievet et Olivier-Jourdan Roulot Dans la peau d'un narco HUGOdoc Voir aussi Articles connexes Espion Indicateur police CEntrisme Lien externe L'agent provocateur et l'indicateur http web mit edu gtmarx www agentprovocateur html Gary T Marx sociologie Ce document provient de https fr wikipedia org w index php title Agentde pénétration oldid ? La dernière modi ?cation de cette page a été faite le novembre à Droit d'auteur les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution partage dans les mêmes conditions d ? autres conditions peuvent s ? appliquer Voyez les conditions d ? utilisation pour plus de détails ainsi que les crédits graphiques En cas de réutilisation des textes de cette page voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence Wikipedia est une marque déposée de la Wikimedia Foundation Inc organisation de bienfaisance régie par le paragraphe c du code ?scal des États-Unis C