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Règlement des litiges commerciaux Arbitrage et règlement alternatif des di ?érends SECONDE ÉDITION DES ÉCHANGES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE C ? Centre du commerce international L ? ITC Centre du commerce International est l ? agence commune à l ? Organisation mondiale du commerce OMC et aux Nations Unies Adresse ITC - rue de Montbrillant Geneva Switzerland Adresse postale ITC Palais des Nations Geneva Switzerland Téléphone - Fax - E-mail itcreg intracen org Internet http www intracen org CRÈGLEMENT DES LITIGES COMMERCIAUX ARBITRAGE ET RÈGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFÉRENDS ÈME ÉDITION Genève Cii EXTRAIT POUR LES SERVICES D ? INFORMATION COMMERCIALE ID F- ARB Centre du commerce international ITC Règlement des litiges commerciaux Arbitrage et règlement alternatif des di ?érends - ème édition Genève ITC XII pages La deuxième édition révisée du manuel consacré aux méthodes disponibles concernant l ? arbitrage commercial et le règlement des di ?érends s ? intéresse aux di ?érents types de litiges rencontrés dans le cadre d ? échanges commerciaux internationaux et expose les méthodes de prévention et ou de résolution de ces litiges Le manuel aborde également les principes fondamentaux et les aspects pratiques de l ? arbitrage commercial international Cette deuxième édition propose une série d ? outils et d ? informations utiles destinés aux chefs d ? entreprise novices en matière de commerce international ainsi qu ? aux professionnels plus expérimentés et aux avocats Ce manuel décrit les di ?érents types de litiges susceptibles de survenir dans le cadre d ? échanges commerciaux internationaux ainsi que les mécanismes de règlement des di ?érends dont certains sont très récents disponibles pour les résoudre Descripteurs Arbitrage Règlement des di ?érends Droit commercial Anglais français espagnol éditions distinctes Les désignations employées et la présentation des données contenues dans cette publication n ? impliquent de la part du Centre du commerce international ITC aucune prise de position quant au statut juridique de quelconques pays territoires villes ou zones ou de leurs autorités ni quant au tracé de leurs frontières ou limites Photo numérique sur la couverture ? shutterstock Doc P DBIS TFPB -IV ISBN - - - - ? Centre du commerce international Tous droits réservés Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite enregistrée dans un système de récupération ni transmise sous une quelconque forme ou par un quelconque moyen qu ? il s ? agisse d ? un support électronique électrostatique magnétique mécanique par photocopie ou autrement sans l ? autorisation écrite préalable du Centre du commerce international Centre du commerce international Palais des Nations Genève Suisse http www intracen org Ciii AVANT-PROPOS En marge du développement rapide du commerce international les entreprises y compris les petites et moyennes entreprises PME sont de plus en plus exposées à de nouveaux partenaires pays cultures systèmes juridiques et pratiques commerciales Ces nouvelles opportunités peuvent générer de nouveaux risques surtout en l ? absence d ? informations vitales et commerciales Les relations d ? a ?aires sont toujours susceptibles de donner lieu à des désaccords et des