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Armenie 1 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Yves GU ?NA Président du Conseil constitutionnel Communication faite à l'occasion de l'ouvrage oublié par la Cour constitutionnelle d'Arménie le décembre Le Conseil constitutionnel français a été institué par

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Yves GU ?NA Président du Conseil constitutionnel Communication faite à l'occasion de l'ouvrage oublié par la Cour constitutionnelle d'Arménie le décembre Le Conseil constitutionnel français a été institué par la Constitution française du octobre qui crée la Vème République Bien qu ? ayant connu une évolution importante depuis sa création le Conseil constitutionnel demeure une institution originale qui a une position spéci ?que tant au sein du système français que parmi ses homologues étrangers Alors que pendant l ? entre deux guerres et plus encore après la seconde guerre mondiale les Cours constitutionnelles se multiplient en Europe la France attend pour créer un Conseil constitutionnel En e ?et l ? organe créé par la Constitution du octobre et intitulé Comité constitutionnel ? n ? avait qu ? un rôle mineur et formel et ne constitue pas un réel précédent de l ? institution Le caractère récent de l ? institution d ? une Cour constitutionnelle s ? explique par la tradition constitutionnelle française profondément attachée à la C souveraineté absolue de la loi expression de la volonté générale ? selon les termes de l ? article de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de Lasse du régime d ? assemblée et de ses dérives sous les IIIème et IVème République la France va élaborer en sous l ? impulsion du général de Gaulle une constitution nouvelle dont l ? objectif prioritaire sera de redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner Sans renoncer aux fondements du régime parlementaire le constituant dresse de façon limitative les attributions du Parlement C ? est d ? abord pour assurer le respect de ces limites qu ? il crée le Conseil constitutionnel Parmi les compétences variées que con ?e à celui-ci le constituant le respect du partage des domaines respectifs de la loi et du règlement est à l ? époque regardé comme essentiel Nul ne prévoyait alors qu ? à l ? instar des Cours constitutionnelles américaines ou européennes le Conseil constitutionnel serait amené à occuper la place prééminente qui est aujourd ? hui la sienne dans l ? équilibre institutionnel et dans la protection des libertés fondamentales C LES ORIGINES ET L ? EVOLUTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le titre VII de la Constitution du octobre consacré au Conseil constitutionnel lui donne une double mission en matière électorale il joue un rôle important dans l ? organisation des élections présidentielles rôle accru depuis o? l ? élection a désormais lieu au su ?rage universel puis dans leur contrôle il assure le contentieux des élections des députés et sénateurs il organise les opérations de référendum dont il proclame les résultats Le contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires n ? est pas dans sa conception initiale une des compétences essentielles du Conseil constitutionnel Comme il a été souligné le respect du domaine respectif de la loi et du règlement appara? t comme la t? che principale du nouvel organe A l ? époque la possibilité