Article bockel 1 A Bockel Droit administratif In Revue internationale de droit comparé Vol N Janvier-mars pp - Citer ce document Cite this document A Bockel Droit administratif In Revue internationale de droit comparé Vol N Janvier-mars pp - http www pers

A Bockel Droit administratif In Revue internationale de droit comparé Vol N Janvier-mars pp - Citer ce document Cite this document A Bockel Droit administratif In Revue internationale de droit comparé Vol N Janvier-mars pp - http www persee fr web revues home prescript article ridc - num CBIBLIOGRAPHIE Alain BOCKEL - Droit administratif Dakar-Abidjan Les nouvelles éditions africaines pages Voici un manuel qui poursuit un double objectif il est destiné d'abord aux étudiants qui ont à conna? tre le droit de la République du Sénégal mais il a été rédigé aussi à l'intention d'un public plus large africain ou non L'ouvrage recoupe la matière du droit administratif général enseignée presque partout en deuxième année de premier cycle dé ?nitions du droit administratif et de l'administration actes juridiques organisation responsabilité contrôle juridictionnel à l'exclusion du droit de la fonction publique du domaine des travaux publics et du régime des libertés publiques L'introduction a pour titre Première approche du droit de l'administration des pays de l'Afrique noire francophone ? l'auteur a été amené à y consacrer sept pages à l'évolution du droit français quatre ? l'in uence du modèle français et aux conséquences qui peuvent encore en résulter du point de vue de l'autonomie administrative ou de l'ind épendance politique du système sénégalais Les problèmes spéci ?ques du droit administrat i ? rançais on voudrait bien cependant qu'ils puissent rester sans e ?et sur les réalités quotidiennes de l'administration d'un pays en développement existe-t-il dans les trente départements du Sénégal un préfet ou sous-préfet qui aura le loisir de se préoccuper du point de savoir si le fond suit précède ou ignore la compétence Et n'est-il pas dangereux sur un plan didactique et du point de vue subjectif des administrateurs auxquels on veut inculquer des idées générales après avoir exposé qu'il existe deux régimes possibles applicables aux activités de service public un de droit public et un de droit privé de conclure qu'il est vain de vouloir rechercher tout critère d'application du droit administratif en dehors du critère organique dont on a juste aupara vant rappelé les imprécisions et inexactitudes auxquelles aboutit son application systéma tique N'eut-il pas été plus simple d'expliquer qu'il existe des activités des organismes des actes o? tantôt c'est le droit administratif que l'on voit mis en ?uvre tantôt le droit privé avec leurs mécanismes propres et les habitudes qu'ils engendrent On n'en atten daitpas moins d'un ancien disciple de Charles Eisenmann L'intérêt de ce livre réside aussi dans les abondantes citations de décisions jurispru- dentielles sénégalaises que viennent compléter des décisions empruntées au répertoire national français p à propos de la tutelle sur les personnes décisions Ibrahima S N' daw sur les actes Commune de Saint-Marc La lecture du livre de M Bockel auquel il serait injuste de faire le reproche de n'être ni du droit administratif français ni du pur droit sénégalais nous faisait rêver à un recueil de jurisprudence administ ratifqui rassemblerait les arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux a ?aires nées dans les

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  • Publié le Fev 10, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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