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Article sous le theme le contrat electronique

Article sous le thème Le contrat électronique Réalisé par -YASSINE EL- MCHACHTY -IMANE BENCHEHBI CIntroduction Depuis une vingtaine d ? année les humains utilisent les techniques numériques pour nouer des relations à l ? occasion desquelles peuvent se créer des liens juridiques parmi ceux-ci le contrat électronique qui occupe une place importante Suivant son évolution historique la première apparition de ce type de contrat était En États-Unis en En e ?et les entreprises américaines ont privilégié l ? approche d ? autorégulation a ?n de gérer les contrats électroniques qui devraient être régies exclusivement selon le principe de l ? autonomie de volonté des parties sans l ? intervention de la législation En France la loi du juin dans le dessein de solidi ?er la con ?ance dans l ? économie numérique a donné un nouveau cadre règlementaire en matière des contrats sous forme électronique Au Maroc le Dahir du novembre portant promulgation de la loi n relative à l ? échange électronique des donnés juridiques a vu le jour a ?n de règlementer le domaine du commerce électronique En outre le contrat électronique peut se dé ?nir comme un contrat conclu par le biais d ? internet il s ? agit donc d ? un contrat à distance Puis selon VINCNT GAUTRAIS considère qu ? un contrat électronique est la situation par laquelle un engagement est conclu entre deux ou plusieurs personnes qui utilisent un ordinateur branché sur un réseau de communication comme moyen de transmettre une o ?re et une acceptation éléments constitutifs dudit contrat Donc quelle est la notion du contrat électronique Et quelle est la mise en application du contrat électronique Pour mieux répondre à cette problématique on va traiter le plan suivant Partie La notion du contrat électronique et ses di ?érents volets Partie la mise en application de contrat électronique CSOMMAIRE introduction Partie la notion du contrat électronique et ses di ?érents types Chapitre La notion du contrat électronique section La formation du contrat électronique section La signature électronique Chapitre Le volet national et international du contrat électronique section Le volet national du contrat électronique section Le volet international du contrat électronique Partie La mise en application du contrat électronique chapitre L ? exécution du contrat électronique section Les obligations qui pèsent sur le cybercommerçant section Les obligations qui pèsent sur le cyberconsommateur chapitre Le contentieux du contrat électronique section L ? inexécution du contrat électronique section La résolution des litiges électroniques conclusion bibliographie CPartie La notion du contrat électronique Le contrat électronique ou bien le contrat en ligne est dé ?nis comme contrat conclus par l ? intermédiaire du réseau de télécommunication La voie électronique est une notion dont l ? aspect technique est source d ? ambigüité elle peut comprendre le téléphone le fax comme l ? email est susceptible d ? englober l ? ensemble des techniques C ? est un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel le commerçant ou un prestataire de service propose à un destinataire