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Atsciencesjuridiques l x27 essentiel du droit des contrats speciaux

international scholarvox com ENCG Marrakech re édition À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles L ? essentiel Les C A R R é s Diane Boustani du Droit des contrats spéciaux CDiane Boustani L ? essentiel du Droit des contrats spéciaux re édition international scholarvox com ENCG Marrakech Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Les C A R R é s Cette collection de livres présente de manière synthétique rigoureuse et pratique l ? ensemble des connaissances que l ? étudiant doit posséder sur le sujet traité Elle couvre ?? le Droit et la Science Politique ?? ?? les Sciences économiques ?? ?? les Sciences de gestion ?? ?? les concours de la Fonction publique Diane Boustani est Ma? tre de conférences à la faculté de droit de Nice Université Côte d ? Azur et membre du CERDP ? Gualino Lextenso rue du Gouverneur Général Éboué Issy- les-Moulineaux cedex ISBN - - - - ISSN - Suivez-nous sur www gualino fr Contactez-nous gualino lextenso fr Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech PRÉSENTATION Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre acheter louer prêter il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique les contrats de distribution de production de santé de transport de mandat de construction etc Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique les contrats opérant un transfert de propriété les contrats portant sur l ? utilisation de la chose les contrats portant sur des services les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges Au ?nal une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux à jour de l ? ordonnance du droit des obligations du février ainsi que de la loi ÉLAN du novembre Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech Cinternational scholarvox com ENCG Marrakech SOMMAIRE Présentation Introduction ?? Notions générales PARTIE Un contrat translatif de la propriété d ? une chose la vente Chapitre ?? Les principaux caractères de la vente ?? Le caractère consensuel de la vente ?? Le caractère synallagmatique de la vente ?? Le caractère onéreux de la vente ?? Le caractère commutatif de la vente ?? Le caractère translatif de la vente CSOMMAIRE international scholarvox com ENCG Marrakech Chapitre ?? La distinction entre la vente et les autres contrats spéciaux ?? Vente et contrats non translatifs de propriété ? Vente et bail a La distinction entre la vente et le bail b L ? atténuation de la distinction ? Vente et prêt a Le critère de distinction le transfert de propriété b L ? autre critère de distinction l ? obligation de restitution ? Vente et mandat a Des contrats distincts b Des contrats parfois liés ?? Vente et contrats portant sur un service ? Vente et contrat d ? entreprise a Des objets di ?érents b Des contrats imbriqués ? Vente d ? une chose à fabriquer et contrat d ? entreprise avec fourniture de matière a La di ?cile quali